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Conseil Municipal - 2026 27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
EXTRAIT
DU REGIST]}
Reçu en préfecture
le 28/04/2026
—
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL D pubfié 1e
>
LOT
N
ID
: 059-215901182-20260427-2026 _27-BF
Séance
du
27
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
mars
à dix
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire
Etaïent
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
| LEBRUN Christophe, GOMANNE
Dominique, GOEMAERE
Julien, SARTIAUX
de
Emilie,
GRANDJEAN
Christophe,
GRONIER
Sandrine,
WRYK
Julien,
GOMANNE
L cerccelprésene
Nombre
Chloé, JONET Yvetie, LEFEVRE David, PECQUEUX
Christian, DUBUS Fabienne,
oies
| LEMAIRE Wiliam, DESICY Marie-Thérèse.
19
15
19
Procuration(s)
:
Pour :
15 | Marie-Françoise BUISSET
à Christophe LEBRUN,
Pierre CZERYBA
à Julien
Contre
:
4 |
GOEMAERE,
Michel
RENARD
à
Dominique
GOMANNE,
Stessie
ALLU
à
Julien
Abstentions
:
O0 | WRYK,
Corentin
MAQUIN
à
Christophe
GRANDJEAN
Etai(en)}t
absent{s)
:
Date
de
la
convocation
20
avril 2026
Etai(enj)t excusé(s)
:
Date
d'affichage
20
avril
2026
Acte
rendu
exécuioire
après
dé
{MOnt)
été
AE
PRE
de
séance
:
en Préfecture
le
Emilie
SARTIAUX
28
avril
2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Christophe
LEBRUN,
après
avoir
DE
énrif
approuvé
le CFU
de
l'exercice
2025.
avril
2026
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
404
848,60
- un
excédent
reporlé
de
:
378
267,82
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
783
116,42
- un
déficit d'investissement
de
:
67 608,20
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
269
627,73
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
337
235,93
DÉCIDE
d’affecier le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
783 116,42
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
337 235,93
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
445 880,49
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
67 608,20
Ainsi délibéré les jours,
mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s)
de séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Busigny
e, Christophe
LEBRUN
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
ZE