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Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM du 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Sport,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 29 juillet 2024
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
48e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUILLET 2024 A 18 H 00
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Administration Générale
1. Mise en place de l’Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH), prestation d'action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales
Adopté à l'unanimité
B. Finances Locales - Subventions
2. Décision modificative n°1 du Budget primitif 2024
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
3. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2024
Adopté
9 abstentions: Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
4, Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges
Adopté à l'unanimité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN $ = @
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 k. Sélestat fr 10.
11.
12.
13.
14.
Convention de mise à disposition d’un emplacement promotionnel en gare de Strasbourg
Adopté à l'unanimité
Politique Foncière
Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la
paroisse protestante de Sélestat
Adopté à l'unanimité
Indemnité de répartition du produit de la location des chasses
communales allouée au Trésorier Municipal et à l'agent communal
chargé d'établir la liste de répartition
Adopté à l'unanimité
Refacturation des frais de gestion et de maintenance du logiciel de
chasse
Adopté à l'unanimité
Sports et Loisirs
Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball - Club amateur
Adopté à l'unanimité
Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball
Adopté à l'unanimité
Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention
Adopté à l'unanimité
Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et le
Sélestat Basket Club et versement d'une subvention exceptionnelle
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 2
Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Stéphane ROMY
Messieurs Philippe DESAINTQUENTIN et Stéphane ROMY
quittent la salle et ne prennent pas part au vote
Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la Section sportive scolaire football
Adopté à l'unanimité
Convention entre l'Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 25 juillet 2024 E. Voiries et Réseaux - Déplacements
15. Rapport annuel pour l'exercice 2023 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie Le Conseil Municipal prend acte
F. Urbanisme et Habitat
16. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Adopté à l'unanimité
G. Environnement et Cadre de Vie
17. Octroi d’une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale
Adopté à l'unanimité
18. Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans et en périphérie de l'IlI*Wald, réserve naturelle régionale
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 25 juillet 2024