Procès Verbal - 04 PV DU 30 MAI 2013

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Procès Verbal - 04 PV DU 30 MAI 2013 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV DU 30 MAI 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

Le 22 mai 2013, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 30 mai 2013 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille treize, le trente mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, Mme NOWAK, M.CAMUS, M. RAILLA, M.SANFILIPPO, M.CURINIER, M. FAUCHE, Mme CONRAUX, M.MACUILIS, M.LAMOTTE, M. DENOIS, M. MAINGUET, Mme MANAYRAUD, M. OLINE

EXCUSE(S) SANS PROCURATION: M. BREX

ABSENTS :

REPRESENTES : M. HENRY, Mme LAMBERT

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. DENOIS

Conseillers en exercice : 17 - Présents : 14 – Représentés : 2 - Votants : 16

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 14 Conseillers Municipaux sont présents sur 17 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2013. Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

DECISION N° 9-2013 OBJET : ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant le devis établi par AYLIUM pour un montant de 2 294 euros HT, Considérant qu’il parait nécessaire d’équiper la mairie d’un défibrillateur pour extérieur,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire l’acquisition d’un défibrillateur et de ses accessoires auprès de l’entreprise AYLIUM. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 2 294 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N° 10-2013 OBJET : ACHAT D’ORDINATEURS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant le devis établi par JVS-Mairistem pour un montant de 2779 euros HT,Page 2 sur 5

Considérant qu’il convient de remplacer l’ordinateur de la crèche, de la bibliothèque et de doter la salle du conseil municipal d’un ordinateur portable,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire l’acquisition de trois ordinateurs auprès de la société JVS-Mairistem. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 2 779 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N° 11-2013 OBJET : ACHAT DE STRUCTURES FESTIVES

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant le devis établi par MEFRAN Collectivités pour un montant de 3 850 euros HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire l’acquisition de structures festives auprès de la société MEFRAN Collectivités. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 3 850 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N° 12-2013 OBJET : CESSION D’UN BILLARD

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant que la commune ne propose plus d’atelier billard,

Considérant qu’un billard appartenant à la commune ne présente plus aucune utilité pour la commune,

DECIDE

ARTICLE 1 : De céder le billard à Monsieur MONTCHAUSSE Claude, pour un montant de 500 euros. ARTICLE 2 : Dit que les crédits seront imputés sur le budget 2013 pour un montant de 500 euros. ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N° 13-2013 OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant le devis établi par l’entreprise PRIN SCHWARTZMANN ELECTRICITE pour un montant de 4 206 euros HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire exécuter des travaux sur l’éclairage de l’église par l’entreprise PRIN SCHWARTZMANN ELECTRICITE.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 4 206 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 3 sur 5

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COMMUNICATIONS

1. RESTRUCTURATION DU GYMNASE

Les travaux de démolition et de désamiantage débuteront la semaine 23 ; les associations ont été prévenues.

Deux lots ont fait l’objet d’une nouvelle publicité ; d’autres lots font actuellement l’objet d’une négociation car les offres sont supérieures à l’estimation.

Le budget prévisionnel global devrait être tenu.

2. PLYSOROL

Le tribunal de Lisieux devait se réunir le 29 mai 2013. Monsieur Le Maire n’a pas obtenu d’information à ce sujet.

3. CRECHE

La nouvelle directrice de crèche, Mme CRETON, prend ses fonctions le lundi 3 juin 2013.

4. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

La réforme des rythmes scolaires devra être mise en œuvre en septembre 2014. Une réflexion sera menée prochainement avec les directeurs d’école et les parents d’élèves. La Directrice des services départementaux de l’éducation nationale demande que le projet communal lui soit remis pour l’automne 2013.

5. ESTIMATION DES DOMAINES

Une estimation des domaines a été réalisée pour une cellule du carré des artisans (225 000 €). Monsieur Le Maire communiquera cette estimation au locataire.

6. JARDIN DU SOUVENIR

L’entreprise Munier, qui avait réalisé le columbarium, a élaboré un devis pour l’aménagement du jardin du souvenir. Cet aménagement est nécessité pour se mettre en conformité avec les normes actuelles et garantir le respect dû aux cendres. M. CAMUS présente le projet. M. MAINGUET aurait souhaité un second projet afin de comparer plusieurs offres. Le conseil municipal valide le devis.

7. ENTRETIEN ESPACES VERTS

M. RAILLA propose de confier l’entretien de la Place G. Forêt à une entreprise. Il a demandé un devis à cet effet (1560 € HT) ; un autre devis a été demandé pour un grignotage des souches du cimetière (1 365 € HT).

Le conseil municipal valide les deux devis.Page 4 sur 5

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DELIBERATIONS

1. N°25-2013 JURYS D’ASSISES

Voix pour 16

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses article 254 et 267,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013,

Considérant que Mme MANAYRAUD et Mme CONRAUX ont procédé au tirage au sort des 3 personnes qui pourront être appelées à siéger en tant que jurés d’assises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Dit que le résultat du tirage au sort est le suivant :

- Page N°15 / Ligne N°5 M. BONE Pascal 85 Avenue Paul Chandon - Page N°46 / Ligne N°3 Mme DIOT Chrystelle 4 Rue Fernand Buffet - Page N°55 / Ligne N°8 M. FORT Jean-François 4 Rue Paul Gravet

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°26-2013 DATES DE LA FETE FORAINE 2013

Voix pour 13

Voix contre 2

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la fête foraine de Magenta se déroule habituellement le 1er week-end de juillet, Considérant que les 6 et 7 juillet 2013, une majorité de forains ne pourront se rendre à Magenta en raison d’une autre manifestation,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Dit que la fête foraine aura lieu le week-end du 29 et 30 juin 2013,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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QUESTIONS DIVERSES

- M. MAINGUET signale qu’en raison du changement des dates de la fête foraine 2013, certains musiciens de la Musique Municipale de Magenta pourraient avoir des difficultés à assurer le défilé car certains sont engagés par ailleurs.

Mme NOWAK rappelle que les forains ont déjà refusé de changer la date sur demande de la commune. Mme CONRAUX confirme.

M. SANFILIPPO précise que cette situation peut se reproduire en 2014 : les dates pourraient être le 28 et 29 juin 2013 et non le premier week-end de juillet. M. MAINGUET demande à ce que la Musique Municipale de Magenta soit prévenue le plus tôt possible des dates de la fête foraine 2014.

- M. OLINE demande si le mariage pour tous sera honoré à Magenta. Monsieur Le Maire confirme que la loi sera respectée par les officiers d’état civil.Page 5 sur 5

- M. MAINGUET rappelle les questions diverses qu’il a posées à l’occasion du précédent conseil municipal.

Sur l’affaissement du regard Avenue Paul Chandon : M. CAMUS pense que l’affaissement provient du domaine privé. M. RAILLA propose de reboucher et voir si l’affaissement se reproduit mais uniquement au niveau du domaine public. M. MAINGUET dit avoir déjà réalisé l’opération. M. CAMUS propose alors de contacter la société Véolia à savoir que si les travaux concernent le domaine privé, la commune ne prend pas en charge la facturation.

Sur l’installation d’un porte-vélos Place G. Forêt : M. RAILLA indique que le porte-vélos destiné à la Place G. Forêt va être commandé et sera installé quand le planning le permettra.

- Mme CONRAUX signale que le stationnement Rue des Martyrs de la Résistance devient difficile. Un riverain s’est fait endommager son véhicule. Les locataires de la maison heureuse méconnaissent les règles du stationnement alterné. M. FAUCHE ajoute que des véhicules sont stationnés devant les garages.

Monsieur Le Maire indique que les riverains peuvent signaler toutes ces infractions au commissariat de police ; la commune n’ayant pas le pouvoir de mettre des contraventions.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 juin 2013

La séance a été levée à 19h45