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Convocation - DEL 2026 48 elections des delegues
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 48 elections des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en
session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 17 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mai 2026
Présents : Mmes & MM, Patrice BONNEFOY, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Florian
CHOULET, Michèle GAY, Antoine LIANDRAT, Cyril MAGAGNIN, Florian MAITRE, Stéphane
MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Sylvie MOUNIER, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Laure
RAFFOUX, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,
Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Zélie BLANC, Magalie DELOCHE, Sylviane LABROT, Lionel
DARBON, Corinne MONBEIG, Anne-Marie PISTONE, Tom TRECOURT, Malika TREMBLAY,
Chrystel TROQUIER-GILLI et donne respectivement pouvoir à Estelle MAZZOLENI, Florian
MAITRE, Sylvie MOUNIER, Reynald CANESSE, Colette PIGNIER, Stéphane MARCHAL, Eric REY,
Antoine LIANDRAT et Florian CHOULET.
Excusé(e) : Abdelghani CHAIB
Secrétaire de séance : Patrice BONNEFOY
Délibération 2026-048 : Elections des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
du 27 septembre 2026
Vu le Code électoral, notamment les articles L. 279 a L. 293-3,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Document interne DEL 2026-048 1/6 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-24 déterminant pour chaque commune du
département le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants à élire en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026,
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral
composé de grands électeurs.
Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont répartis
en 2 séries
Le collège électoral est composé de :
+ députés et sénateurs,
* conseillers régionaux et départementaux,
+ délégués des conseils municipaux.
Les communes participent à l'élection des sénateurs par l'intermédiaire de représentants
appelés « délégués » et « suppléants » désignés par le conseil municipal.
Il appartient donc au conseil municipal de procéder à l'élection de ses délégués et
suppléants en vue de l'élection sénatoriale qui se tiendra le 27 septembre 2026.
Se
+ Détermination du nombre de délégués titulaires :
Le nombre de délégués varie selon le seuil de population de la commune (moins de 9 000
habitants, communes de 9 000 à 30 000 habitants, communes de plus de 30 000
habitants).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire est fixé
en fonction de l'effectif légal du conseil municipal, à savoir :
1 dans les conseils municipaux dont l'effectif légal est de 7 à 11 membres,
- 8 dans les conseils dont l'effectif légal est de 15 membres,
- 5 dans les conseils dont l'effectif légal est de 19 membres,
- 7 dans les conseils dont l'effectif légal est de 23 membres,
- 15 dans les conseils dont l'effectif légal est de 27 à 29 membres.
+ Détermination du nombre de délégués suppléants :
Le nombre de suppléants est quant à lui déterminé par rapport au nombre de délégués
élus.
Le nombre de suppléants est égal à :
- 8 quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à 5,
-_ Ce nombre est augmenté de 1 par tranche de 5 délégués titulaires
Document interne DEL 2026-048 2/6 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Nb de délégués titulaires | Nb de délégués suppléants
5 ou moins
6à10
11à15
16à 20
21à25
Etc. +1 partranche de 5 délégués
solo!
+ Mode de scrutin :
Conformément à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-24, le nombre de délégués à
élire, pour la Commune de Grésy-sur-Aix, est fixé à 15 et le nombre de suppléants à 5.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection se déroule au scrutin de liste à
la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.
+ Candidatures :
La liste doit comprendre les candidats aux fonctions de délégués titulaires puis, à la
suite, les candidats aux fonctions de suppléants.
Elle doit respecter la parité en respectant l'alternance homme/femme.
Un élu détenteur d'un mandat de député, sénateur, conseiller régional ou départemental,
ne peut être désigné délégué. Il participe néanmoins à la désignation des délégués du
conseil municipal dans lequel il siège et à celle de leurs suppléants.
Une seule liste a été déposée composée des membres suivants :
Nom et prénom de l’élu(e) Re
Mme Colette PIGNIER Bien Ensemble
M. Eric REY Bien Ensemble
Mme Estelle MAZZOLENI Bien Ensemble
M. Patrice BONNEFOY Bien Ensemble
Mme Zélie BLANC Bien Ensemble
M. Stéphane MARCHAL Bien Ensemble
Mme Chrystel TROQUIER Bien Ensemble
M. Antoine LIANDRAT Bien Ensemble
Mme Michèle GAY Bien Ensemble
Document interne DEL 2026-048 3/6 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
M. Manuel REYNAERT Bien Ensemble
Mme Corinne MONBEIG Bien Ensemble
M. Tom TRECOURT Bien Ensemble
Mme Jocelyne TONA Bien Ensemble
M. Hervé PALIN Bien Ensemble
Mme Sylvie MOUNIER Bien Ensemble
M.Reynald CANESSE Bien Ensemble
Mme Anne-Marie PISTONE Bien Ensemble
M.Cyril MAGAGNIN Bien Ensemble
Mme Malika TREMBLAY Bien Ensemble
M.Florian CHOULET Bien Ensemble
+ Constitution du bureau électoral et déroulement du scrutin :
Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions réglementaires et
comprend :
+ le Maire: Florian MAITRE
+ __les deux conseillers municipaux les plus âgés présents : Michèle GAY et Colette
PIGNIER
-__les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents : Victor LESAGE et
Antoine LIANDRAT
Après vérification du quorum, il est procédé au vote au scrutin secret.
+ Résultats du scrutin et attribution des sièges :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26...
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants : 26...
(abstention) : .....
Nombre de bulletins blancs : ....
Nombre de bulletins nuls : O0.
Nombre de suffrages exprimés : 2
Document interne DEL 2026-048 4/6 Département de la Savoie
Sont proclamés élus délégués :
Commune de Grésy-sur-Aix
Nom et prénom de l’élu(e) Liste gs il/elle DA. e
Mme Colette PIGNIER Bien Ensemble Déléguée
M. Eric REY Bien Ensemble Délégué
Mme Estelle MAZZOLENI Bien Ensemble Déléguée
M. Patrice BONNEFOY Bien Ensemble Délégué
Mme Zélie BLANC Bien Ensemble Déléguée
M. Stéphane MARCHAL Bien Ensemble Délégué
Mme Chrystel TROQUIER Bien Ensemble Déléguée
M. Antoine LIANDRAT Bien Ensemble Délégué
Mme Michèle GAY Bien Ensemble Déléguée
M. Manuel REYNAERT Bien Ensemble Délégué
Mme Corinne MONBEIG Bien Ensemble Déléguée
M. Tom TRECOURT Bien Ensemble Délégué
Mme Jocelyne TONA Bien Ensemble Déléguée
M. Hervé PALIN Bien Ensemble Délégué
Mme Sylvie MOUNIER Bien Ensemble Déléguée
Sont élus suppléants :
M. Reynald CANESSE Bien Ensemble Suppléant
Mme Anne-Marie PISTONE Bien Ensemble Suppléante
M. Cyril MAGAGNIN Bien Ensemble Suppléant
Mme Malika TREMBLAY Bien Ensemble Suppléante
M. Florian CHOULET Bien Ensemble Suppléant
Les intéressés ont déclaré accepter leur mandat.
Document interne DEL 2026-048 5/6 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le Maire,
Florian
Le Secrétaire de Séance,
Patrice BONNEFOY
CC
Document interne DEL 2026-048 6/6