Procès Verbal - 03 PV DU 26 AVRIL 2013

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Procès Verbal - 03 PV DU 26 AVRIL 2013 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV DU 26 AVRIL 2013)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2013

Le 19 avril 2013, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 26 avril 2013 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille treize, le vingt six avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, Mme NOWAK, M.CAMUS, M.SANFILIPPO, M.CURINIER, M. HENRY, M. FAUCHE, M.MACUILIS, M.LAMOTTE, M. DENOIS, M. MAINGUET, Mme MANAYRAUD, M. BREX, Mme LAMBERT

EXCUSE(S) SANS PROCURATION:

ABSENTS :

REPRESENTES : M. RAILLA, Mme CONRAUX, M. OLINE

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M.LAMOTTE

Conseillers en exercice : 17 - Présents : 14 – Représentés : 3 - Votants : 17

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 14 Conseillers Municipaux sont présents sur 17 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2013. Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

DECISION N° 5-2013 ACHAT D’UN ASPIRATEUR DE DECHETS URBAINS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des travaux réunit le 8 avril 2013,

Considérant le devis établi par l’entreprise GLUTTON pour un montant de 13 159.71 euros HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire l’acquisition d’un aspirateur à déchets urbains auprès de l’entreprise GLUTTON. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 13 159.71 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 9

DECISION N° 6-2013 REMPLACEMENT DE CANIVEAUX

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des travaux réunit le 8 avril 2013,

Considérant le devis établi par l’entreprise Champagne Travaux Publics (CTP) pour un montant de 4 527 euros HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire exécuter des travaux de remplacement de caniveaux situés Avenue Alfred Anatole Thévenet auprès de l’entreprise Champagne Travaux Publics.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 4 527 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N° 8-2013 LOGICIEL AXEL – passage en version 3

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009 -88 en date du 6 Novembre 2009 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des travaux réunit le 8 avril 2013,

Considérant le devis établi TEAM NET pour un montant de 3 200 euros HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire installer la version 3 du logiciel AXEL par TEAM NET. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2013 pour un montant de 3200 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMMUNICATIONS

1. CARRE DES ARTISANS

M. FERON, gérant de « art et création du bois » et locataire au carré des artisans depuis la construction, demande si sa cellule pourrait lui être vendue (aile gauche). Une estimation des domaines a été sollicitée ; elle sera réalisée le 2 mai 2013.

Le carré des artisans est un bâtiment qui exigera à l’avenir un entretien régulier. L’aile gauche est louée quasiment en totalité. Une cellule vient d’être libérée par Electro dépanne. La location des cellules a déjà posé des problèmes d’impayés.Page 3 sur 9

2. JARDIN DU SOUVENIR

La réglementation évolue en matière de dispersion des cendres.

Un projet d’aménagement sera donc étudié par la commission communale des travaux pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

3. GYMNASE

L’ouverture des plis a eu lieu. Un pli n’a pas été ouvert puisqu’il est arrivé hors délai. L’architecte analyse actuellement les offres et une restitution aura lieu courant mai pour une attribution définitive. Certains lots vont devoir faire l’objet d’une nouvelle publicité.

4. BULLETIN MUNICIPAL

Le bulletin de juin 2013 est en préparation. Les articles sont rédigés dans le respect de la réserve électorale. De ce fait, il n’y aura pas par ailleurs de parution de bulletin en décembre 2013.

5. JUMELAGE

Une délégation d’une dizaine de personnes, composée de représentants de la mairie et de certains membres du comité de jumelage, se rendra en Italie début juin. La délégation sera hébergée par les habitants. M. CURINIER et M. SANFILIPPO, adjoints au Maire, rencontreront à cette occasion les associations de la cita di Magenta.

6. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours d’élaboration ; cette élaboration révèle la nécessité de s’équiper de moyens d’alerte. Une réflexion devra être menée à ce sujet en commission.

7. PERMANENCE MAIRIE

Une permanence sera assurée par le secrétariat de mairie le vendredi 10 mai 2013 de 9h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h00.

8. LEGISLATION

Un travail législatif important est réalisé en ce moment concernant les prochaines échéances électorales. Dans les communes de plus de 1000 habitants le mode de scrutin va changer : le scrutin de liste sera appliqué. Il faudra des listes constituées déposées en sous préfecture sans possibilité de rayures pour les électeurs. Les trois délégués communautaires seront également identifiés sur une liste. La parité sera obligatoire.

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DELIBERATIONS

1. N°17-2013 ASSURANCE STATUTAIRE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,Page 4 sur 9

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35-I autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 11 avril 2013 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Considérant que le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Afin de respecter ses obligations statutaires, la commune de Magenta se doit de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques. Considérant que le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, un « contrat de groupe » auprès d’une compagnie d’assurance. Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion. Considérant que la Commune de Magenta peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération. Cette délibération vaudra déclaration d’intention d’adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion, mais n'engagera pas définitivement la commune de Magenta à ce dernier. A l’issue de la consultation, la Commune, gardera la faculté d’adhérer ou non.

Considérant que l’adhésion au contrat d’assurance en cours arrive à échéance le 31 décembre 2013 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Dit que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

Dit que pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Dit que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2014.

• le régime du contrat : capitalisation.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°18-2013 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le recrutement de Mme CRETON Agnès sur le poste de Directrice de crèche au 1er juin 2013, en vue du remplacement de Mme JULLIART Chantal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De créer un poste puéricultrice de classe supérieure à temps complet, Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2013,Page 5 sur 9

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°19-2013 NOMBRE ET REPARTITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-2, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), Vu loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, dite loi « Pélissard – Sueur »,

Vu loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011,

Vu la délibération N°2013-03-932 du conseil communautaire du 28 mars 2013,

Considérant que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.

Considérant qu’elle instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire. Dans les communautés de communes, elle permet la conclusion d’un accord qui devra être formulé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse. Cet accord sera néanmoins encadré par les quatre principes suivants :

- chaque commune doit disposer à minima d’un siège ;

- aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges ;

- cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune ; - le nombre total de sièges du conseil est plafonné en fonction du nombre total de sièges que les communes obtiendraient, si elles n’aboutissaient pas à un accord.

Sur ce dernier point, afin de connaître le nombre de sièges total pouvant être réparti entre les communes membres, la loi attribue un nombre de sièges à chaque communauté, en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient. En toute hypothèse, ces dispositions ne permettent pas la stricte représentation égalitaire des communes membres au sein du conseil communautaire des communautés de communes, et laissent la possibilité d’instaurer une méthode de répartition des sièges basée sur des strates démographiques représentatives.

La méthode de répartition des sièges au sein des conseils communautaires est fixée par l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Selon cet article, dans les communautés de communes, un accord peut être trouvé à la majorité qualifiée. A défaut d’accord, les sièges seront répartis à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne.

Les maires de communes membres de la CCEPC proposent de s’entendre sur le nombre de sièges du conseil à répartir, en tenant compte notamment de la loi précitée du 31 décembre 2012 et des modifications qu’elle permet, c'est-à-dire qu’il convient toujours de procéder à une simulation telle que précédemment décrite par l’article L. 5211-6-1du CGCT mais qui permet en cas d’accord de créer un volant de sièges supplémentaires correspondant à 25% des sièges du tableau et des sièges de droit.

Dès lors, les sièges sont librement répartis, en tenant compte de la population, par un accord local entre communes.Page 6 sur 9

La future communauté dispose d’une population totale de 39 053 habitants (au 1/1/2013), ce qui lui octroie 34 sièges selon le tableau. En conséquence, et afin de connaître le nombre de sièges total pouvant être réparti entre les communes membres, il convient de simuler l’hypothèse qui tiennent compte de toutes les nouvelles règles de répartition, soit la somme des sièges de droit et des sièges « proportionnels » ce qui porte le nombre de sièges maximum à 58 (augmenté de la règle des 25 %)réparti de la façon suivante :

Nb de communes 21

Population communale totale 39053

Nb de sièges à la proportionnelle 34

Nb de sièges de droit 13

Nb total de sièges (Art 9 - II III, IV) 47

Nb maxi de sièges à répartir librement

avec accord en tenant compte de la

population 58

REPARTITION DES SIEGES

Communes Population municipale Nb de délégués %

Avize 1719 3 5,17%

Brugny-

Vaudancourt 450 1 1,72%

Chavot Courcourt 378 1 1,72%

Chouilly 999 2 3,45%

Cramant 893 2 3,45%

Cuis 409 1 1,72%

Cumières 833 2 3,45%

Epernay 24 035 28 48,28%

Flavigny 188 1 1,72%

Grauves 673 1 1,72%

Istres et Bury (les) 93 1 1,72%

Magenta 1 749 3 5,17%

Mancy 279 1 1,72%

Mardeuil 1 536 2 3,45%

Monthelon 371 1 1,72%

Morangis 312 1 1,72%

Moussy 764 1 1,72%

Oiry 880 2 3,45%

Pierry 1 174 2 3,45%

Plivot 763 1 1,72%

Vinay 555 1 1,72%

Source : population municipale INSEE 2013Page 7 sur 9

Enfin, alors que les communes membres d’une communauté de communes pouvaient librement décider de désigner des délégués suppléants, la loi RCT revient largement sur ce principe. Désormais, selon l’article 8 de cette loi, ces dispositions sont réservées aux communes ne disposant que d’un seul siège au sein du conseil communautaire et il s’agit, dans ce cas, d’une obligation. Selon l’article 83 I de la loi de réforme des collectivités territoriales, ces nouvelles dispositions« s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi », soit en 2014. Il n’est donc pas nécessaire de modifier dès aujourd’hui les statuts des communautés pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Décide, en plein accord, de la répartition des sièges de la future assemblée, De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

4. N°20-2013 ADHESION A L’OSEPC 2013

Voix pour 16

Voix contre 0

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’adhésion d’une commune à l’OSEPC (Office des Sports Epernay Pays de Champagne) permet aux associations communales d’avoir notamment accès aux services suivants: promotion des associations par l’impression d’un guide des associations sportives adhérentes, aide financière à la formation des Educateurs, aide administrative, aide à la mise en place de manifestations sportives, formation des bénévoles et dirigeants, accès au centre médico-sportif et à des actions de sensibilisation dans le domaine de la santé et du développement durable, mise à disposition d’outils de communication et d’un mini bus.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De renouveler l’adhésion de la commune de Magenta à l’OSEPC pour l’année 2013. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2013 pour un montant de 0.70 € par habitant. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

5. N°21-2013 ADHESION 2013 A L’OFFICE DU TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

Voix pour 16

Voix contre 0

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis de nombreuses années, la commune de Magenta soutient l’action de l’Office du tourisme d’Epernay et sa Région en faveur du développement touristique du bassin en versant une cotisation proportionnelle, pour 2013, à 0.25 € par habitant,

Considérant que cette adhésion donne à la commune de Magenta un droit de vote lors de l’assemblée Générale et lui permet d’élire les représentants au sein du Conseil,

Considérant que la cotisation permet de collaborer avec le Comité Régional de Tourisme et le Comité Départemental de Tourisme pour promouvoir aussi les acteurs touristiques de la ruralité et la qualité du travail d’embellissement et de fleurissement de la commune de Magenta,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De verser la cotisation à l’Office du Tourisme d’Epernay Pays de Champagne au titre de l’année 2013. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2013 pour un montant de 0.25 € par habitant. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORMEPage 8 sur 9

6. N°22-2013 REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures de police destinées à assurer le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence,

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures imposées par la sécurité et la salubrité

publique tout en donnant au cimetière de la commune le caractère de recueillement de sérénité et d’harmonie qui sied à ce lieu,

Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement général des cimetières de la commune à la réglementation et de le mettre en conformité avec les décisions municipales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver le règlement intérieur du cimetière communal annexé à la présente délibération, De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

7. N°23-2013 SUBVENTION

Voix pour 16

Voix contre 0

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’association Familles Rurales de Magenta, Considérant que les élus impliqués dans cette association demanderesse s’abstiennent de prendre part aux débats et au vote,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’attribuer une subvention de1 500 € à l’association Familles Rurales de Magenta, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2013,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

8. N°24-2013 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°12-2013 du 29 mars 2013 portant vote du budget primitif 2013, Vu les observations formulées par la trésorerie sur le budget 2013,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’apporter au budget 2013 les modifications suivantes :

- substitution du compte 205 par le compte 2051 ; le crédit budgétaire demeure 20 000 € - substitution du compte 2157 par le compte 21578 ; le crédit budgétaire demeure 20 000 € - ouverture d’un crédit au chapitre 024 (RI) en lieu et place du compte 775 (RF) ; le crédit budgétaire du chapitre 024 est de 8 000€ et le crédit affecté au compte 775 est annuléPage 9 sur 9

Pour équilibrer les sections, les crédits ouverts aux chapitres 023 (DF) virement à la section d’investissement et 021 (RI) virement de la section d’investissement seront de 2 133.184.31 €

- ouverture d’un crédit de 20 000 € au chapitre 040 - compte 2135 (DI) en lieu et place des 20 000 € affectés au chapitre 21 – compte 2135 (DI)

- substitution du compte 6871 par le compte 6811

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

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QUESTIONS DIVERSES

- M. FAUCHE signale que la « Palette libre » fait une exposition de peinture ce week-end ; le conseil municipal est invité à cette exposition.

- M. MACUILIS demande si le panneau « interdiction de tourner à gauche » pour l’avenue A.A.Thévenet va être commandé. M. CAMUS indique qu’il sera commandé prochainement avec d’autres panneaux.

- M. MAINGUET signale qu’un regard s’affaisse Avenue Paul Chandon. Ce problème va être signalé à la société VEOLIA.

- M. MAINGUET demande si le porte- vélos est toujours prévu pour la Place G. Forêt. Monsieur Le Maire informe que M. RAILLA se charge d’en faire poser un.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : indéterminée

La séance a été levée à 19h50