Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e2ad5f7f746c2
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 42aa3f7b940f1
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 3efad7de4eb60
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 13a4757da0a4e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2583e10fa3c92
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e12017295aa6f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 21430c756ab1c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 98e5ca803687f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 05416fd82d255
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4a6a1157811a6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
ET
Affiché
le
15/02/2019
ID
: 039-243900560-20190212-DCC2019_02_037-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMM
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
DEFARMEMENN
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
DU
JURA
Séance
du
mardi
12
février
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
12
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le :
Présents
: Brans
: M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
M.
Rémy
MARTIN
Evans
:
M.
,
|
Jean-Luc
HUDRY
Fraisans
:
M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
etau'elle
a été faite le
HENGY,
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-
6
février
2019
DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: M.
Joseph
ROY
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Montmirey-le-Château
:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps
: M.
Christian
RICHARD,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney
:
M.
Eric
CHAPUIS
Our:
M.
Jacques
LEFEVRE
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Que
le nombre
des
membres
en |
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Rouffange:
M.
Didier
TISSOT
6 février
2019
exercice est
de
: 44
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Présents
:
34
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
—
Claude
TERON
Taxenne:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay:
Mme
Absents
suppléés
: 0
Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Absents
excusés
: 10
Suppléés
:
Absents
excusés
: Dammartin
Marpain
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
Hervé
BOUVERESSE
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Denis
JEUNET
Ranchot
: M.
Eric
MONTIGNON
Rans
:
M.
Stéphane
MONTRELAY
Salans
:
Mme
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
Stéphanie
DREZET
E.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
TERON
Procurations
de
vote :
Délibération
n°
DCC2019
02
037
Mandants: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
(DAMMARTIN
MARPAIN)
Mme
TT
Laure
VALENTIN
(DAMPIERRE)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
M.
|
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
Objet :
LE
:
.
Mandataires
: Mme
Christine
LECOMTE
(MUTIGNEY)
M
Grégoire
Médiathèque
intercommunale: |
DURANT
(DAMPIERRE)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)
M.
vente de documents issus du
Christian RICHARD
(ORCHAMPS)
désherbage,
tarifs
et
autorisation
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h40
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
ia Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
Affiché
le
15/02/2019
ID
: 039-243900560-20190212-DCC2019_02_037-DE
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
: VENTE
DE
DOCUMENTS
ISSUS
DU
DESHERBAGE,
TARIFS
ET AUTORISATION
Dans
le
cadre
du
renouvellement
en
profondeur
de
ses
collections,
la
médiathèque
intercommunale
va
extraire
des
livres
obsolètes
ayant
perdu
de
leur
intérêt
ou
peu
lus
de
ses
rayonnages
(voir
délibération
sur
le
désherbage). Un
certain
nombre
de
ces
ouvrages,
en
relativement
bon
état,
sera
proposé
à
la
vente
lors
d’une
vente
de
livres
le
samedi
16
mars
2019
organisée
par
la
médiathèque
intercommunale
de
JURA
NORD.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
+
vendre
ces
livres
au
prix
unitaire
de
1 €
(pièce
ou
le
lot)
;
+
décider
que
la
recette
de
la
vente
des
ouvrages
soit
versée
à
la
collectivité,
via
la
régie
de
recettes,
pour
améliorer
le
fonds
de
la
bibliothèque
;
+
autoriser
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
A
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
décide
de
vendre
les
ouvrages
issus
du
désherbage
;
valide
les
tarifs
de
vente
des
ouvrages
;
décide
que
la
recette
de
la
vente
des
ouvrages
sera
versée
à
la
collectivité,
via
la
régie
de
recettes,
pour
améliorer
le
fonds
de
la
bibliothèque
;
+
autorise
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
(SI
Pour:
38
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseit
Communautaire
du
12
février
2019