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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 79 convention pour lorganisation dactivites impliquant des intervenants exterieurs annee scolaire 2022 2023 projet theatre ecole elementaire Pomme de Pin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en gréfecture le 13/09/20
BR RE AR
Affiché le 13/09/2022 SE
ID :013-211900371-20220912-DM 2022 79-GC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022 79 - OBJET: Convention pour l’organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs — Année scolaire 2022/2023 - Projet Théâtre - Ecole élémentaire Pomme de Pin
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que dans le but d'apporter une aide dans les tâches liées à l'enseignement suivant les programmes et instructions du Ministère de l'Education Nationale, la directrice de l’école peut demander l'intervention de personnels extérieurs.
DIT que l'intervention fera l'objet d’une concertation préalable entre l’intervenant et l'enseignant de la classe concernée.
DECIDE de signer une convention avec Madame LAHONDES Inspectrice de l'Education Nationale, chargée de la circonscription AIX-TOULOUBRE, pour cette intervention de personnels extérieurs.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, aux chapitres et articles correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 12 septembre 2022