Déliberation - DCM 09 181225

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Déliberation - DCM 09 181225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 181225)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 12/12/2025

Publication le 19/12/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 33

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 09_181225

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Approbation de la convention

de mutualisation entre la Ville

et le C.C.A.S.

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ

formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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19/12/2025Délibération n°09_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)

Madame Danielle MENET rapporte :

Défini par les articles L.123-4 et suivants et R.123-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que par le décret n°95-562 du 6 mai 1995, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans une collectivité.

A ce titre, le C.C.A.S. de la ville d'Aubagne est chargé de l'action sociale municipale et intervient notamment dans les domaines relevant de la solidarité et de la gérontologie.

A ces missions, s'ajoute la conduite des politiques publiques de la Commune, en lien avec la Direction citoyenneté et solidarités.

Pour répondre au mieux aux demandes des usagers et pour soutenir l'action du C.C.A.S., une nouvelle convention cadre entre la Ville et le C.C.A.S. a été approuvée par délibérations concordantes le 12 décembre 2023 par le Conseil municipal et le 19 décembre 2023 par le Conseil d’administration, venant ainsi fixer les conditions et modalités de ce partenariat.

Sa durée, fixée à 2 années avec prise d’effet au 1er janvier 2024, a été reconduite pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Elle a été modifiée une fois par voie d’avenant.

Arrivant dès lors à échéance et afin de poursuivre ces mutualisations, il est proposé par la présente convention cadre de fixer à nouveau les liens fonctionnels existants entre le C.C.A.S. et les services de la Ville avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des contributions apportées réciproquement par chacune des deux entités, pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.

Cette délibération a pour objet d'approuver la signature de la convention cadre de mutualisation jointe en annexe, entre la Ville et le C.C.A.S. qui sera entérinée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes respectives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles pris notamment en ses articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu'il convient de poursuivre la collaboration entre la Ville et le C.C.A.S., en mutualisant les fonctions supports concernées par les concours apportés réciproquement et préciser les modalités de calcul et de remboursement choisies,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de mutualisation entre la Ville et le C.C.A.S. ainsi que ses annexes, ci-annexées ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous actes s'y rapportant.

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025

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19/12/2025Délibération n°09_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : 2

Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025

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