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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Cometfr
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
11 mars 2022
et qu'elle a été faite le
11 mars 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 44
Absents suppléés : o
Absents excusés : 4
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_03_050
Objet :
Vente de documents issus du
désherbage, tarifs et autorisation
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 039-243900560-20220324-DCC2022 03 050-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 17 mars 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 17 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges
à Fraisans après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.
Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie
BENDERITTER Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY,
Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie
NIALON Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M.
Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN
Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château :
M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges : M.
Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas
JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme
Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Our: M.
Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M.
Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard
ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Etrepigney: M. Laurent CHENU Rouffange :
Mme Aurore PLANCON Serre les Moulières: M. Claude TERON
Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Raphaël TEMPESTA
Procurations de vote :
Mandants:
Mandataires :
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h09 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 17 mars 2022 Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 039-243900560-20220324-DCC2022 03 050-AU
VENTE DE DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE, TARI
Dans le cadre du renouvellement en profondeur de ses collections, la médiathèque intercommunale va extraire des livres obsolètes ayant perdu de leur intérêt ou peu lus de ses rayonnages (voir délibération sur le désherbage).
Un certain nombre de ces ouvrages, en relativement bon état, sera proposé à la vente lors d'une vente de livres le samedi 2 avril 2022 organisée par la médiathèque intercommunale de JURA NORD.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
° vendre ces livres au prix unitaire de 1 € (pièce ou le lot) ;
+ décider que la recette de la vente des ouvrages soit versée à la collectivité, via la régie de
recettes, pour améliorer le fonds de la bibliothèque ;
° autoriser le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
+ +
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
* décide de vendre les ouvrages issus du désherbage ;
. valide les tarifs de vente des ouvrages ;
+ décide que la recette de la vente des ouvrages sera versée à la collectivité, via la régie de
recettes, pour améliorer le fonds de la bibliothèque ;
° autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 44
Contre : O
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 17 mars 2022