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Déliberation - DELIB 23 2014 Bail Bernard ALBERTI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 2014 Bail Bernard ALBERTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°23-2014
SEANCE
du
Jeudi
24
Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents:
11
L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
24
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
avril
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline
Secrétaire
de
séance
: Jean
CORDIER
OBJET/
Bail
Bernard
ALBERTI
Le
Maire
rappelle
que
le
bail
pour
la
location
des
parcelles
section
C
N°489
et
490
situées
au
Plan
de
Lardier
est
arrivé
à échéance.
Il propose
à l’assemblée
d’établir
un
avenant
jusqu’au
31
décembre
2014.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
- Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’avenant
au
bail
pour
les
parcelles
section
C
N°
489
et 490.
Fait
et
délibéré,
le 24
avril
2014