Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30112023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30112023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30112023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

20 H 00

SALLE DES FETES

Date d’envoi de la convocation : 25/11/2023

Date de publication de la convocation : 25/11/2023

I – LISTE DES PRESENTS

II – PREAMBULE A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

III – DECISIONS DU MAIRE – depuis la séance de conseil municipal du 26/10/2023

IV – QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION

1 D2023-47 Carrière FERREY - Acquisition

2 D2023-48 Carrière FERREY – Convention d’intervention de l’EPF Normandie – phase travaux sur la friche « Port Pignot »

3 D2023-49 Carrière FERREY – Opération n° 43 – Aménagements Port Pignot – Mouvements de cré- dits

4 D2023-50 Travaux de voirie 2024 – Le Val Bourgin 5 D2023-51 Travaux de voirie 2024 – Le Val Bourgin – Demandes de subvention DETR et Fond de concours CAC le cotentin

6 D2023-52 Modification des tarifs des activités réalisées par le service commun du Pôle de proximi- té de Saint Pierre Eglise – Nouvelles modalités de remboursement ou de non facturation 7 D2023-53 Finances – Ouvertures de crédits d’investissement avant le vote du BP M57 2024 8 D2023-54 Finances – Imputation de subventions d’investissement – ouverture de crédits 9 D2023-55 Finances – Ouverture de crédits pour intégration d’écritures 10 D2023-56 Finances – Attributions de compensation – ouverture de crédits 11 D2023-57 Finances : Amortissements – ouverture de crédits ; Frais de personnel – ajustement de crédits

V – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS, DELEGUES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 

I – LISTE DES PRESENT(E)S à l’ouverture de la séance

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de conseil municipal à Fermanville, à 20 heures, sous la Présidence de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.

PRESENT(E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

Mme Françoise BERTRAND, , Mme Patricia GARCIA, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints, , M. Alain DONDONI, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Florence LEPRAEL, M. Pascal LEVIEUX, M. Bernard RAOULT, conseillers municipaux.

EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

M. Daniel HOUYVET, Adjoint, procuration à Mme Françoise BERTRAND

M. Michel LEGENDRE, conseiller municipal, procuration à M. Pascale LEVIEUX

EXCUSES SANS POUVOIR :

Mme Sylvie BURNOUF, conseillère municipale

Mme Patricia LEFEUVRE, conseillère municipale

NON EXCUSE(E)S :

M. Marcel RENOUF, conseiller municipal.

II - PREAMBULE A l’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1/ Désignation du secrétaire de séance :

Mme Thérèse LECOUTEY, conseillère municipale, est désignée aux fonctions de secrétaire de séance. 2/ Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Sur invitation de Mme le Maire l’assemblée approuve le procès-verbal de la séance du 26/10/2023, à l’unanimité des présents et des représentés.

III – DECISIONS DU MAIRE – depuis la séance de conseil municipal du 26 octobre 2023 Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des dispositions de l’article 2122-22 du CGCT et des délibéra- tions du 24/05/2020 et 25/06/2020 donnant délégations de pouvoirs au maire pendant la durée du mandat.2

D2023-47

Extrait des décisions

N°

décision

Date Objet Décision Détail Montant

Certificat

administratif

Achat de conte-

neurs isothermes

pour le service de

repas à domicile

Annulation titre n° 220

2022 – erreur de desti-

nataires

673

Certificat

administratif 22/11/2023 Location de salle

annulation et rembour-

sement pour raison ex-

ceptionnelle location du

8 au 11/09/2023 (DC)

Annulation quittance n°

H2596057 150 €

Certficat ad-

ministratif 22/11/2023 Cantine scolaire

Annulation facture n°

5855 élève non inscrit Annulation titre N° 23 3.60 €

Certificat

administratif 22/11/2023

Frais de fonction-

nement des écoles

2021

Annulation titre n° 262

de 2021 à l’encontre de

la commune déléguée

de Tourlaville (n’existe

plus)

Article 673

(émission ultérieure d’un

nouveau titre à

l’encontre de Cherbourg

en Cotentin

347.05 €

DE22-2023 7/11/2023 Location des salles

Ajout d’un tarif à l’heure

pour des personnes pri-

vées

Salle Marion et salle du

sous-sol de l’ancienne

mairie

10,50 €/heure

Le conseil prend acte de ces décisions

IV – QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNCIPAL

DELIBERATION

Carrière FERREY – Acquisition

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE

La commune de Fermanville a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, qui a accepté en date du 10/10/2019, de prendre en charge l’acquisition d’un immeuble appartenant aux Consorts FERREY, sis à Fer- manville, lieu-dit Port Pignot cadastré section D 76, 794, 796, et 798 d’une contenance totale de 10 439 M2.

Une convention de réserve foncière signée entre la Commune de Fermanville et l’EPF Normandie en date du 19/12/2019 précise les conditions d’intervention de l’EPF Normandie.

Une offre d’achat a été faite le 25/10/2021 au prix de 35 000 €. Des études ont été réalisées pour la mise en sécurité du site, clôture du site et essentiellement l’accès au bâtiment, recherche d’amiante et divers. Les Consorts FERREY ont accepté à plusieurs reprises de reculer la date de signature de l’acte d’acquisition afin de

permettre la réalisation de l’ensemble des études et diagnostics objet de la convention fond friche signée en date du 25/11/2020.

Compte tenu de l’ancienneté de la proposition d’achat, les propriétaires souhaitent aujourd’hui que la signature inter- vienne avant le 31 décembre 2023. Or, l’EPFN ne peut prendre le site en l’état les acquisitions devant intervenir au plus près de la réalisation des travaux de remise en état du site. Et ceux-ci ne pourront en aucun cas intervenir avant

2024.

Afin de ne pas pénaliser les consorts FERREY, Il est donc proposé au conseil municipal que la commune se substitue à

l’EPFN pour l’acquisition en direct du bien et d’autoriser la signature de l’acte de vente d’ici la fin 2023 pour un mon- tant de 35 911 € (35000 € + 911 € de taxes foncières depuis l’offre de 2021) auquel s’ajouteront les divers frais con-

cernant toute vente (purges du droit de préemption de la SAFER, frais d’acte notariés, divers).3

D2023-48

Il est précisé qu’après ledit achat, le conseil sera sollicité afin d’autoriser le transfert de propriété à l’euro symbolique

à l’EPF Normandie, à qui l’opération a été confiée à l’origine, afin de conserver l’accès au Fond Friche de la Région. Ce- lui-ci permet de financer l’opération études et travaux à hauteur de 75 %. Le coût résiduel pour la commune ne repré- sentant que 25 % + le montant de la TVA, ce qui permet de limiter de manière significative l’impact sur le budget

communal.

M. Bernard RAOULT signale que le soutien du Conservatoire du Littoral auprès de l’EPFN a été très utile pour appuyer la volonté de la commune de conserver une partie du bâtiment.

Mme le Maire indique que le maintien de ce bâtiment était nécessaire afin de pouvoir en avoir l’usage dans le futur.

La DDTM fait preuve d’une inflexibilité et d’une très forte opposition à la reconstruction de bâtiments, en bordure de littoral.

A signaler, lorsque la commune avancera sur le projet de réhabilitation, la Communauté d’Agglomération le Cotentin

va également créer un Fond de concours pour les friches à réhabiliter. Ce qui permettra probablement à la commune de bénéficier de financements supplémentaires pour les futurs projets à mener sur ce site.

Comme Mme le Maire s’y était engagée, une prochaine étape sera consacrée à la mise en place d’une réunion re- groupant divers partenaires : usagers du port et SNSM, services de l’Etat, Département, Conservatoire du Littoral, as-

sociations d’environnement et autres, en vue de réfléchir aux possibilités offertes par la réglementation pour l’élaboration de futurs projets et l’ouverture du site au public.

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la convention de prise en charge en date du 10/10/2019 par l’EPFN,

VU la convention fond friche concernant les études et la réalisation des diagnostics en date du 25/11/2020, VU l’offre d’achat en date du 25/10/2021,

VU la demande des Consorts FERREY en date du 25/10/2023 portant sur une signature avant le 31/12/2023, VU les crédits inscrits au budget M57 2023,

Décide,

• D’autoriser la signature de l’acte d’acquisition de la carrière appartenant aux consorts FERREY. Propriété cadas- trée D76, 794, 796, et 798 pour une contenance de 10 439 m2, au prix de 35 911 € hors frais. • De déléguer Mme le Maire pour la signature de l’acte d’acquisition et tous documents nécessaires à la conclu- sion de ce dossier.

La dépense sera prise en charge au budget M57 2023, opération 43 Aménagements Port Pignot.

Carrière FERREY – Convention d’intervention de l’EPF Normandie – phase travaux sur la friche « port Pignot »

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE

Dans le cadre de la convention Région Normandie / E.P.F. Normandie 2022/2026, l’E.P.F. Normandie cofinance et as-

sure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivi- tés locales et de leurs établissements publics.

A ce titre, la Collectivité a souhaité mobiliser le fonds friches pour réaliser les travaux de désamiantage de démolition

du site Port Pignot à Fermanville.

Vu le projet de la Collectivité dont l’objectif est de reconnecter ce foncier à son environnement naturel, les travaux menés par l’EPF intègreront les enjeux de désartificialisation du site et sa préfiguration paysagère, en vue d’une rena-

turation.

L’objet de la présente convention est de définir les modalités préalables à l’intervention et de son financement.4

L'intervention comprend les travaux de désamiantage, déconstruction partielle des bâtiments figurant en Annexe 1. Quatre bâtiments sont présents sur site (Annexe 2). Les bâtiments 2, 3 et 4 seront démolis. Le bâtiment 1 sera partiellement démoli. Un confortement provisoire sera réalisé sur la partie non démolie du bâtiment 1. Les bâtiments seront démolis en limite de propriété.

Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, les pierres de tailles resteront en place, leur emplacement définitif sera ajusté dans le cadre du projet de renaturation. Par ailleurs, la sécurisation du site en fin de chantier comprendra la mise en place d’une protection aux abords de la mare, dont la nature permettra la préservation des enjeux de biodiversité (maintien d’un passage de la faune).

L’E.P.F. Normandie assure la maîtrise d'ouvrage et le cofinancement des travaux définis à l'article 2 ci-dessus. Il recrute

les différents prestataires, dans le respect du code des marchés publics.

Les engagements de l’E.P.F. Normandie seront limités aux financements mis en place par la Région, l'E.P.F. Normandie et la collectivité dans le cadre de la présente convention

Pour la réalisation des travaux, l’EPF Normandie devra être propriétaire des fonciers sur lesquels sont prévus ces travaux. Une contractualisation spécifique sur le volet foncier est effective.

La Collectivité fournira par ailleurs toute information et tout document utile en sa possession à la date d’entrée en vigueur de la présente convention.

La Collectivité s’engage à avertir, dans les meilleurs délais, l’E.P.F. Normandie en cas de difficultés locales particulières liées au chantier.

Dans le cas où des réseaux publics aériens ou souterrains devraient être maintenus en service dans les zones concernées par l’intervention, suite à une coordination en amont des travaux, la Collectivité devra, avant démarrage du chantier, prendre en charge avec les concessionnaires concernés, les travaux de dévoiement et de protection de ces réseaux, indispensables à la mise en sécurité de la zone d’intervention des entreprises.

L’enveloppe maximale allouée pour les travaux s’élève à 250 000 € HT.

Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :

• 37,5 % du montant HT à la charge de la Région

• 37,5 % du montant HT à la charge de l’EPFN

• 25,0 % du montant HT à la charge de la collectivité auquel s’ajoute la TVA correspondante.

Après achèvement des travaux l'EPF Normandie facturera à la Collectivité, sa participation augmentée de la TVA y affé- rant. Les justificatifs des dépenses seront visés par l'agent comptable de l'EPF Normandie.

Afin d’éviter les croisements de règlements, l’EPF Normandie déduira de l’appel de fonds correspondant à la facture finale, ses fonds propres et les subventions qu’il aura reçues de la Région Normandie au profit de cette opération. La Collectivité versera, comme suit, à l’E.P.F. Normandie :

Acompte :

• Sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées relatives à l’opération, certifié exact par l’Agent Comptable de l’EPF Normandie, au moins égal à 35% du montant prévisionnel programmé, la Collectivité versera à l'EPF Normandie un acompte d'un montant de 21 875 € correspondant à 35% du montant HT prévisionnel de sa participation.

Versement final :

• A la fin des travaux, la collectivité et l'EPF Normandie acceptent le principe de la compensation des sommes visées ci-dessus dont il résulte une somme maximale de 53 125 € correspondant au solde de sa participation (40 625€) et à la TVA (12 500€) à verser par la Collectivité au bénéfice de l'EPF Normandie.

Le Commencement d’exécution doit avoir lieu au plus tard 2 ans à compter de la délibération de la Région Normandie,

et s’achèvera au plus tard 4 ans et 6 mois après cette même délibération, sous peine de l’annulation de la subvention.5

D2023-49

La présente convention prend effet à sa notification par l’E.P.F. Normandie à l’ensemble des signataires.

La convention s’achèvera après la réception des marchés sans réserve, au sens de l’article 41.3 du CCAG travaux, par l’E.P.F. Normandie.

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la signature de la convention d’intervention de l’EPF Normandie – phase travaux sur la friche « port Pignot ».

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu la Commission permanente de la Région Normandie en date du 13 avril 2023,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de L’EPF Normandie en date du 25 novembre 2022, Vu l’avis de la commission environnement réunie le 27 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide,

- de signer la convention d’intervention de l’EPF Normandie pour les travaux sur la friche « port Pignot », - de donner délégation à Mme le Maire pour la signature de la convention et tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

Carrière FERREY – Opération n° 43 - Aménagements port Pignot - mouvements de crédits

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

EXPOSE

Il est rappelé que l’assemblée a voté lors de l’établissement du budget M57 2023, des crédits à l’opération 43

aménagements port Pignot, en section d’investissement, pour un montant total de 55 000 € répartis comme comme suit :

o 2031 frais d’études : …………………………………………………20 000 €

o 2315 installation matériel et outillage technique : ……35 000 €

Compte tenu de la décision de la commune d’acquérir la carrière des Consorts FERREY par délibération n° 2023-47, il convient de procéder à des modifications concernant les crédits affectés aux différents articles au regard du

montant de l’acquisition et des frais qui y sont afférents. La modification suivante est proposée :

Article d’origine Montant Article d’affectation Montant

2031 Frais d’études - 10 000 € 2114 autres terrains +10 000 €

2315 Install. Mat.

Outill. technique

- 35 000 € 2114 autres terrains + 35 000 €

TOTAUX - 45 000 € + 45 000 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette réaffectation des crédits alloués à l’opération n° 43.

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la délibération n° 2023-47 portant acquisition du bien des consorts FERREY, VU le BP M57 voté le 12/04/2023,

Décide,

De procéder aux virements de crédits à l’intérieur de l’opération n° 43 tel que présenté ci-dessus, au niveau des article et des montants.6

D2023-50

Travaux de voirie 2024 – le Val Bourgin

Rapporteur : M. Bernard RAOULT

EXPOSE

La problématique principale du hameau portait sur le ruissellement des eaux de pluie de la voirie et des propriétés

riveraines. Des démarches ont été réalisées auprès des riverains afin d’officialiser les servitudes nécessaires à l’évacuation des eaux passant par des terrains privés et plus particulièrement les parcelles AD 106 et AD 107.

L’objectif principal de la commune porte désormais sur un aménagement de voirie permettant de gérer les ruisselle-

ments des eaux de pluies. Elle souhaite dans un même temps requalifier la voirie dans le respect de la qualité environ- nementale des lieux et plus particulièrement la qualité architecturale, compte tenu de son état très dégradé.

Afin de répondre aux objectifs de la commune, le projet ci-joint permet de diriger les eaux de ruissellement via la cons- truction d’un caniveau en limite de voirie ou en axe de chaussée. Au regard de la qualité architecturale l’ensemble des

ouvrages à construire sera réalisé en bordures et caniveaux en granit de couleur beige, le revêtement de chaussée se- ra réalisé en enrobé dans la limite du domaine public.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 73 000 € HT soit 87 600 € TTC et se décompose comme suit :

Désignation Montant HT Montant TTC

Travaux 63 300.00 75 960.00

Divers et imprévus 6 700.00 8 040.00

Total travaux 70 000.00 84 000.00

Participation Maîtrise d’Œuvre 3 000.00 3 600.00

Total 73 000.00 87 600.00

Il est proposé à l’assemblée de retenir l’inscription de ces travaux au budget d’investissement M57 de 2024, en vue du dépôt des demandes de subventions qui interviendront courant janvier 2024.

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’estimation proposée par le Conseil Départemental de la Manche – ATD du Cotentin en date du 06/11/2023,

Décide,

- De retenir la voirie du Val Bourgin pour inscription au budget M57 2024, pour un montant de 87 600 € TTC se décomposant comme suit :

• 84 000 € travaux de voirie

• 3 600 € Maitrise d’œuvre

Soit un montant total de 87 600 €.

- Mme le Maire est déléguée pour la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux.

D2023-51

Travaux de voirie 2024 – le Val Bourgin – demandes de subventions DETR et Fond de concours CAC le Cotentin Rapporteur : M. Daniel HOUYVET

EXPOSE

La problématique principale du hameau portait sur le ruissellement des eaux de pluie de la voirie et des propriétés riveraines. Des démarches ont été réalisées auprès des riverains afin d’officialiser les servitudes nécessaires à

l’évacuation des eaux passant par des terrains privés et plus particulièrement les parcelles AD 106 et AD 107.

L’objectif principal de la commune porte désormais sur un aménagement de voirie permettant de gérer les ruisselle- ments des eaux de pluies. Elle souhaite dans un même temps requalifier la voirie dans le respect de la qualité environ-

nementale des lieux et plus particulièrement la qualité architecturale, compte tenu de son état très dégradé.7

Afin de répondre aux objectifs de la commune, le projet ci-joint permet de diriger les eaux de ruissellement via la cons-

truction d’un caniveau en limite de voirie ou en axe de chaussée. Au regard de la qualité architecturale l’ensemble des ouvrages à construire sera réalisé en bordures et caniveaux en granit de couleur beige, le revêtement de chaussée se- ra réalisé en enrobé dans la limite du domaine public.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 73 000 € HT soit 87 600 € TTC et se décompose comme suit :

Désignation Montant HT Montant TTC

Travaux 63 300.00 75 960.00

Divers et imprévus 6 700.00 8 040.00

Total travaux 70 000.00 84 000.00

Participation Maîtrise d’Œuvre 3 000.00 3 600.00

Total 73 000.00 87 600.00

Il est proposé à l’assemblée de déposer des dossiers au titre de :

- La DETR 2024

- Le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération le Cotentin 2024.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur l’autorisation de dépôt des dossiers de demandes de financement et la délégation de signature à Mme le Maire.

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la délibération n° 2023-49 portant inscription des travaux de voirie du Val Bourgin au budget 2024, Décide de déléguer Mme le Maire pour le dépôt de demandes de subventions au titre : - DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour 2024,

- Fond de concours de la communauté d’agglomération du Cotentin 2024. Mme le Maire est autorisée à signer tout document nécessaire à l’obtention de ces financements.

D2023-52

Modification des tarifs des activités réalisées par le service commun du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise – nouvelles modalités de remboursement ou de non facturation

Rapporteur : Mme Françoise BERTRAND

EXPOSE

Depuis le 1er janvier 2019, les conseils municipaux du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise ont décidé de créer un service commun pour assumer collégialement, une partie des compétences et les équipements restitués.

En matière de tarification, ce sont les conseils municipaux où sont implantés les équipements qui délibèrent sur les tarifs des services du pôle.

Le règlement prévoit un remboursement aux familles uniquement en cas de maladie supérieur à 5 jours d’absence, or l’agglomération du Cotentin, ou les services de la Préfecture peuvent être amenés à fermer les structures.

Il est proposé d’étendre le remboursement aux familles lorsque la collectivité ou autres organismes publics décident de fermer les structures.

Afin de rendre légale cette proposition, les communes d’implantation devront délibérer dans ce sens. Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Accepte de rembourser ou ne pas facturer le service dès lors que la collectivité ou organisme public ont décidé de fermer la ou les structures8

- Dire que ces tarifs entreront en vigueur au 1er novembre 2023.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des Compétences complémentaires et facultatives,

Vu la délibération n° 2020-35 de la commune de Fermanville en date du 25 juin 2020 fixant les tarifs des garderies du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise,

Vu la délibération n° 27/2020 de la commune de Gonneville le Theil en date du 10 août 2020 fixant les tarifs des

garderies du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise,

Vu la délibération n° 2020-12 de la commune de Saint Pierre Eglise en date du 23 mai 2020 fixant les tarifs des garderies du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise,

Vu la délibération n° 2020-13 de la commune de Saint Pierre Eglise en date du 23 mai 2020 fixant les tarifs de l’espace socioculturel,

Considérant que la décision de fermer les structures du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise émane de la collectivité ou d‘un organisme public,

Considérant que le service n’est pas rendu à l’usager,

Considérant que la commission de service commun propose à l’unanimité de rembourser ou ne pas facturer le service dès lors qu’il n’est pas rendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte de rembourser ou ne pas facturer le service dès lors que la collectivité ou organisme public ont décidé de fermer la ou les structures

- Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er novembre 2023.

D2023-53

Finances – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif M 57 2024 Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

EXPOSE

Il est rappelé que les budgets sont votés en général au mois d’avril. Il est proposé qu’une ouverture de crédits soit vo- tée par le conseil municipal à hauteur de 35 125.00 € avant le vote du budget 2024, afin de permettre d’avancer sur certains dossiers d’investissement.

Le montant maximum autorisé est de 25 % des montants inscrits sur l’exercice N-1. DELIBERATION

Sur proposition de Mme le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

1/ d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Opération Article Libellé Inscription au BP 2023

Montant proposé

20 – voirie atelier 2151 Réseaux de voirie 5 000.00 1 250.00 2152 Installation de voirie 6 700.00 1 675.00 2158 Autre matériel et outillage 8 000.00 2 000.00 Sous-total opération n° 20 19 700.00 4 925.00

23 - Mairie 2158 Autres inst. Mat. techniques 1 400.00 350.00 21838 Autre matériel informatique 16 200.00 4 050.00 21848 Autres matériels de bureau et

mob

25 000.00 5 000.00

Sous-total opération n° 23 42 600.00 9 400.00

24 - Groupe scolaire 2031 Frais d’études 50 000.00 12 500.00 Sous-total opération n° 24 50 000.00 12 500.00

28 - Cantine 2158 Autre matériel et outillage 13 200.00 3 300.00 Sous-total opération n° 28 13 200.00 3 300.009

51 – Réhabilitation

ancien bâtiment

administratif

2031 Frais d’études 20 000.00 5 000.00

Sous-total opération n° 51 20 000.00 5 000.00

TOTAL DES OUVERTURES DE CREDITS 145 500.00 35 125.00 2/ de s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif M57 de l’exercice 2024.

D2023-54

Finances – Imputation de subventions d’investissement – ouverture de crédits Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

EXPOSE

Il est indiqué qu’une subvention du conseil départemental attribuée dans le cadre du label école numérique en 2022 pour un montant de 2 500 € a été enregistrée par erreur à l’article 133122 qui nécessite la mise en œuvre d’un amortissement. Or cette aide n’est pas amortissable. Il convient donc de réaffecter cette somme au bon article. A savoir le 1323 et pour cela d’ouvrir des crédits.

DELIBERATION

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’ouvrir les crédits ci-dessous afin de régulariser l’affectation des 2500 € à l’article approprié : Dépense d’investissement :

- Article 133 122 : + 2 500.00 € - afin de permettre l’émission d’un mandat Recettes d’investissement :

- Article 1323 : + 2 500.00 € - afin de permettre l’émission d’un titre de recettes.

D2023-55

Finances – Ouvertures de crédits pour intégration d’écritures

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

1/Intégration des frais d’études

EXPOSE

L’assemblée est informée qu’il convient d’intégrer dans un compte d’immobilisation définitif les frais correspondants aux frais d’études déjà réglés, pour les différents programmes en cours. En effet, dans un premier temps certaines immobilisations incorporelles sont portées à l’inventaire de la commune, dans l’article d’origine de paiement des fac- tures qui est l’article 2031 – études.

Or, à l’issue des travaux il convient de réintégrer tous les montants réglés sur un article d’immobilisation 2313 (tra- vaux de bâtiments) ou 2315 (travaux de voirie).

Il est donc proposé à l’assemblée d’intégrer les dépenses inscrites à l’article 2031 aux articles de travaux (de bâtiment ou de voirie) correspondant, tel qu’indiqué ci-dessous :

Compte N°

d’inventaire

Désignation du bien Date

d’acquisition

Montant € Compte

d’intégration

2031 888 Annonce PA ex CLSH 22/05/2019 2 082.59 2313/041 2031 909 Relevés bâtiment CLSH 26/11/2019 28 768.66 2313/041 2031 911 Mission contrôle tech-

nique CLSH 1er acompte

13/12/2019 2 720.26 2313/041

2031 917 Mission relevé bâtiment

CLSH

05/03/2020 1 080.00 2313/041

2031 918 AMO signal voies ha-

meaux lieux

06/03/2020 6 300.00 2315/041

2031 919 Maitrise d’œuvre ext.

CLSH cotraitant

11/03/2020 6 005.38 2313/041

2031 937 Mission SPS atelier + CLSH 20/10/2020 3 708.00 2313/041 2031 946 Etudes avt projet plateau

sportif

10/05/2021 6 631.38 2315/04110

2031 976 Bornage délimitation divi-

sion chemin Tot de bas

16/06/2022 1 560.00 2315/041

2031 Total frais d’études 58 856.27

2/Intégration des frais d’insertion

EXPOSE

L’assemblée est informée qu’il convient d’intégrer dans un compte d’immobilisation définitif les frais correspondants aux frais d’insertion déjà réglés, concernant les différentes opérations d’investissement sur le point de s’achever ou

achevées. En effet, dans un premier temps certaines immobilisations incorporelles sont portées à l’inventaire de la commune, dans l’article d’origine de paiement des factures qui est l’article 2033 – insertions.

Or, à l’issue des travaux il convient de réintégrer tous les montants réglés sur un article d’immobilisation 2313 (tra- vaux de bâtiments) ou 2315 (travaux de voirie).

Il est donc proposé à l’assemblée d’intégrer les dépenses inscrites à l’article 2033 aux articles de travaux (de bâtiment

ou de voirie) correspondant, tel qu’indiqué ci-dessous :

Compte N°

d’inventaire

Désignation du bien Date

d’acquisition

Montant Compte d’intégration

2033 969 Réaménagement plateau

sportif

27/04/2022 1 310.54 2315/041

2033 Total frais d’insertion 1 310.54

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le budget M57 2023,

Décide,

• de l’intégration des opérations tel qu’indiqué ci-dessus,

• de l’ouverture des crédits correspondants tel qu’indiqué ci-après :

Recettes Dépenses

Frais d’études

Article Montant Article Montant 2031/041 58 857.00 2313/041 44 365.00 2315/041 14 492.00

TOTAUX 58 857.00 58 857.00

Recettes Dépenses

Frais d’insertion

Article Montant Article Montant

2033/041 1 311.00 2315/041 1 311.0011

D2023-56

Finances – Attributions de compensation – ouverture de crédits

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

EXPOSE

Il est indiqué que suite à l’approbation des attributions de compensation lors du conseil municipal du 26/10/2023, une somme de 8 100 € devra faire l’objet d’un mandate à l’article 2046 de la section d’investissement. Or, il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits en vue du règlement de ce montant.

Il est donc proposé d’ouvrir des crédits par transfert de l’opération n° 20 – voirie/Atelier de la manière suivante : Dépenses d’investissement

- - 8 100 € à l’article 2031 opération 20 – études

- + 8 100 € à l’article 2046 – attributions compensation investissement

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 2023-42 portant approbation des attributions de compensations, Vu le BP M47 2023,

Considérant la nécessité de doter de crédits l’article 2046 de la section d’investissement, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de procéder au virement de crédits tel qu’indiqué ci-dessus.

Délègue Mme le Maire pour la réalisation de cette opération.

D2023-57

Finances : Amortissement – ouvertures de crédits ; Frais de personnel – ajustement des crédits Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

EXPOSE

1/ Amortissement :

Il est indiqué que chaque année une provision pour les amortissements est inscrite au budget annuel afin de pouvoir passer les opérations d’ordre correspondantes.

Lors de la préparation du BP M57 2023 l’amortissement du bien 691B pour un montant de 3 332 € a été oublié. Il convient donc d’ouvrir des crédits aux articles suivants afin de pouvoir solder l’amortissement 2023 : - Section de fonctionnement dépenses : article 6811/042 pour un montant de 3 332 € prélevé sur le chapitre 023

- Section d’investissement recettes : article 28041582/40 + 3 332 € prélevé sur le chapitre 021

2/ Frais de personnel – ajustement des crédits :

Il est indiqué que chaque année en fin d’année en fonction des dépenses réelles de personnel qui peuvent être amenées à évoluer en cours d’année, en fonction de l’évolution de la réglementation applicable à la masse salariale, des absences et besoins en remplacement pour diverses raisons, un ajustement est nécessaire au mois de décembre au regard des crédits votés au BP M57.

Mme le Maire ne peut exercer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits qui lui a été octroyée par décision du conseil municipal. En effet, ces virements ne s’appliquent pas au chapitre 012 – frais de personnel.

Compte tenu de l’augmentation du SMIC et du point d’indice applicable à la fonction publique en 2023, la prévision budgétaire de 560 364 € est insuffisante. Il convient d’ajouter un montant de 10 000 € à l’article 64111 après prélèvement à l’article 65882.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Vu le CGCT,

Vu le BP M57 2023,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,

Décide des mouvements de crédits tel qu’indiqué ci-dessous :12

Article d’origine Montant Article affectation Montant

021 virement de la section

de fonctionnement

- 3 332.00 28041582/040 Bâtiment et

installations

+ 3 332.00

023 virement à la section

d’investissement

- 3 332.00 6811/042 dotation aux

amortissements

+ 3 332.00

65882 mise en réserve -10 000,00 64111 rémunération princi- pale titulaire

+ 10 000.00

TOTAUX - 16 664.00 + 16 664.00

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNE DE MAUPERTUS – DEMANDE DE FUSION AVEC FERMANVILLE : Rapporteur : Mme le Maire

Il est indiqué que le bureau municipal a reçu M. Thierry GERVAISE, Maire de Maupertus et l’un de ses adjoints, en mai- rie de Fermanville, à la demande de ces derniers.

En effet, la municipalité de Maupertus souhaite fusionner avec Fermanville. Les élus de cette commune de 230 habitants, estiment que l’avenir de celle-ci passe par un regroupement administra- tif sous forme de commune nouvelle. La commune a des finances saines, un patrimoine en bon état et des revenus fonciers.

Les deux communes ont déjà diverses choses en commun : plages, landes, assainissement, enfants scolarisés à Fer- manville, entre autre.

Il ressort de l’échange entre les membres du conseil municipal un a priori plutôt positif, tout en estimant qu’ Il faudra étudier les différents aspects d’une éventuelle fusion et la communication auprès de Fermanvillais : - Identité ;

- Avantages et inconvénients d’une fusion ;

- Divers.

Les membres de l’assemblée souhaitent rencontrer leurs homologues de Maupertus au cours de la 1ère quinzaine de janvier 2024, pour une première rencontre sur le sujet.

BOULANGERIE :

Rapporteur : Mme le Maire

Suite à la fermeture définitive de la boulangerie fermanvillaise, la commune est en contact avec un boulanger local pour la mise en place d’un point de vente dans un bâtiment communal. Ceci, afin de permettre aux Fermanvillais de retrouver un point de vente pour le pain, une fois par semaine dans un premier temps, afin de vérifier si le projet est viable. Possibilité de commandes, vente en direct de pains, viennoiseries et pâtisseries. Cette action reste à confirmer. Le boulanger, n’est pas intéressé par l’ancienne boulangerie considérée comme mal située.

TRIDENT :

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

Le projet d’écriture d’un spectacle basé sur les souvenirs des habitants du Val de Saire, avec en fil rouge, la ligne du Tuevaques, va faire l’objet d’ateliers d’écriture pendant une durée de 2 ans. Les habitants seront sollicités afin de ra- conter des souvenirs liés au train et à la vie sur notre territoire depuis la fin du 19ème, vécus par eux-mêmes, leurs pa- rents et/ou grands-parents, amis, et autres.

Une boite à lettre va être mise en place : à la Mairie, à la Bibliothèque afin que chacun dépose soit des textes/photographies, dessins, ou contact en vue d’une rencontre. La boite à lettre devrait être à la disposition à compter du 6 décembre prochain.

FESTIVITES DE NOEL :

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

- Noël communal :

o Spectacle de Noël pour les enfants de la commune prévu le 17 décembre prochain à 15 h o Gouter de Noël à suivre sur la place du tôt de haut à 16 h.13

- Marché de Noël – Fermanville animation :

o Celui-ci est organisé au Tot de Haut où différents exposants seront présents de 8 h à 19 h. le père Noël sera présent à partir de 16 h pour le goûter.

o Balades en calèche proposées.

DIVERS :

Secteur Vallée des Moulins

Rapporteur : M. Alain DONDONI

- Fuite d’eau importante devant chez Mme DUCHEMIN. Véolia est venu faire un repérage mais n’est pas revenu. Il se peu qu’il y ait une canalisation d’endommagée vu l’importance de la fuite. Véolia va être contacté. - Viaduc : des chutes de morceaux de béton sont signalées sur les terrains Godel et Matelot. - Arrêté obligeant la promenade des chiens en « laisse uniquement » à faire.

Secteur Anse du Brick

Rapporteur : M. Hervé GARGATTE

- Un réverbère a bien été enlevé, comme cela était prévu ;

- Par contre, concernant la vérification de la fibre qui a fait l’objet d’un arrêté de circulation, personne n’est inter- venu.

Secteur Fort Joret

Rapporteur : Mme le Maire

M. LE GARREC, rôtisseur installé place Marie Ravenel et demeurant sur la commune, sollicite la commune pour l’achat d’un terrain en vue d’y installer un potager. Jusqu’à présent, il louait des terrains chez des particuliers mais a dû les rendre pour diverses raisons, vente, succession, etc. Il recherche une parcelle de 600 à 800 m2. Un examen des divers terrains propriétés de la commune va être réalisé. Le sujet sera rediscuté en début d’année.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.

Les délibérations du conseil municipal ci-dessus visées sont mises à disposition en mairie ou sont consultables sur le site internet de la commune de Fermanville à l’adresse suivante : mairiefermanville.fr