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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 076 Convention Pour Lorganisation Dactivites Avec LES Intervenants Exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 18 Octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Octobre 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 24 28
Vote
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 25/10/2022
Et
Publication du : 25/10/2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/10/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole à M. PRIGENT André, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommé(e)secrétaire : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte
2022-076 – CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS AVEC LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Vu les circulaires n°91-124 du 6 juin 1991 et n°92-196 du 3 juillet 1992,
Chaque année, une convention est signée entre la commune de Villemandeur et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs dans les écoles.
Le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d’intervenants extérieurs justifie d’autoriser les enseignants à leur confier, dans certaines conditions, l’encadrement d’élèves.
La commune de Villemandeur met à disposition un intervenant, dont la qualification d’Éducateur Territoriale Spécialisée aux Activités Physiques et Sportives (ETAPS), répond aux conditions exigées par la circulaire de référence pour apporter une aide technique aux enseignants de l’école et de/des classes. Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer les conventionnements relatifs à ces mises à dispositions.
Vu l'avis favorable de la Commission Enfance du 13 Octobre 2022,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la convention entre la commune de VILLEMANDEUR et la DSDEN relative à l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs,
2. D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention chaque année.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/10/2022
Le Maire,
Denise SERRANO