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Déliberation - af
Convocation - 2025 8
Compte-Rendu - Compte rendu 08 07 2022
Déliberation - 241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
…
»
LT
Publié
le
:
ID
: 059-215901182-20240905-2024_241-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
TT
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
à
he
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CANTON
DE LE CATEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
OBJET
: Réalisation
de
travaux
complémentaires
à l’école
J. Prévert
pour
la
réfection
de
la
cour
de
récréation.
Séance
ORDINAIRE
5 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
cinq
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la maison
commune,
sous
la Présidence
de
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la suite
de
la convocation
du
29
août
2024,
laquelle a
été
affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément
à la loi. Président
: Monsieur
Didier MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
11
présents
: Didier MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
ler
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3ème
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4ème
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5ème
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERYBA,
Christian
PECQUEUX,
Chloé
GOMANNE. 1 absente
excusée
: Angèle
DUPUY
2
absents :
Marie-Thérèse
DESICY
et Fabienne
DUBUS
Procurations :
Mme
Nicole
GOURMEZ
à M.
Didier
MARECHALLE
Mr
Franck
DEFOSSEZ
à Mme
Francine
RICHEZ
Mme
Annie
WY ART
à Mr
René
SCAILTEUX
Mme
Cécile
COLPIN
à Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
William
LEMAIRE
à Mr
Christian
PECQUEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Francine
RICHEZ
Par
délibération
du
8 mars
2024,
le conseil
municipal
a autorisé
les
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
de
l’école
J.
Prévert
et
la
réfection
des
sanitaires,
il
a
adopté
le plan
de
financement
correspondant.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215901182-20240905-2024
241-DE
F7
Les
demandes
de
subvention
ont
été
acceptées
à hauteur
de
:
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 9 septembre
2024
et l'affichage
à Busigny
le 9 septembre
2024
78
030,00
€
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
de
l’Etat
aux
[nvestisse-
ments
Locaux
(DSIL),
20
000,00
€ au
titre
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
d’agglo-
mération
du
Caudrésis-Catésis.
Le
montant
des
travaux
prévus
est de 298
303.01
€ HT.
Après
consultation
des
entreprises
et avis
de
la commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
28
juin
2024,
les
marchés
ont
été
attribués
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
pendant
les
congés
d’été
et
réduire
la
gêne
occasionnée
par
les travaux
de
gros
œuvre
pour
les
élèves
et les
enseignants.
Les
entreprises
attributaires
sont :
>
Lot
n°
1
gros
œuvre;
Entreprise
Freddy
M
pour
un
montant
de
193
910.00
€ HT
>
Lot
n°
2
Voirie
Réseaux
Divers
; Entreprise
Descamps
TP
pour
un
montant
de
78
618.00
€ HT
>
Lot
n°3
Menuiseries
Ecole
Claude
Bernard;
Entreprise
Pro
Concept
Rénovation
pour
un
montant
de
18
342.06
€ HT
>
Lot
n°
4
Menuiseries
Ecole
Jacques
Prévert;
Entreprise
Pro
Concept
Rénovation
pour
un
montant
de
25
755,01€
HT
Lors
du
déroulement
des
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
de
renouveler
les
enrobés
de
la
cour
de
récréation
principale,
ce
qui
n’était
pas
prévu
dans
les
travaux
programmés.
Pour
cela,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
au
marché
en
cours
avec
l’entreprise
FREDDY
M,
d’un
montant
de
25
948.00
€ HT.
Il
est
rappelé
que
ces
travaux
seront
réalisés,
comme
pour
les
installations
sanitaires,
en
dehors
des
périodes
scolaires
pour
limiter
la gêne
occasionnée
aux
élèves
et aux
enseignants.
A
la
suite
des
travaux
de
l’école
Jacques
Prévert,
dans
les
mêmes
conditions,
les
travaux
de
remplacement
des
vitrages
de
l’école
Claude
Bernard
seront
réalisés
par
l’entreprise
pro
concept
pour
un
montant
de
18
342.06
€ HT.
Après
consultation
et
vote,
le
conseil
municipal
décide
à
13
voix
pour
et
3
Abstentions
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
supplémentaires.
Ainsi
fait en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francine
RICHEZ
Didier
MARÉCHALLE
2/2