Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2026 Copy

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Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2026 Copy Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2026 Copy)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, édité le 31/03/2026

Commune de Magenta

Conseil municipal

Liste des délibérations de la séance du 30 mars 2026

N° des délibérations Objet des délibérations

15_2026 FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Approuvée

16_2026 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Approuvée

17_2026 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA

MARNE (SIEM)

Approuvée

18_2026 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE SUR LA MARNE MOYENNE

Approuvée

19_2026 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’ECOLE DE

MUSIQUE D’EPERNAY ET SA REGION

Approuvée

20_2026 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Approuvée

21_2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ASSOCIATIONS

Approuvée

22_2026 RECOURS A L'INTERIM ApprouvéeRépublique Française

Département de la Marne

Arrondissement d'Épernay*

Commune de Magenta

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

La réunion a débuté le 30 mars 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur BUSSON

BENJAMIN.

Membres présents :

Monsieur ANSSELIN Hervé, Madame BREUZON Céline, Monsieur BUSSON Benjamin, Monsieur

CHELMAS Jacky, Monsieur CHENET Roderick, Monsieur DENOIS Eric, Madame DURET Celine, Madame

FROELIGER Sylvie, Madame GONZALES Celine, Monsieur HENRY Jean-François, Madame LEVESQUE

Maryse, Madame MARY Catherine, Monsieur MICHEL Sébastien, Monsieur NEUVILLE Herve, Monsieur

NOWAK Alain, Madame NOWAK Sylvie, Madame PICHARD Fabienne, Madame ROUYER Delphine,

Monsieur STEPHANUS Geoffrey

” Membres absents représentés :

Membres absents :

Secrétaire de séance : Monsieur NOWAK Alain

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

+ _15_2026 - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

+ _16_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

e _17_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ENERGIES DE LA MARNE (SIEM)

° _18_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE SUR LA MARNE

MOYENNE

° _19_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE

L'ECOLE DE MUSIQUE D'EPERNAY ET SA REGION

+ _20_2026 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

° _21_2026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES

ASSOCIATIONS

+ _22_2026 - RECOURS A L'INTERIM

+ Questions diverses

Procès-verbal du 30 mars 2026 1K KI HRK

COMMUNICATIONS

- DEMISSION

Monsieur le Maire fait part de la démission de Mme Guignon Isabelle et souhaite la

bienvenue au suivant de liste qui lui succède, M. Michel Sébastien.

- RENCONTRE AVEC LES AGENTS COMMUNAUX

Les conseillers municipaux sont conviés à rencontrer les agents communaux lors d’un temps

convivial le jeudi 2 avril 2026 à 18h30, salle Gilbert Curinier.

RH

DELIBERATIONS

15_2026 - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121 -22,

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,

Considérant que Le Maire est président de droit de toutes les commissions, Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu'il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission

Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

De créer les commissions suivantes et de nommer les membres du conseil qui y siègeront sans procéder à une nomination au scrutin secret comme suit :

COMMISSION _« CADRE DE VIE »: Mme BREUZON, M. CHENET, Mme FROELIGER, Mme

GONZALES, Mme LEVESQUE, Mme MARY, M. NOWAK

COMMISSION « SOLIDARITES, ENFANCE, JEUNESSE » : Mme BREUZON, Mme DURET, Mme

FROELIGER, Mme LEVESQUE, Mme MARY, M. MICHEL, Mme ROUYER

COMMISSION « FINANCES » : M. CHELMAS, M. NOWAK, Mme DURET, M. STEPHANUS, Mme

FROELIGER

COMMISSION « BATIMENTS ET POLITIQUE ENERGETIQUE » : M. CHELMAS, Mme MARY, M

MICHEL, M. NOWAK, M. NEUVILLE, Mme ROUYER, M. STEPHANUS

COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE »: Mme DURET, Mme FROELIGER, Mme

GONZALES, Mme LEVESQUE, M. MICHEL, M. NOWAK, M. STEPHANUS

Procès-verbal du 30 mars 2026 2COMMISSION « VOIRIE ET MOBILIER URBAIN » : Mme BREUZON, M. CHELMAS, M. CHENET, M.

NEUVILLE, M. NOWAK

COMMISSION « COMMUNICATION »: Mme BREUZON, Mme DURET, Mme GONZALES, Mme

LEVESQUE, Mme MARY, M. MICHEL, Mme ROUYER

Dit que les adjoints au Maire seront conviés à toutes les commissions.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

19 voix pour

16_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R123-6 et suivants,

Considérant qu'en application de l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familes, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal et que les membres élus et membres nommés le sont en nombre éagel au sein du CCAS, Considérant que le maire est président de droit du CCAS,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

Décide de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire,

Procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

M. BUSSON Benjamin, Président de droit

Mme NOWAK Sylvie

Mme LEVESQUE Maryse

Mme FROELIGER Sylvie

Mme DURET Céline

Mme MARY Catherine

19 voix pour

17_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES

DE LA MARNE (SIEM)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1, L 5211-7, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2122-7,

Vu les statuts du Territoire d'énergie Marne - SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui prévoit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour une commune avec une population comprise entre 1 001 et 3 500 habitants,

Considérant que la population de notre commune est comprise entre 1 001 et 3 500 habitants, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants

Procès-verbal du 30 mars 2026 3représentant la collectivité au sein de la Commission Locale d'Énergie (CLÉ) du Territoire d'énergie Marne -SIEM.

Ont été proclamés élus

Comme délégués titulaires car ayant obtenu la majorité absolue, M. BUSSON Benjamin et M. DENOIS Eric

Comme délégués suppléants car ayant obtenu la majorité absolue, M. ANSSELIN Hervé et M. HENRY Jean-François

19 voix pour

18_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE SUR LA MARNE MOYENNE ]

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interdépartemental du 29 mai 2020 portant création du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M),

Considérant que ce syndicat a pour compétence obligatoire, la gestion des milieux aquatiques et pour compétence optionnelle, la prévention des inondations,

Considérant que le territoire a été découpé en huit comités locaux géographiques basés sur les sous- bassins versants et que chaque comité local sera le relais du syndicat pour assurer, au niveau local : l'animation et les relations avec les riverains dans le sous-bassin, formuler des propositions au comité syndical, participer à la conception des projets et au suivi des travaux , contribuer à la mise en place de la stratégie et à l'élaboration d'un programme d'actions concerté, Considérant que l'ensemble des collectivités adhérentes doit désigner deux représentants au sein du comité local,

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

M. ANSSELIN Hervé et Mme PICHARD Fabienne, titulaires

M. NOWAK Alain et M. HENRY Jean-François, suppléants

19 voix pour

19_2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE D’EPERNAY ET SA REGION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l'école de Musique d'Epernay et sa Région,

Considérant que l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat Mixte de Gestion de l'école de Musique d'Epernay et sa Région doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Désigne comme représentants au sein du comité local du Syndicat Mixte de Gestion de l'école de Musique d'Epernay et sa Région :

Mme PICHARD Fabienne et M. MICHEL Sébastien, titulaires

M. NOWAK Alain et M. CHELMAS Jacky, suppléants

19 voix pour

Procès-verbal du 30 mars 2026 420_2026 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

Ont été proclamés membres titulaires de la commission d'appel d'offres :

1. M. ANSSELIN Hervé

2. Mme NOWAK Sylvie

3. M. HENRY Jean-François

Ont été proclamés membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

1. M. CHELMAS Jacky

2. M. STEPHANUS Geoffrey

3. Mme DURET Céline

19 voix pour

21_2026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ASSOCIATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation des représentants du conseil municipal auprès des associations de Magenta,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

De désigner les représentants du conseil municipal au sein des associations comme suit :

- Adame : Mme FROELIGER / M. NOWAK (suppléant)

- association champenoise de modélisme ferroviaire : M. ANSSELIN / M. NEUVILLE (suppléant)

- billard club: M. CHELMAS / M. HENRY (suppléant)

- entourage: Mme NOWAK/ Mme LEVESQUE (suppléante)

- Comité des fêtes : Mme BREUZON / M. ANSSELIN (suppléant)

- Comité de jumelage : M. MICHEL/ M. STEPHANUS (suppléant)

- Comité National d'Action Sociale (CNAS) : Mme BREUZON

- Couleur Magenta : M. ANSSELIN / M. STEPHANUS (suppléant)

- Dansertango: Mme GONZALES/ M. CHELMAS (suppléant)

- école de trompes : M. NOWAK/ Mme GONZALES (suppléant)

- Entraide alimentaire : Mme MARY/ Mme DURET (suppléante)

- Patin Club : M. HENRY / M. STEPHANUS (suppléant)

- Gymnastique volontaire et yoga : M. MICHEL / Mme BREUZON (suppléante)

- Interlude : Mme NOWAK/ Mme FROELIGER (suppléante)

- L'ablette: M. NEUVILLE / M. CHENET (suppléant)

- Les ailes sparnaciennes : M. NOWAK/ M. ANSSELIN (suppléant)

- Les anciens combattants - Porte drapeaux : M. NOWAK / Mme GONZALES (suppléante)

Procès-verbal du 30 mars 2026 5- Lire et Faire Lire : Mme BREUZON / Mme ROUYER (suppléante)

- Magenta Badminton Club (MBC) : M. NEUVILLE/ M. STEPHANUS (suppléant)

- Magenta Danse Attitude (MDA) : Mme MARY/ Mme LEVESQUE (suppléant)

- Magenta Multi Sports (MMS) : M. CHELMAS / M. HENRY (suppléant)

- Musique Municipale de Magenta : M. DENOIS / Mme NOWAK (suppléante)

- soie et porcelaine : Mme GONZALES / Mme BREUZON (suppléante)

- Vélos au bord de l'eau : Mme ROUYER / Mme GONZALES (suppléante)

19 voix pour

22_2026 - RECOURS A L'INTERIM

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.334-3, Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans fonction publique territoriale et notamment son article 21,

Considérant que, compte tenu pour maintenir la continuité du service crèche, il est nécessaire de recourir à l'intérim,

Considérant que, pour répondre à un accroissement temporaire d'activité au service technique (relatif à l'entretien des espaces verts), il est nécessaire de recourir à l'interim, Considérant que le Centre de Gestion de la Marne ne peut mettre à disposition du personnel pour les besoins considérés,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'autoriser le recours à l'interim pour assurer le remplacement d'un agent affecté à la crèche, placé en indisponibilité physique, et ce, jusqu'à son retour.

D'autoriser le recours à l'interim pour répondre à un accroissement d'activité au service tehcnique jusqu'au 30 septembre 2026.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

19 voix pour

Questions diverses

- Mme Mary demande si la pancarte « sauf riverains » sera apposée sous le panneau sens

interdit Allée Roland Manayraud. M. Denois précise, qu’effectivement, il envisage de la faire

poser rapidement et à cet effet, a sollicité un rendez-vous avec un major du commissariat cette

semaine pour recueillir tous les conseils utiles. Mme Mary invite à communiquer auprès des

riverains sur les décisions qui seront prises.

Prochaine séance : mercredi 22 avril 2026 à 18h30

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h25.

Monsieur NOWAK Alain Monsieur BUSSON BENJAMIN,

Secrétaire de séance pere 7}

b) Lou

Procès-verbal du 30 mars 2026