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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 185 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 21 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 185 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Travail et emploi,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-185
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Direction
22-2023-08-21-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes du 21 août 2023 à M. Daniel HO (1 page) Page 3
2 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
22-2023-08-21-00001
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes du 21 août 2023 à M. Daniel HO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2023-08-21-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes du 21 août 2023 à M. Daniel HO 3 MINISTÈRE | | Direction de En) LL JUSTICE l'administration Égalié | pénitentiaire raternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel HO en qualité d'adjoint au chef d’établissement de la maison d'arrêt de SAINT-BRIEUC à compter du 21 août 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains . personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l'arrêté du 2 août 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mai 2017 portant mutation de Monsieur Daniel HO à compter du 1°’ août 2017 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1 juillet 2022 portant élévation d'échelon de Madame Lydia BLANLEIL (AMENZOU) à compter du 1° janvier 2021 en qualité d'adjointe au chef de détention de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1 juillet 2022 portant élévation. d'échelon de Monsieur Vincent PLEVEN à compter du 1°" janvier 2021 en qualité d'officier de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Amaud MALET à compter du 1* septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 21 août 2023 mettant à disposition à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, Monsieur Arnaud MALET, du 21 août 2023 au 25 août 2023 en appui de la direction de cet établissement |
Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Daniel HO, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, et ce dans la limite des fonctions et attributions Eu ées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel HO, délégation de signature est donnée à Madame Lydia BLANLEIL (AMENZOU), Adjointe au chef de détention de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, délégation de signaturé est donnée à Monsieur Vincent PLEVEN, officier de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc et délégation de signature temporaire du 21 août 2023 au 25 août 2023 est donnée à Monsieur Arnaud MALET, Directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
Faità Rennes, le 24%
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2023-08-21-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes du 21 août 2023 à M. Daniel HO 4