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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 37 181225 ANNEXE2)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Annexe 2
Charte de bonne conduite – Espace Art et Jeunesse – section art et jeunesse
PREAMBULE
Vous bénéficiez d’un Espace Art et Jeunesse qui est un lieu d’échanges ludique et convivial. Pour cela, vous devez vous engager à respecter les règles mises en place pour le bon fonctionnement de l’ensemble et la bonne organisation des activités. Tous jeunes âgés de 11 à 17 ans souhaitant bénéficier de l’Espace Art et Jeunesse doit être inscrit. Si le jeune refuse de s’inscrire, il ne pourra être accepté.
Cette charte concerne tous les usagers de l’Espace Art et Jeunesse et s’applique dans toutes les activités proposées au cours de l’année. Dans tous les cas, la fréquentation de l’EAJ ou l’inscription à une activité vaut acceptation des règles qui figurent et engagement à les respecter.
Article 1 : Exigence de tolérance
L’Espace Art et Jeunesse est un lieu ouvert à tous, au sein duquel chacun, quel que soit son âge, son sexe ou la couleur de sa peau, doit se sentir en sécurité. La tolérance et le respect des différences sont la pierre angulaire du projet éducatif de l’Espace Art et Jeunesse. L’agressivité verbale et physique est absolument proscrite. Les propos insultants ou humiliants ne sauraient avoir cours.
Article 2 : Refus de tout prosélytisme
Lieu ouvert à tous, l’Espace Art et Jeunesse se veut donc un lieu accueillant pour tous. Le respectdesconvictionsdechacunnesignifiepasledroitdonnéàchacund’afficherdefaçon polémique ses convictions, au risque de heurter la sensibilité des autres. La structure étant libre de toute attache religieuse et profondément respectueuse des valeurs de laïcité, toute forme de prosélytisme est interdite en son sein.
Article 3 : Assiduité et ponctualité
L’assiduitéetlaponctualitéprocèdentensoidurespectdelapersonne.Les participants aux ateliers de l’EAJ sont tenus de respecter les horaires prévus, par simple respect de l’intervenant et des autres participants. L’Espace Art et Jeunesse de son côté, s’engage à informer dans les meilleurs délais (c’est-à-dire dès qu’elle en a connaissance) les usagers concernés d’une éventuelle absence (ou même d’un simple retard) de leur intervenant par téléphone, par mail ou par affichage.
Article 4 : Horaires d’ouverture
Du bureau : L’Espace Art et Jeunesse accueille le public du lundi au vendredi de 11h à 18h. Les usagers sont tenus de respecter ces horaires pour entreprendre leurs démarches administratives (inscriptions, paiement, etc…)
De la structure et de ses activités :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_37-DE
Reçu le 19/12/2025 Pendant les vacances scolaires hors: Les deux semaines pendant les vacances scolaires de Noël
Les deux premières semaines des vacances scolaires d’août
Les mercredis après-midi Les horaires sont variables car ils dépendent du programme des activités et des ateliers.
Article 5 : S’informer des règles et les respecter
Les participants aux Ateliers de l’EAJ doivent s’informer auprès des animateurs des règles particulières d’utilisation des locaux et du matériel inhérents à l’activité pratiquée. Ils doivent conserver en bon état le matériel mis à disposition car c’est aussi le leur.
Article 6 : Calme minimum
Certaines activités pratiquées nécessitent des efforts particuliers d’attention et de concentration, s’accommodant mal d’un bruit excessif. Les usagers sont tenus, au sein de la structure, de respecter et de faire respecter autour d’eux un calme minimum.
Article 7 : Alcool et tabac prohibés
Conformément aux lois en vigueur, la consommation d’alcool, de tabac et a fortiori de tout autre produit illicite, est absolument interdite au sein de la structure. Devant la structure, les fumeurs devront respecter les consignes données par l’équipe d’animation (utilisation des cendriers, respect des non-fumeurs, …)
Il est également interdit de vapoter (Article L. 3511-7-1 du code de la santé publique et Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif).
Article 8: Devoir de communication
La communication entre tous les acteurs de l’Espace Art et Jeunesse (usagers, intervenants, animateurs, direction) est une condition essentielle du bon fonctionnement de la structure. Les usagers ont le devoir de signaler tout problème d’ordre matériel ou relationnel survenu dans le cadre de leur activité. A fortiori si ce problème est susceptible de mettre en danger la sécurité physique ou morale des autres participants.
Article 9 : Certificat médical obligatoire
Les activités sportives sont soumises à des règles particulières. Un certificat médical datant de moins de trois mois et spécifiant clairement l’absence de contre-indication doit obligatoirement être fournie au moment de l’inscription pour toutes les activités sportives.
Article 10 : Responsabilité de l’Espace Art et Jeunesse limitée au temps de l’activité L’Espace Art et Jeunesse et les intervenants en charge des activités assument la responsabilité des jeunes mineurs qui leur sont confiés. Cette responsabilité est effective dès l’instant où ces jeunes sont inscrits. Elle se limite évidemment au temps de l’activité elle- même définie par ses horaires.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_37-DE
Reçu le 19/12/2025 Article 11 : Vérification de la présence de l’animateur
L’animateur en charge de l’atelier est responsable des jeunes qui lui sont confiés. Les parents doivent impérativement s’assurer de sa présence effective sur le lieu d’activité. L’Espace Art et Jeunesse n’est pas une garderie : le personnel présent dans la structure ne peut être tenu pour responsable de la surveillance d’un jeune laissé seul en cas d’absence ou de retard de l’intervenant.
Article 12 : Autorisation de laisser le jeune rentrer seul
L’Espace Art et Jeunesse n’assume pas davantage la responsabilité des jeunes pendant leur trajet jusqu’à la structure, ni à l’aller ni au retour.
Article 13: Assurance et responsabilité civile
L’Espace Art et Jeunesse est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par L’Espace Art et Jeunessedanslecadredesesactivités.Ilestcependantconseilléauxparentsdevérifierque leur assurance individuelle ou l’assurance scolaire couvre également leur responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités.
Article 14 : Exclusion d’un jeune
Le Responsable de L’Espace Art et Jeunesse– section Loisirs ou l’équipe d’animation peut à titre conservatoire prononcer une mesure d’exclusion immédiate à l’encontre d’un jeune dont le comportement serait jugé répréhensible. Il appartiendra dans un deuxième temps après audition du jeune, de ses parents et de l’équipe d’encadrement, de statuer de manière définitive.
La connaissance de cette charte de bonne conduite est avant tout un acte citoyen, qui
implique un engagement sur des valeurs, sur l’implication dans la vie de l’Espace Art et
Jeunesse et sur un projet.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_37-DE
Reçu le 19/12/2025