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Déliberation - DEC2025 094 convention organisation activites intervenants exterieurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 094 convention organisation activites intervenants exterieurs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le SO
ID : 045-214503088-20251017-DEC2025 094-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-094
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention pour l'organisation d'activités avec les intervenante extérieures — Année scolaire
2025-2026 — École de musique
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000,
Considérant que l'encadrement des élèves dans le cadre du travail en groupes et la participation
d'intervenants extérieurs nécessite une autorisation des enseignants,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’Académie d’Orléans-Tours la convention pour l’organisation d'activités avec les intervenants extérieurs posant les conditions des interventions musicales de M Alex ROJAS à l'école élémentaire de Semoy
Article 2: Les interventions concernant les classes allant du CP au CM2 avec des séances
hebdomadaires suivant le calendrier scolaire, en accord avec la direction de l'école.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 17 octobre 2025
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, première adjointe au Maire
Transmission et réception en préfecture le : 1 { AVR 2076
Publication numérique le : 1 Û AVR. 2026
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
T ID : 045-214503088-20251017-DEC2025 094-AU Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
E = | SL ACADÉMIE Direction des survices départementaux Convention Publié le
D'ORL ANS-TOURS | Gites ons nee ID : 045-214503088-20251017-DEC2025 094-AU
ra
Pour l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs
Année scolaire 2025-2026
À envoyer à l'IEN de circonscription avant le début de l’activité.
Préambule : Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à leur confier, dans certaines conditions, l'encadrement d'élèves.
Textes de référence : (1) cire. n°91-124 du 06/06/91
(2) cire. n°92-196 du 03/07/92
Entre
la collectivité territoriale MAIRIE DE SEMOY
ou la personne morale de droit privé (association où autre
représentée par LAURENT BAUDE , SON MAIRE.
Adresse 20 Place François Mitterand 45400 SEMOY
Contact mail : mairie@ville-semoy.fr
et
le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Loiret représenté par l'Inspectrice de
l'Education Nationale chargé de la circonscription de Fleury-Les- Aubrais
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1: Définition
La collectivité territoriale (ou la personne morale de droit privé) citée met à disposition
1 intervenant{s) dont la qualification répond aux conditions exigées par la circulaire de référence
pour apporter une aide technique aux enseignants de l'école et de/des classes citées dans les fiches projet
jointes.
Nom des intervenants : ROJAS Alex
Activité : INTERVENTION MUSICAL
Tout intervenant en EPS doit avoir fait une demande d'agrément validée par le directeur académique.
Tout intervenant dans le dornaine des arts doit avoir fait une demande d'agrément validée par le directeur académique si son intervention est supérieure à 5 séances par année scolaire.
Tout remplaçant qui serait appelé à suppléer de façon exceptionnelle un intervenant absent est également
soumis à cette déclaration ou agrément.
Article 2 : Renseignements sur les interventions
Les interventions se déroulent sur le temps scolaire
Ecole : ELEMENTAIRE Ville : SEMOY
Nom des enseignants: Mmes BOEL, CONSTANT, HERY, MOUQUET, LE LAY, GOHET, LECUYER, MERESSE, PLAT et NTITEBIRAGEZA et Mr TAFFOREAU ET COTTET
Classes : du CP au CM2
1/3 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O7
Dates : du 03 novembre 2025 — 26 Juin 2026, 2 séances hebdomadaires ID : 045-214503088-20251017-DEC2025 094-AU
accord avec la Direction de l'Ecole Primaire
Lieu : salle polyvalente du site du Champ Luneau, préau du site du Bourg et Centre Culturel de Semoy
Horaires : 7h00 hebdomadaires réparties comme suit {voir planning détaillé joint en annexe)
LUNDI : 8h45-9h15 / 9h20-9h50 / 10h00-10h30 /transfert au Bourg/ 10h50-11h-20
13h35-14h05 / 14h10-14h40
MARDI : 9h20-9h40 / 9h45-10h05 / 10h20-10h40 / 10h45-11h05 / 11h10-11h35
13h35-14h / 14h05-14h25 / 14h30-14h50 / 14h55-15h20
Article 3: Rôle de l'enseignant
L'enseignant titulaire de la classe (ou son remplaçant) assume de façon permanente l’organisation et la responsabilité pédagogique de la mise en œuvre des activités scolaires définies dans le cadre des projets d'école.
Article 4 : Rôle de l'intervenant
L'intervenant apporte un éclairage technique, un enrichissement de l'enseignement. Il est apte à prendre
des initiatives dans le cadre strict de ses compétences et de ses fonctions. Il ne se substitue pas au
professeur des écoles. il peut se voir confier l'encadrement d'un groupe d'élèves et dans ce cas être amené à prendre les mesures urgentes qui s'imposeraient pour assurer leur sécurité (voir art. 5).
Article 5 : Conditions de mises en œuvre et sécurité
Les modalités de mise en œuvre et d'organisation d'une activité (début, déroulement et fin), incluant la
sécurité des élèves, devront répondre à l'une des 3 situations évoquées par la circulaire de référence :
Organisation habituelle.
La classe fonctionne en un seul groupe. L'enseignant doit alors assurer, non seulement l'organisation
pédagogique de la séance, mais également le contrôle effectif de son déroulement.
Organisations exceptionnelles.
Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l'enseignant n'a en charge aucun groupe en particulier. Son rôle est le même que dans le cas précédent. Le contrôle sera adapté aux caractéristiques du site et à la nature de l’activité. Sauf impossibilité matérielle, l'enseignant procèdera au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble.
Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l'enseignant a
en charge directement l'un des groupes, tous les enfants faisant la même activité. L'enseignant n'aura plus à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consistera à définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise des tâches et à procéder a posteriori à son évaluation.
Elles seront décrites sur la « fiche projet » établie en concertation par l'enseignant et l’intervenant
qui en seront cosignataires, avec le directeur :
Les conditions de sécurité, pour certaines activités à encadrement renforcé, seront conformes aux textes spécifiques qui les régissent, notamment en matière de normes d'encadrement, d'utilisation de produits et d'outils. Elles seront adaptées aux caractères particuliers des lieux où elles s'exercent. L'enseignant doit savoir constamment où sont ses élèves, quel que soit le type d'organisation défini. La « fiche projet » devra préciser la procédure à suivre en cas d'accident.
L'intervenant devra connaître à tout moment l'effectif des élèves qui lui sont confiés.
2/3 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Article 6 : L'intervenant a pris connaissance du règlement intérieur de l'ég Publié le ? LG ID : 045-214503088-20251017-DEC2025 094-AU
Article 7 : Absence de l'intervenant
Sauf problème majeur, le directeur d'école sera informé au plus tard le jour précédent l'activité si celle-ci doit être annulée. L'activité peut être maintenue si les conditions de sécurité le permettent. En cas d'absence prolongée et dans le cas de ia mise en place d'une suppléance, se reporter à l’art.1.
Article 8 : Absence de l'enseignant
En cas d'absence de l'enseignant, la séance est ajournée, à moins qu’un enseignant remplaçant ne prenne
la charge de la classe. En aucun cas, l'intervenant ne peut assurer la séance sous sa seule responsabilité.
Article 9 : Durée de la convention
La convention signée au début de l’année scolaire a une durée d’un an. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d'entre elle. Dans ce dernier cas la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois.
Le directeur académique peut, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale, suspendre sans délai
tout agrément si la sécurité morale ou physique des enfants n’est plus assurée ou si la compétence de
lintervenant est remise en cause. Le directeur académique en informe immédiatement l'employeur
Parapher toutes les pages et signer dans le cadre ci-dessous.
Faita SEMOY. |pata
Le..23/AQ/.LORS. Lens.
Pour la collectivité ou la personne morale de droit
privé (signature et cachet) L'inspecteur d'académie représenté par
l'inspecteur de l'Éducation Nationale chargé de
la circonscription
| Fait à SON
Le.1L/OS/.2<...
Le/la directeur(trice) d'école
Une copie du règlement intérieur de l’école sera jointe à la présente convention.
3/3 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le: S L O
ID : 045-214503088-2025 101 7-DEC2025_094-AU