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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
19 mars 2021
et qu'elle a été faite le
19 mars 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 42
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 6
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_03 033
Objet :
Site archéologique de la citadelle
situe sur la commune d'Evans :
acquisition à l'euro symbolique
d'une parcelle et signature de l’acte
de vente
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le 31/03/2021
COMMUNAUTE DE COMM ID :-039-243900560-20210331-DCC2021 03 33-DE
4 chemin du Tissage — 39700 DAMPTIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 25 mars 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 25 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie
HONORIO, M. Anthony FALCONNET Etrepigney : M. Laurent
CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET
Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey :
Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT La
Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M.
Eric PERTUS Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Mutigney :
M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps :
M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN,
Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Our : M.
Segundo ALFONSO Pagney: M. Michel GANET Ranchot : M.
Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël
TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M.
Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert
LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières :
M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M.
Stéphane ECARNOT
Suppléés : Plumont : M. Yannick KAVAREC
Absents excusés : Dampierre : Mme Stéphanie PICOT Orchamps M. Régis CHOPIN Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rouffange : Mme Aurore PLANCON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Philippe GIMBERT
Procurations de vote :
Mandants : Dampierre : Mme Stéphanie PICOT Orchamps M. Régis
CHOPIN Ranchot : Mme Séverine DEVILLE
Mandataires : Dampierre : Mme Laure VALENTIN Orchamps : M.
Nicolas JOLY Ranchot : M. Gérard ROBERT
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 1 8h42 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 25 mars 2021 Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le 31/03/2021
SITE ARCHEOLOGIQUE DE LA CITADELLE SITUE SUR LA| 15: 039:243900560-20210881-DOC2021 08 33-DE ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
Avant tout débat, Monsieur François GRESET, maire d’Evans, conseiller communautaire intéressé, et Monsieur Emmanuel BARBERET, adjoint au maire d'Evans, conseiller communautaire intéressé, quittent la salle sans prendre part à la délibération.
Vu la compétence « développement économique » de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Vu la nécessité d'aménager ce site pour un aménagement touristique ;
Il convient que la commune d'Evans cède les parcelles n° 219 ZD 111 pour une surface de 1 038 m° (située Champs des Vis à Evans) et n° 219 ZD 112 pour une surface de 1 184 m2 (située Champs des Vis à Evans) à l'Euro symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord afin de pouvoir réaliser un aménagement touristique.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
* décide d'acquérir les parcelles n° 219 ZD 111 pour une surface de 1 038 m? (située Champs des Vis à Evans) et n° 219 ZD 112 pour une surface de 1 184 m° (située Champs des Vis à Evans)
pour réaliser un aménagement touristique ;
* décide de classer ces parcelles dans le dornaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;
précise que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes Jura Nord ; désigne l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL 8 rue Joseph Thoret 39100 DOLE; autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires et à si- gner tout acte afférent à ce dossier ;
° dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget,
° autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités comptables diverses.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
LES
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 44
Contre : O
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-2
Conseil Communautaire du 25 mars 2021