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Déliberation - delib 09 2016 Avenant aux baux ruraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 2016 Avenant aux baux ruraux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
09- 2016
SEANCE
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2016
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 10
Présents:
8
L'an
deux
mille
seize
et le jeudi
18
Février
2016
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
11
février
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absents
excusés
: Joël
ROBERT,
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Avenant
aux
baux
ruraux
Le
Maire
demande
à Jean-Pierre
NOMIUS
de ne
pas
participer
à ce
point
de
l’ordre
du
jour,
étant
directement
concerné.
Jean-Pierre
NOMIUS
quitte
la
salle.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
26
février
2015
(N°11-2015)
relative
au
renouvellement
des
baux
ruraux.
Trois
arboriculteurs
sont
concernés
:
-
Bernard
ALBERTI
-
Jean-Pierre
NOMIUS
-
Raymond
PARA
Le
Maire
souhaite
compléter
cette
précédente
délibération
par
ce
qui
suit
:
-
Les
trois
premières
années
des
plantations
nouvelles
sont
exonérées
une
fois
sur
la
durée
du
bail
(30
ans)
du
prix
de
location.
Les
impôts
locaux,
fonciers
et
le
coût
de
l’eau
d'irrigation
restent
à la
charge
du
preneur. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
d'établir
les
avenants
des
3
baux
ruraux
comme
indiqué
ci-
dessus
aux
arboriculteurs
concernés
:
- Bernard
ALBERTI
- Jean-Pierre
NOMIUS
- Raymond
PARA
Fait
et
délibéré
à Lardier
et
Valença
le
18
février
2016