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Déliberation - 1765353054 Listes DES Deliberations
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1765353054 Listes DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLEMONTAIS REPUBLIQUE FRANCAISE _- REGION RHÔNE-ALPES ___- DEPARTEMENT DE LA LOIRE
LA
MAIRIE DE VILLEMONTAIS
42155 V
ARRONDISSEMENT
DE ROANNE
CANTON DE ROANNE-SUD
Tél: 04 77 63 10 15
Fax : 04 77 63 1451
mairie.villemontais@wanadoo.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Délibération n° 482025 : Décision modificative n° 1 — adopté
Délibération n° 492025 : Dissolution du CCAS — adopté
Délibération n° 502025 : Règlement subvention aux associations - adopté
Délibération n° 512025 : Subventions 2025 aux associations — adopté
Délibération n° 522025 : Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du PLU —
adopté
Délibération n° 532025 : Choix de l’entreprise voirie 2025 — adopté
Délibération n° 542025 : Prêt long terme Crédit Mutuel - adopté
Délibération n° 562025 : Délégation du droit de préemption à l’établissement public foncier de l'Ouest Rhone
Alpes (EPORA) — adopté
Délibération n° 572025 : Vente parcelle A numéro 509 — adopté
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
BASSOT Christine