Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 068 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 169 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 113 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 169 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 185 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 113 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 185 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 210 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 103 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 210 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Travail et emploi,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-068
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023 Sommaire
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE
BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE /
22-2023-03-23-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 23 mars 2023 à Mr HO (1 page) Page 3
2 DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE,
BASSE-NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
22-2023-03-23-00003
Délégation de signature de Mme HANICOT DISP
de Rennes du 23 mars 2023 à Mr HO
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE - 22-2023-03-23-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 23 mars 2023 à Mr HO 3 Direction de
DE LA JUSTICE l'administration
Liberté pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
| Arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel HO
en qualité d’adjoint au chef d'établissement de la maison d’arrêt de SAINT-BRIEUC à compter du 8 avril 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des Services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ‘
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018.
Vu l'arrêté du 2 février 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction In- terrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mai 2017 portant mutation de Monsieur Daniel HO à compter du 1° août 2017 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Armaud MALET à compter du 1* septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé
Vu la décision de la Directrice interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 23 mars 2023 mettant à disposition à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, Monsieur Amaud MALET, du 8 avril 2023 au 17 avril 2023 en appui de la direction de cet établissement
Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Daniel HO, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, ainsi qu'aux relations partenariales et de communica- tion développées à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
_ Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel HO, délégation de signature temporaire du 8 avril 2023 au 17 avril 2023 est donnée à Monsieur Arnaud MALET, Directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Rennes |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Rennes, le 23 mars 2028.
La Directrice Interrégionale “7 <&
des Services Pénitentiaire de Rennes, | 2.) = ait gr ! A Æ ER ” ‘}
ë # AN > à F - Lo
he 4
Marté-Line pr prise —"_"
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE - 22-2023-03-23-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 23 mars 2023 à Mr HO 4