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Déliberation - DELIB 06 2016 Transfert de bail de M. B ALBERTI modification numéro de parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 2016 Transfert de bail de M. B ALBERTI modification numéro de parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
06
- 2016
SEANCE
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2016
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
Présents:
8
L'an
deux
mille
seize
et le jeudi
18
Février
2016
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
11
février
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absents
excusés
: Joël
ROBERT,
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Transfert
de
bail
de
Monsieur
B.
ALBERTI
(modification
numéro
de
parcelle)
Le
Maire
indique
qu’une
erreur
a été faite
lors
du
transfert
de
bail
des
parcelles
sises aux
Iles concernant
le bail
de M.
ALBERTI
Bernard
et qu’il
y a lieu de
modifier
les
termes
de
la
délibération
N°
16-2015
du
31
mars
2015
comme
suit :
- transfert
des
parcelles
C
486,
C
485,
D
770
et D
769
sur
les parcelles
C
487
et
C 488
(au lieu de
C 490
et C 489)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
-
Décide
de
valider
la
modification
des
numéros
de
parcelles
C
487
et
C
488
en
lieu
et place
de
C
490
et
C
480.