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Compte-Rendu - CompteRendu 2008 02 18
Document publié le Lundi 18 février 2008 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2008 02 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil huit, le dix huit février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme G. BEAULATON – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. JC. GENEST – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. JM. GUILBOT – M. J. DERRE – M. C. GHIS – Mme A. VAN POUCKE – Mme L. BOURRICAT –M. B. BAILLY – M. J. PLANTARD – M. JL. COMBES – Mme C. DECLERCK – Mme J. FOURGEUX – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. P. SAINSARD – Mme B. AUZANNEAU (à partir du point n°2) – Mme M. GOTIN – M. B. DURAND – Mme C. EYMARD-ANDRY.
Absents représentés
M. A. MARTINEZ par M. JC. GENEST – Mme D. WILMES par M. G. GEOFFROY – Melle I. DELEAU par M. C. DELPUECH – Melle D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – M. F. ANDRE par M. P. SAINSARD – Mme N. HONORAT par Mme G. BEAULATON – M. B. RASKOPF par Mme M. GOTIN – M. G. BEYLOT par Mme B. AUZANNEAU (à partir du point n°2) – M. J. VASSEUR par M. JM. GUILBOT.
Absents :
Mme N. JABIN.
Mme M. LAFFORGUE a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE- RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le maintien des taux d’imposition de la fiscalité locale 2008
• ADOPTE le Budget primitif 2008
• APPROUVE l’attribution de subventions exceptionnelles à des associations locales
• APPROUVE la tarification des activités mises en place dans le cadre du Contrat
Educatif local
• APPROUVE la tarification des plateaux repas pour les manifestations locales
• ADOPTE la convention régionale de renouvellement urbain
• ADOPTE la convention à passer avec le SAN de Sénart et la Lyonnaise des Eaux
pour la mise en place du dispositif de télé-relevé des compteurs d’eau
• ADOPTE la convention pour le plan de conservation partagée des périodiques en
Seine et Marne
Guy GEOFFROY
Député Maire