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Déliberation - D11
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - D11)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU NORD
+ —
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
sn
CANTON DE LE CATEAU
2023-11
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
11 avril 2023
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 12 avril 2023
et l'affichage à Busigny le 12 avril 2023
OBJET : Convention avec le Département relative à l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural ».
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 05 avril 2023, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
17 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, Sème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY.
1 Procuration : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet d’achat d’un véhicule électrique pour la « mobilité des jeunes et le développement intergénérationnel » qui serait subventionné par le département à hauteur de 43 394,40 €, soit 70 % des dépenses subventionnables du projet.
En contrepartie, la Commune s’engage :
- à associer les services départementaux concernés afin de rechercher des synergies en lien avec les politiques départementales
- à associer le Département lors de manifestations liées à cette opération - à intégrer le logo du Département à toute communication.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Département, la convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural ».
Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, |
Didier MARÉCHAI