Procès Verbal - 3 proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2021

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Procès Verbal - 3 proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 Avril 2021

Mentions prescrites par la circulaire de M. Le Préfet de la Manche du 3 juin 1885.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents à la séance : 14 (15 à partir de 19h10)

Procurations de vote : 4

Convocation faite et affichée le : 2 Avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le vendredi 9 Avril, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vaast-la- Hougue s’est réuni, Salle Max-Pol Fouchet, sous la Présidence de Monsieur Gilbert DOUCET, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Gilbert DOUCET, Maire,

Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Adjoints au Maire,

Serge LEBUNETEL, Jean-Luc MOULIN, Samuel MARIE, Bertrand OLIVERES, Irène PUIG (à partir de 19h10), Anne-Marie GUIRCHOUX, Murielle BEFFREY, Eva LETERRIER, Brigitte ROULLE, Mathieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Luc MOULIN (pouvoir à M. Samuel MARIE), Jean-Marc PARMENTIER (pouvoir à M. Gilbert DOUCET), Murielle BEFFREY (pouvoir à Mme Yolande JORE), Eva LETERRIER (pouvoir à M. Serge LEBUNETEL).

ABSENTE :

Irène PUIG (jusqu’à 19h10).

Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h00.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Février 2021.

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2021.

Mme ROULLE et M. LEPETIT demandent que soient ajoutés les points suivants :

Point 8 - Création de jardins familiaux : « Mme ROULLE regrette qu’un seul membre de la liste « St Vaast Oxygène » ait été désigné pour assister aux commissions. Quand cette personne est dans l’impossibilité d’y assister, la liste n’est pas représentée et ses colistiers ne sont pas informés des dossiers présentés. »

Point 9 - Interventions sur les vitraux de l’église : M. LEPETIT rappelle que l’église est la propriété de la mairie « et que l’association n’est qu’un intermédiaire ».Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 2

Point 11 – Aménagement d’un parking sur une friche urbaine : A l’interrogation sur les fresques du peintre JUPILLE, il serait bon d’ajouter que « M. LEBUNETEL a précisé que les fresques sont situées dans l’ancienne salle de jeux et qu’elles sont en mauvais état ».

M. DOUCET ajoute qu’une visite a été organisée depuis sur place avec la fille de M. JUPILLE. Sur les 2 fresques, une seule a subi quelques dégradations avec le temps. Il a été convenu qu’elles seront reproduites à taille réelle sur des supports en vue d’être exposées sur un lieu à définir pour garder trace de ces fresques.

Point 13 – Indemnisation des stagiaires : « M. LEPETIT précise qu’il est totalement favorable à cette décision compte-tenu de la situation très difficile que subissent les étudiants actuellement ».

Point 17 – Bulletin municipal : Concernant le coût du bulletin municipal de Juillet 2019, il serait bon d’ajouter « que cela concernait l’impression de 1000 exemplaires ».

Ajouter également la réponse à Mme LEGER-LEPAYSANT concernant la détention de factures « M. LEPETIT précise qu’il s’agit de documents publics ».

Le procès-verbal du 5 Février 2021 est approuvé, à l'unanimité des membres présents ou représentés, sous réserve de ces ajouts rédactionnels.

Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020, donnant délégation au Maire pendant la durée du mandat, de décider :

 De la passation et du règlement des marchés selon la procédure adaptée, et des accords-cadres

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci a pris les décisions suivantes :

Extrait de la décision n°001 du 18 Février 2021

Passation d’un contrat avec la SAS Handi Green pour l’année 2021

Passation d’un contrat pour une mission d’entretien des espaces verts pour l’année 2021 moyennant la

somme de 46.397,60 € HT soit 55.677,12 €TTC.

Extrait de la décision n° 002 du 23 Février 2021

Passation d'une convention avec la SAS Consultassur

Passation d’une convention pour un audit et une assistance à l’organisation d’un appel à concurrence pour un marché de prestations de services d’assurance, moyennant une rémunération globale forfaitaire de 2.250€ HT soit 2.700€ TTC à laquelle s’ajoutent les frais de déplacement : 0,85 € HT /km. Le contrat est conclu pour une mise en place de la mission en Mars 2021 et une prise d’effet des nouveaux contrats au 01/01/2022.

M. DOUCET ajoute que cet audit permettra de vérifier que les clauses de nos différents contrats d’assurance sont conformes à nos besoins et de les renégocier.

Extrait de la décision n° 003 du 10 Mars 2021Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 3

Passation d'une convention avec le cabinet VLG Conseil

Passation d’une convention pour l’assistance juridique dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement selon le barème suivant : crédit horaire de 10 heures moyennant la somme de 2000 €TTC.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 9 Mars 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et classées au Recueil des Actes Administratifs de la commune.

A - AFFAIRES FINANCIERES

Le Budget Communal

M. LE SERRE, Trésorier municipal, donne les détails de la situation financière de la commune. Pour mémoire, la commune est comprise dans la strate des communes de 500 à 2000 habitants. Avec une population de 1.763 habitants, Saint-Vaast se situe dans le haut de cette catégorie.

Le montant des produits de fonctionnement en 2020 est de 1.955.787 € soit 1 109 € par habitant, montant très conséquent alors que la moyenne départementale est de 684 €. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 1.655.835 € représentant une dépense de 939 € par habitant alors que la moyenne départementale est de 490 €.

Les charges de personnel s’élèvent à 718.638 € soit 408 € par habitant. Pour comparaison, les communes ayant les compétences scolaires ont une moyenne de 350 €/habitant.

Les achats et charges externes s’élèvent à 727.301 € soit 413 € par habitant alors que la moyenne départementale est de 150 € par habitant. Ce montant regroupe l’ensemble des dépenses de la vie courante : eau, électricité, entretien de voirie, entretien de bâtiments. Il est à noter une nette augmentation en 2020, due notamment à des dépenses d’entretien de voirie mais constate, depuis le début de l’exercice 2021, un freinage important des dépenses du chapitre 011.

Concernant la section d’investissement, les dépenses d’équipement ont été très élevées en 2020 : 1.113.711 € soit 632 € par habitant alors que la moyenne départementale est de 229 €/habitant. L’encours de la dette s’élève à 2.263.528 € soit 1.284 par habitant alors que la moyenne départementale est de 576 €.

Le fonds de roulement correspondant à la trésorerie de la commune s’élève à 469.278 € soit 266 € par habitant alors que la moyenne départementale s’élève à 625 €. M. Le Trésorier souligne que ce montant ne doit absolument pas être inférieur sur l’exercice 2021.

M. LE SERRE se réfère au document de valorisation financière et fiscale 2020 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du conseil municipal.

La capacité d’auto-financement (CAF) brute de la commune s’élève à 299.951 € et la CAF nette a considérablement baissé puisqu’elle s’élève qu’à 97.267 €. M. LE SERRE précise qu’il est primordial de maintenir l’effort réalisé sur le premier trimestre 2021 pour renverser la tendance et ainsi remonter cette courbe. M. LE SERRE précise que la baisse de la CAF nette est générale sur l’ensemble des communes du fait notamment de remises accordées exceptionnellement sur les redevances d’occupation du domaine public pour aider les commerçants suite aux contraintes sanitaires.

Concernant les opérations d’investissement (page 5), on remarque la progression des dépenses depuis 2018 ; celles-ci s’élevaient à 672.000 € pour atteindre 1.114.000 € en 2020.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 4

Concernant le financement des investissements (page 6), on retrouve le levier principal en 2019 lié à l’emprunt souscrit de 660.000 €.

A partir de 2018, M. Le Trésorier note l’impact sur le fonds de roulement qui s’élevait à – 267.000 € pour atteindre – 805.000 € en 2020.

Concernant l’évolution de la trésorerie (page 8) qui s’élevait à 1.504.000 € en 2016 et a régressé pour atteindre le montant relativement bas de 514.000 € en 2020.

Concernant l’endettement (page 9), on remarque le remboursement d’emprunt de 202.684 € portant le niveau de la dette à 2.264.000 €.

M. LE SERRE précise que la situation de la commune est moins négative que prévu initialement grâce à la bonne gestion des dépenses de fonctionnement à partir du 2ème semestre 2020 ainsi que le versement des subventions qui n’avaient pas été réclamées ainsi que les remboursements des indemnités journalières des agents. Il va falloir maintenir les efforts en 2022 et 2023 pour que la situation financière de la commune s’améliore.

M. Le Maire remercie M. LE SERRE pour ces explications et ajoute qu’un travail important de remise à niveau des services a été fait notamment en comptabilité ; travail toujours en cours pour les ressources humaines. Il tient à remercier l’ensemble du personnel pour le travail réalisé.

Il ajoute, qu’en effet, beaucoup d’investissements avec très peu de subventions ont dû être financés sur nos fonds propres ce qui explique la diminution considérable de notre CAF nette ; il revient sur l’abandon du projet du comptoir touristique qui aurait eu un reste à charge de 500.000€ pour la commune et constate que la commune aurait été dans l’incapacité de le financer. Aujourd’hui, un inventaire de la situation a été établi, un certain nombre de projets ont été chiffrés mais seront engagés quand la situation nous le permettra avec des subventions en contrepartie.

M. LE SERRE demande s’il y a des questions concernant le détail du compte administratif. Mme ROULLE demande à quoi correspond le montant de 18.298,75€ mentionnés au 041 « Opérations patrimoniales ». Il lui est répondu qu’il s’agit des frais d’études qui sont intégrés dans le coût des travaux. Mme LEGER-LEPAYSANT précise que cela concerne les frais d’études pour les travaux de la Rue du 8 Mai et qui ont fait l’objet de la décision modificative de fin d’année.

Mme ROULLE interroge sur les travaux en régie réalisés par la commune. M. LE SERRE lui répond qu’il s’agit d’une gestion comptable très suivie qui implique un travail rigoureux. Mme LEGER-LEPAYSANT ajoute qu’il faut que les travaux apportent une plus-value sur le bien et que rien n’a été comptabilisé en travaux en régie en 2020. Mme ROULLE précise que certains travaux étaient concernés en 2019 et que cela permet de récupérer du FCTVA. M. LE SERRE lui répond que si ce travail n’a pas été fait à l’époque pour répertorier ces dépenses, il est difficile aujourd’hui de retracer ces travaux notamment les heures passées des agents. Mme LEGER-LEPAYSANT répond que c’est l’objectif de l’équipe actuelle. M. LARSONNEUR précise que l’année 2020 a été particulière avec la crise sanitaire qui a impacté les interventions des équipes techniques ainsi qu’une carence importante en matière de personnel.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 5

1) Compte administratif 2020 de la Commune

Il est proposé d’approuver les résultats du compte administratif 2020 :

 En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1.969.669,57€ et les recettes à 2.181.879,48 €.

L’excédent de fonctionnement pour 2020 est donc de 212.209,91€ auquel il faut ajouter :  un excédent 2019 de la Commune reporté de 1.067.233,45€

Soit un excédent cumulé de 1.279.443,36€.

 En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 1.366.395,75€ et les recettes à 790.224,61€. Le déficit d’investissement pour 2020 est donc de 576.171,14€ auquel il faut ajouter le déficit 2019 reporté de la Commune de 233.993,90€ soit un déficit cumulé de 810.165,04€.

 Les restes à réaliser au 31/12/2020 de la section d'investissement s'élèvent à 256.139€ en recettes et 176.859€ en dépenses.

 Le besoin de financement est de 730.885,04€ à la section d'investissement.

Le compte administratif 2020 est APPROUVÉ à l'unanimité des votants.

2) Compte de gestion 2020 de la Commune

Il est proposé d’approuver les résultats du compte de gestion 2020 du Receveur, dont les montants sont identiques à ceux du compte administratif 2020.

Le compte de gestion 2020 est VALIDÉ à l'unanimité des votants.

3) Affectation des résultats 2020 de la Commune

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2019

RESULTATS

DE

L'EXERCICE

2020

RESTES

A

REALISER

2020

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

2020

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - 233.993,90€ - 576.171,14€

- 176.859,00€

+ 79.280€ - 730.885,04€ + 256.139,00€

FONCTIONNEMENT 1.067.233,45€ 212.209,91€ 1.279.443,36€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 6

A l'unanimité, le conseil municipal :

DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 1.279.443,36 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

Budget Primitif (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

730.885,04 €

548.558,32 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

4) Vote du Budget communal 2021

Mme LEGER-LEPAYSANT présente le budget 2021 de la commune dont chaque élu a été destinataire. Le budget global 2021 s’élève à 4.402.275 € dont 2.622.715 € en fonctionnement et 1.779.560 € en investissement.

Dépenses de fonctionnement par chapitre :

011 « Charges à caractère général » a été inscrite la somme de 719.500 € représentant une baisse de 6,80 % par rapport à 2020.

012 « Charges de personnel » : 865.600 € montant identique à 2020

014 « Atténuation de produits » : 124.361 € montant identique puisque ce sont des dépenses obligatoires 065 « Autres charges de gestion courante » : 178.500 € concernent les subventions, participations de la ville et les indemnités des élus.

Soit un total pour les dépenses de gestion courante de 1.887.961 € soit une baisse de 2,55 %.

Quelques précisions sont apportées sur certains articles :

 Au 615231, le montant de 110.000 € concerne le marché passé avec la Sté HANDI GREEN pour l’entretien des espaces verts ; montant bien inférieur à ce qui était pratiqué précédemment.

Mme ROULLE demande des explications sur le montant inscrit à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles » de 125.415 €. Mme LEGER-LEPAYSANT lui répond qu’il s’agit d’une provision pour risques liée au refus du permis de construire du Comptoir touristique. En effet, le Conseil Départemental réclame à la commune la somme de 119.000 € dans le cadre de la convention de co-maitrise d’ouvrage et cette somme a été contestée par la commune.

 A l’article 6218, la somme de 17.000 € correspond :

- aux frais de personnel pour la mise sous pli dans le cadre des élections départementales confiée à l’association ASTRE pour un montant de 10.000 €. Il est précisé que cette dépense sera compensée par une recette de l’Etat.

- Aux dépenses relatives à la mission d’archivage confiée au Centre de Gestion de la Manche : 7000€.  Au chapitre 023, virement vers la section d’investissement de 410.455 €.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 7

Recettes de fonctionnement :

 067 « Impôts et taxes » : 1.367.157 €. Cette somme s’inscrit dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. La commune percevra uniquement le produit de cette taxe sur les résidences secondaires correspondant à 45 % des résidences de la commune. Les taux d’imposition sont figés jusqu’en 2023. Ce montant inclut les compensations qui étaient jusqu’alors versées au chapitre 074.  074 « Dotations » : La somme de 506.000 € a été inscrite. Depuis l’envoi du budget, les notifications de l’état avec des montants légèrement supérieurs nous ont été communiquées ; les ajustements seront réalisés par décision modificative.

Mme ROULLE s’étonne que les taux des taxes 2021 ne soient pas votés. M. Le Maire lui répond que l’ordre du jour prévoit ce vote après le budget primitif.

Section d’investissement :

Opérations non affectées :

 Chapitre 204 « Subventions d’équipements » : 13.211 € correspondant à notre participation au GIP Marité pour 9.800 € et 3.411 € de compensation d’investissement que l’on verse à la Communauté d’agglomération du Cotentin.

 Au 16 « Emprunts et dettes » : 218.000 € qui correspondent à l’annuité de la dette en capital.  Au 026 « Participations et créances rattachées » : 5.599,96 € correspondant à notre participation à la SPL Tourisme.

 Au 027 « Autres immobilisations financières » : 25.000 € correspondant à notre participation à la SPL Patrimoine en Saire.

 020 « Dépenses imprévues » : 10.000 €

Par opération :

Opération 26 « Bâtiments » :

En dépenses : 67.424 € qui comprennent les deux diagnostics sur la verrière du Groupe Scolaire ainsi que sur l’église, l’achat d’un bungalow pour la Hougue, le remplacement des portes des vestiaires au stade, une alarme incendie pour l’église, des travaux de menuiserie et de chauffage dans les logements communaux situés Rue du 11 Novembre, des travaux d’urgence au Groupe scolaire Marcel Lepaysant. Opération 27 « Acquisition de matériel » :

En dépenses : 63.000 € qui concernent la refonte du site internet de la ville (8.000 €), des travaux sur la téléphonie de la mairie (4.582 €), l’acquisition de la machine à peinture, de l’autolaveuse pour le sol de l’école et d’une tronçonneuse (10.123 €), l’achat d’un vélo électrique pour la police municipale, d’une élagueuse pour les services techniques, une remorque-plateau, des barrières, du mobilier urbain, des poubelles, des bancs, des supports-vélo et des défibrillateurs (40.866 €).

Opération 28 « Acquisitions de terrains » :

En dépenses : 11.100€ concernent l’acquisition du terrain Route de Réville et des frais de bornage de géomètre.

Opération 30 « Voirie » :

En dépenses : 273.360 € qui concernent des travaux avec le SDEM (79.360 €), des travaux avec l’entreprise BOUCE sur le marché de la voie verte (21.967 €), l’étude hydraulique de la piste cyclable avec le Groupe Antéa (17.388 €) et l’assistance à maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental (11.880 €), une provision pour la finition de la piste cyclable de la Route de Réville (60.000 €), la réfection de la voirie de la Route du Marais (50.000 €), l’aménagement des accès à la digue par des rambardes (5.700 €), le règlement d’une facture liée à l’aménagement du carrefour à feux tricolores Rue Maréchal Foch.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 8

Opération 31 « Cimetière » :

En dépenses : 6.200 € pour l’acquisition de cavurnes.

Opération 53 « Axe Quettehou – Saint Vaast » :

En dépenses : 16.500 € pour régularisation des acquisitions de terrains sur l’axe Quettehou-St Vaast. Opération 65 « Aménagement entrée de ville – Le Carvallon » :

En dépenses : 87.300 € concernent des frais de bornage et de plans topographie par le cabinet Drouet (3.217 €), des études en restes à réaliser par le Cabinet NIS, l’aménagement de la voirie provisoire d’accès à l’EHPAD (60.000 €).

Opération 67 « Aménagement de la Rue du 8 Mai » :

En dépenses, cette opération est soldée.

En recettes : 9.392 € de subvention de l’Etat restant à percevoir.

Opération 70 « Billetterie du Fort de la Hougue » :

En dépenses : 900 € concerne une avance de subvention qui sera remboursée suite à l’abandon du projet.

Opération 71 « Ecole de voile » :

Pas de budget pour cette opération mis à part la subvention encaissée en 2017 de 25.000 € que l’on va devoir rembourser et qui est prévue dans les opérations non affectées.

Opération 73 « Travaux à la digue Saint Vaast - Réville » :

En dépenses : 32.500 € pour les travaux restant à prévoir et les restes à réaliser auprès des entreprises BOUCE et VIEILLOT (10.221 €).

Opération 74 « Bungalows Ecole de voile » :

En dépenses : 42.522 € concernant l’acquisition de 5 bungalows pour doter l’école de voile de nouveaux locaux.

En recettes : 7.667 € relatifs à la subvention de la communauté d’agglomération du Cotentin ; celle accordée par l’Etat au titre de la DETR fera l’objet d’une décision modificative.

Opération 75 « Aménagement parking cœur de ville » :

En dépenses : 20.000 € pour les études nécessaires à ce projet.

Opération 76 « Création espaces jardins familiaux et aire de loisirs » :

En dépenses : 20.000 € pour les études nécessaires à ce projet.

Le budget primitif 2021 est soumis pour approbation.

La section de fonctionnement est présentée en équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 2.622.715 €.

La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1.779.560 €.

Le budget primitif 2021 proposé est ACCEPTÉ à l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour, 4 abstentions (Mme Brigitte Roullé, M. Matthieu Aubaud, M. Yann Lepetit, Mme Elisa Avoine).

5) Vote des taux 2021

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le nouveau schéma de financement des collectivités locales prévus par la loi de finances pour 2020 du 29 décembre 2019 entrent en vigueur en 2021.

Ainsi, à compter de cette année, les collectivités perçoivent le produit de la taxe d’habitation uniquement sur les résidences secondaires et éventuellement la taxe sur les logements vacants. Dans ce cadre, les collectivités ne votent pas de taux de taxe d’habitation en 2021 ; ces taux sont gelés en 2021 et 2022 à leur niveau de 2019.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 9

En outre, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes ; aussi, le taux de foncier bâti communal 2021 doit intégrer le taux de foncier bâti du département qui s’élevait en 2020 à 21,42%.

A l'unanimité, le conseil municipal ARRÊTE les taux d’imposition 2021 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,36%

- Taxe foncière sur le non-bâti : 35,33%.

6) Admissions en non-valeur

Monsieur le Comptable du Trésor nous informe qu'il n'a pu procéder au recouvrement de certaines créances, en raison de la carence des débiteurs, pour un montant de 132,34€.

A l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE l'admission en non-valeur de ces créances pour la somme de 132,34€.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.

7) Amortissements 2021 de la Commune

Il est proposé au Conseil Municipal d’amortir :

N°

inventaire

Désignation du bien Durée

amortis

-sem.

Valeur brute Compte Dotation de

l'année

2021

Valeur nette

comptable

finale

PLU 10 ans 158 361,65 € 2802 15 836,00 € 63 344,00 €

Total 2802 15 836,00 €

E5 Etude ancienne école maternelle 5 ans 2 988,00 € 28031 597,00 € 1 195,40 €

Total 28031 597,00 €

Machine à peinture 5 ans 2 715,00 € 28041411 1 086,00 € 0,00 €

Total 28041411 1 086,00 €

G1 Fonds concours parking salle sports 15 ans 50 377,00 € 28041582 3 358,00 € 10 075,40 €

E4X2019 Partic.extension (salle sports,office not.) 1 an 1 099,50 € 28041582 1 099,50 € 0,00 €

S1-2018 partic.bornerechage véhicules électri. 1 an 1 000,00 € 28041582 1 000,00 € 0,00 €

Total 28041582 5 457,50 €

G3X2016 Participation 2016 GIP Marité 5 ans 8 517,00 € 2804171 1 703,80 € 0,00 €

G3X2018 Participation 2017 et 2018 GIP Marité 5 ans 17 514,00 € 2804171 3 502,00 € 7 007,20 €

G1X2020 Participation 2019 GIP Marité 5 ans 9 476,00 € 2804171 1 895,00 € 7 581,00 €

G3X2020 Participation 2020 GIP Marité 5 ans 9 716,00 € 2804171 1 943,00 € 7 773,00 €

Total 2804171 9 043,80 €

E1X2019 Participation Eclairage public SDEM 10 ans 23 798,07 € 280422 2 379,00 € 21 419,07 €

E1X2020 partic.E.P. rue Foch et Morsalines SDEM 10 ans 34 899,02 € 280422 3 489,00 € 31 410,02 €

E2X08 Travaux EP rue 8 mai 10 ans 39 663,97 € 280422 3 966,00 € 35 697,97 €

E2X2019 partic.EP rue Isamberville et de Morsalines 10 ans 16 212,52 € 280422 1 621,00 € 14 591,52 €

E3X2019 partic.EP travaux neufs, sécurisation, efficacité énergétique 10 ans 24 177,29 € 280422 2 417,00 € 21 760,29 €

E6X19 partic.EP travaux neufs, sécurisation quais 10 ans 58 904,40 € 280422 5 890,00 € 53 014,40 €

N1X2019 effacement de réseaux rue isamberville et rue 8 mai 10 ans 90 208,27 € 280422 9 020,00 € 81 188,27 €

N1X2020 effacement de réseaux rue Foch et rue de Morsalines 10 ans 114 701,08 € 280422 11 470,00 € 103 231,08 €

Total 280422 40 252,00 €

compens.communauté d'agglomération du cotentin 1 an 3 411,00 € 28046 3 411,00 € 0,00 € Total 28046 3 411,00 €

En dépenses au compte 6811 Total amortissements 75 683,30 €

A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE les amortissements proposés.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 10

Le Centre logistique de débarque

8) Compte administratif 2020 du Centre de Débarque

Il est proposé d’approuver les résultats du compte administratif 2020 :

• En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 17.482,35€ et les recettes à 24.322,63€ auxquelles on ajoute l'excédent 2019 de 6.344,33€. Le résultat pour 2020 est donc un excédent de 13.184,61€

• En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 15.832€ et les recettes à 14.343€ auxquelles il convient d'ajouter l'excédent 2019 de 53.809,73€. L’excédent d’investissement pour 2020 est donc de 52.320,73 €.

Le compte administratif 2020 du centre de débarque est APPROUVÉ à l'unanimité des votants.

9) Compte de gestion 2020 du Centre de Débarque

Il est proposé d’approuver les résultats du compte de gestion 2020 du receveur, dont les montants sont identiques à ceux du compte administratif 2020.

Le compte de gestion 2020 du centre de débarque est VALIDÉ à l'unanimité des votants.

10) Affectation des résultats 2020 du Centre de Débarque

Considérant qu’en 2020 la section de fonctionnement présente un excédent de 13.184,61€, et la section d'investissement un excédent de 52.320,73€ il convient de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement, à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2021, en recettes à l'article 002.

A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la proposition d'affectation des résultats.

11) Budget primitif 2021 du Centre de Débarque

Le budget primitif 2021 est soumis pour approbation.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes :

 à la section de fonctionnement à la somme de 31.615 €

 à la section d’investissement à la somme de 63.914 €

A l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget 2021 du centre de débarque.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 11

12) Amortissements - Centre de Débarque

Il est proposé au conseil municipal d'amortir :

Désignation des biens Imputation Durée Subventions acquises Amortisst 2020 Amortisst.

Subvent.

antérieur

Valeur

nette

comptable

2138. Centre logistique de débarque 1313 30 42 736,44 1 425,00 9 975,00 31 336,44

2138. Centre logistique de débarque 1312 30 33 144,80 1 105,00 5 525,00 26 514,80

2138. Centre logistique de débarque 1313 30 49 566,69 1 652,00 8 260,00 39 654,69

2138. Centre logistique de débarque 1317 30 130 464,96 4 349,00 21 745,00 104 370,96

2138. Centre logistique de débarque 1312 30 32 566,78 1 086,00 4 344,00 27 136,78

2138. Centre logistique de débarque 1317 30 103 949,85 3 465,00 13 860,00 86 624,85

SOUS TOTAL CPTE 1313 392 429,52 13 082,00 63 709,00 315 638,52

AMORTISSEMENTS

amortissements 13912-040 2 191,00 €

amortissements 13913-040 3 077,00 €

amortissements 13917-040 7 814,00 €

amortissements 777-042 13 082,00 €

A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE les amortissements proposés.

M. Le Maire informe que l’activité du centre de débarque augmente régulièrement ; actuellement 10 bateaux utilisent ce centre soit un tiers des armements Saint-Vaastais.

Une réunion va être programmée avec les utilisateurs vers la mi-mai pour évoquer l’agrandissement de ce centre.

13) Fixation des tarifs 2021 pour les visites de la Hougue

A l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE les tarifs suivants pour les visites de la Hougue en 2021 :

 Adultes : 3 €.

 Enfants de 12 à 18 ans : 1€.

 Enfants de moins de 12 ans : gratuit.

 Tarif réduit pour tout visiteur qui présentera un billet 2021 de visite de Tatihou ou tout groupe de 10 adultes et plus : 2€.

 Pas de redevance communale pendant la semaine Vauban, les journées du patrimoine, le week- end de la SNSM et celui du comité des fêtes.

 Entrée sur le site sans accès à la tour : 1€.

M. LEPETIT demande si l’accès à la Tour va être autorisé cette année.

M. Le Maire lui répond qu’actuellement les mesures sanitaires ne permettent pas ces visites mais il espère qu’elles seront de nouveau possible avec l’allègement des contraintes dans quelques semaines. Il ajoute qu’une réflexion a été menée pour mettre en place des expositions et animations dans la tour pour agrémenter ces visites.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 12

M. LARSONNEUR demande à intervenir par rapport à la présentation qui a été faite sur la situation financière de la commune. Il émet un désaccord sur les ratios permettant d’établir un comparatif entre les communes de même catégorie démographique et le département. Saint-Vaast a des charges beaucoup plus élevées mais le fait d’être commune touristique et possédant plus de 40 % de résidences secondaires, engendre des recettes également supérieures. Il regrette que la population retenue ne soit pas celle de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui, nous concernant, avoisine les 2.400 habitants, avec très peu de fluctuation depuis 4 ans. Il ajoute qu’il sera très difficile de diminuer nos charges du fait des financements de la Communauté d’agglomération du Cotentin qui sont figés, des charges pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales qui vont s’ajouter ; il estime qu’il sera très difficile de faire remonter le montant de notre CAF nette nous limitant à investir et à emprunter dans les 3 ans à venir. Ces critères nous obligent à la plus grande prudence.

Les affaires financières étant terminées, M. Le Maire remercie M. LE SERRE pour son travail et sa collaboration.

Mme PUIG arrive à 19h.10.

B - AFFAIRES COMMUNALES

14) Acquisition de la parcelle A 253 sise route de Réville

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, par courrier du 2 Mars 2021, Maître Manfred LEFRANCOIS a informé la collectivité de la volonté de son client M. Jacques Pichot de céder une partie de son terrain sis Route de Réville, cadastré Section A Numéro 253.

Ce terrain d’une superficie d’environ 6000 m², situé en zone 2N du PLU est proposé à la commune pour un montant de 5.000 Euros, auxquels s’ajouteraient les frais de division cadastrale par un géomètre expert et les frais d’acte notarié.

Compte-tenu de l’intérêt présenté par cette parcelle pour permettre à la commune de créer une coulée verte sur ce secteur, Monsieur le Maire propose l’acquisition par la commune de la parcelle A 253 à M. Jacques Pichot aux conditions précitées.

A l'unanimité, le conseil municipal :

- DONNE SON ACCORD à l’acquisition par la commune à M. Jacques Pichot de la parcelle cadastrée section A n° 253 d’une emprise de 6000 m², sise Route de Réville au prix de 5000 €HT, hors frais de notaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à ce dossier et en particulier l'acte authentique de vente dont la rédaction sera confiée à Maître LEFRANCOIS, Notaire à Saint-Vaast-la-Hougue, les frais étant pris en charge par l’acquéreur.

15) Convention d’adhésion Petites villes de demain

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 13

Dans la Manche, 37 villes sont lauréates de ce programme. Au sein de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature groupée avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin et 10 autres communes.

M. le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % de postes de chefs de projet Petites Villes de Demain ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et l’intercommunalité, les prochaines étapes à réaliser sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.

La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement des chefs de projet. - recrutement des chefs de projet : ils assurent le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif des chefs de projet sera assuré par l’intercommunalité. - la signature d’une convention-cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois maximum suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

M. le Maire, après transmission du projet de convention d’adhésion, invite le conseil à en délibérer.

A l'unanimité, le conseil communal :

- AFFIRME son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la communauté d’agglomération du Cotentin et 10 autres communes de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

- DONNE SON ACCORD pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes. - AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au programme ainsi que toute pièce nécessaire à son exécution.

16) Signature de la convention avec la FDGDON (Fédération départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles) : Lutte collective contre le frelon asiatique :

M. le Maire informe que par courrier en date du 9 Mars 2021, la F.D.G.D.O.N lui a transmis un projet de convention triennale pour la période 2021/2023, de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche.

La convention porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques, et de leur conduite à l'échelle du département de la Manche.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 14

Le montant de la participation de la Commune de Saint-Vaast-la-Hougue à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élèverait à un montant annuel de 96 €. Ce montant a été calculé, en fonction du nombre d'habitants par commune.

A l'unanimité Le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2021/2023 de lutte collective contre les frelons asiatiques,

- AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle d’un montant de 96 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette action.

17) Convention d’occupation du domaine public - Manège

Comme chaque année, la collectivité est sollicitée pour autoriser l’installation d’un manège pour enfants de 12 mètres de diamètre à l’entrée de la zone technique du port de plaisance.

Il est proposé à l’assemblée de conclure avec son exploitant une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Il est proposé de ne pas augmenter la redevance qui resterait fixée à 15 € TTC par jour.

A l'unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le principe d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour permettre l’installation d’un manège pour enfants de 12 mètres de diamètre à l’entrée de la zone technique du port de plaisance moyennant une redevance journalière de 15 €

- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

18) Occupation du domaine Public-convention avec Madame Dolorès MINERBE

Mme Dolorés Minerbe, technicienne de machine à coudre, a sollicité la collectivité pour obtenir un emplacement afin de stationner une fois par mois, son camion itinérant.

Il est proposé de conclure avec Mme Minerbe une convention d’occupation du domaine public l’autorisant à stationner Place Belle Isle, chaque 4éme mardi de 9h à 16h.

A l'unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention

- FIXE le droit de place à 5 Euros par jour d’occupation.

19) Echange de voirie avec le Département de la Manche : route départementale n°1 et voie communale longeant le port

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la compétence du Département en matière de gestion portuaire, il convient de modifier la domanialité des voies de desserte des ports de la Manche ;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.141-3 concernant la voirie communale, modifiée par la loi du 10 décembre 2004 ;

CONSIDERANT que :

- La partie de la RD 1 située en zone urbaine, ne présente pas d’intérêt au regard de la voirie départementale dans la partie colorée en jaune sur le plan jointConseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 15

- La voie communale longeant le port dans la partie colorée en bleu sur le plan joint a une vocation de desserte départementale ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

1) SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le classement, valant transfert de propriété, dans le domaine public communal sous réserve de l’accord du Conseil Départemental de la Manche, d’une partie de la RD1 (395 m environ), conformément au plan joint et représentant les rues Triquet et de Choisy jusqu’à l’intersection avec la RD 1E3.

Le géomètre-expert missionné par le Département se chargera de définir les surfaces exactes des emprises concernées.

2) DONNE SON ACCORD au transfert de gestion d’une partie de la voie communale, située dans le domaine public portuaire au Département de la Manche, conformément au plan joint. Cette voie longe le port (Quai Vauban) sur une longueur approximative de 475 m.

Etant précisé que :

- la présente décision sera déposée pour la formalité de publicité foncière auprès du service de publicité foncière compétent, avec documents correspondants ;

- les voies sont transférées dans l’état dans lequel elles se trouvent,

- les frais de géomètre seront pris en charge, à parité, par la Commune et le Département ;

3) AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à l'aboutissement de ces mutations.

20) Dénomination d’un espace public et d’une voie - Avis du conseil

Skate-park

Le jeudi 14 Janvier 2021, le bateau « le Breiz » sombrait au large de Lion Sur Mer. A son bord, Quentin Varin et 2 autres matelots disparaissaient.

Quentin, originaire de Saint-Vaast, a été au début des années 2000, l’ambassadeur du projet de création du skate-park. Avec quelques amis, il a créé l’association des « skateurs band » dont il était le président pour animer et gérer avec d’autres jeunes, l’utilisation et l’animation de cet équipement.

Afin de saluer l’engagement de Quentin pour son implication dans la réalisation du skate-park, ainsi que pour son dynamisme dans l’activité de la junior association, il est proposé de nommer le skate-park « Skate-Park Quentin Varin ».

A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la dénomination du skate-park : « Skate-Park Quentin Varin ».

Il est précisé que la famille est favorable à cette dénomination.

Piste cyclable de la Hougue

Par délibération du 6 Mai 2020, le conseil municipal a décidé de dénommer la piste cyclable de la Hougue « Chemin des étoiles filantes ».

Cette dénomination n’apparaissant pas adaptée au lieu, M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’opportunité de la modifier et, le cas échéant, engage les conseillers municipaux à formuler des propositions.Conseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 16

M. Y. LEPETIT trouve regrettable cette décision et expose l’origine de ce nom. Il y a quelques années, des canadiens étaient présents sur l’Ile Tatihou et avaient fait connaître une chanson pour évoquer la mémoire des élus.

Mme JORE expose que ce nom a été voté en conseil municipal du 6 Mai 2020 par la précédente équipe municipale dont le mandat avait été prorogé dans le cadre de la crise sanitaire.

M. Le Maire rejoint cette position et regrette qu’aucune explication n’ait été donnée sur ce choix lors du vote. De plus, dans le cadre du réseau Vauban, ce chemin fait partie des sentiers Vauban et le nom attribué doit permettre sa localisation.

Par ailleurs, M. Le Maire rappelle que cette piste cyclable est toujours en attente d’une décision de la DDTM concernant la conformité de sa réalisation puisque le fait qu’elle ait été goudronnée la rend imperméable.

A la majorité, 13 pour, 4 contre (B. Roullé, M. Aubaud, Y. Lepetit, E. Avoine) et 2 abstentions (G. Larsonneur, I. Puig), le conseil municipal ACCEPTE d'engager une réflexion visant à modifier la dénomination de cette voie.

C – QUESTIONS DES CONSEILLERS

21) Cantine scolaire

« Êtes-vous informé de la grogne qui monte au niveau des parents d'élèves de l'école primaire au sujet de l'ambiance de la cantine qui serait plus qu'anxiogène. Que comptez-vous et que pouvez-vous faire sur ce sujet ? Nous vous remercions par avance pour votre réponse. »

M. AUBAUD fait part à l’assemblée que des parents d’élèves se plaignent de l’ambiance anxiogène de la cantine de l’école primaire et des restrictions qui sont imposées aux enfants tels que le silence à table ainsi que durant le trajet entre l’école et la cantine située au Collège Guillaume Fouace, le rationnement de l’eau à 2 verres/enfant, l’interdiction de se rendre aux toilettes ayant déjà provoqué des accidents suivis d’humiliations entre élèves et de la discipline imposée.

Mme JORE s’étonne de ne pas avoir eu connaissance de ces problèmes par les parents d’élèves concernés.

M. AUBAUD lui précise que beaucoup de familles n’osent pas par peur de représailles sur les enfants.

Mme JORE informe que divers problèmes avaient été soulevés par des parents concernant le problème des rations de nourriture et du local d’accueil non adapté pour les élèves du primaire. Ceux-ci ont été résolus avec la Direction du Collège et les élèves ont pu bénéficier d’une salle beaucoup plus vaste et agréable ; par ailleurs des portions de nourriture supplémentaires sont données aux élèves demandeurs.

Mme JORE s’étonne que ce nouveau problème n’ait pas été évoqué au dernier Conseil d’école et assure qu’une réunion va être organisée avec les agents en charge de la restauration scolaire et que des mesures seront prises pour y mettre fin. Elle rappelle qu’elle est très sensible à la question et à disposition des parents d’élève pour évoquer tout sujet permettant d’améliorer l’environnement et l’accueil des enfants scolarisés.

22) Coût du bulletin municipal

« Madame NOURY a évoqué lors du dernier conseil municipal que le coût du bulletin municipal pour 1.500 ex était de 2 340€. Nous avions alors informé l'assemblée que le montant semblait beaucoup plusConseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 17

élevé que ceux de la précédente mandature. Madame NOURY nous a alors informés que ce n'était pas exact et qu'après avoir fait des recherches le coût du bulletin de juillet 2019 était de 2 000€ + 725€ de graphisme réglé par carte bleue pour 1 000 ex. Nous étions alors en contradiction et nous indiquions que ces chiffres ne correspondaient pas au coût du bulletin municipal. Comme Madame NOURY nous l'a proposé, serait-il possible de faire part à l'assemblée de ces factures. Nous vous remercions par avance pour votre réponse. »

En réponse à l’interrogation de M. Y. LEPETIT, Mme NOURY évoque un problème d’imputation de factures concernant la réalisation du bulletin municipal de Juillet 2019 réglées par carte bancaire. L’ensemble des dépenses réglées avec ce moyen de paiement sont ventilées sur différents comptes en fonction du type de dépenses. Or, la facture correspondant à l’impression de ce bulletin sur le compte dédié n’a pu être retrouvée. En revanche, la facture d’impression du bulletin de 2018 s’élevait à 2.110 € Contrairement à ce qui a été stipulé au dernier conseil municipal, M. Y. LEPETIT affirme que le montant du bulletin de Juillet 2019 s’élevait à 1 240 € pour 32 pages pour 2 500 exemplaires alors que le bulletin de Janvier 2021 a coûté 2 340 € pour 1 500 exemplaires et qu’il veut simplement rétablir la vérité. La différence du coût vient du fait que le graphisme a été réalisé en interne.

En réponse à Mme LEGER-LEPAYSANT, il ajoute que les factures en sa possession ont été obtenues totalement légalement ; chaque citoyen peut en faire la demande.

Mme LEGER-LEPAYSANT ajoute, qu’en terme de coût, il y a des choix à faire, le nôtre a été de faire travailler des entreprises locales, c’est un choix politique alors que le coût de réalisation faite en interne en 2019 n’est ni évalué, ni pris en compte.

M. LE BORGNE confirme que le temps passé par la Directrice Générale des Services de l’époque à faire le graphisme du bulletin n’a pas été chiffré et qu’il augmenterait considérablement le coût final de celui- ci.

Mme NOURY complète en précisant que cinq imprimeurs ont été consultés et que l’entreprise LEREVEREND était la mieux-disante.

Mme ROULLE ne comprend pas qu’une facture ne puisse pas être retrouvée dans le logiciel dédié à la comptabilité.

23) Centre de vaccination de Réville

« Nous avons pu lire dans la presse une incompréhension de votre part avec le Maire de Réville au sujet du centre de vaccination. Pouvez-vous nous indiquer de quoi il en retournait et si depuis cela s'est arrangé ? Nous vous remercions par avance pour votre réponse. »

Concernant l’incompréhension avec le Maire de Réville au sujet du centre de vaccination, M. Le Maire fait part à l’assemblée que l’existence de ce centre n’a jamais été évoquée lors des nombreuses visioconférences organisées avec M. Le Préfet.

La mairie de Réville a mis un mois et demi à mettre sur pied ce dispositif, et a donc eu le temps nécessaire pour recenser les Révillais de + de 75 ans favorables à se faire vacciner.

Quand le maire de Réville a prévenu la mairie de Saint-Vaast que des doses étaient réservées aux Saint- Vaastais et qu’il fallait lui communiquer très rapidement les personnes désignées, il a été demandé aux deux médecins locaux de recenser les personnes prioritaires.

Le Dr FRANCOIS et le Dr POULET ont donc pu vacciner 59 personnes au Centre de Réville. M. DOUCET informe qu’il a sollicité M. Le Préfet pour refaire une campagne de vaccination pour les plus de 75 ans pour l’ensemble des communes du Val de Saire avec, comme intermédiaire, le Pôle de proximité de Quettehou ; chaque commune devant communiquer le nombre de personnes intéressées. M. LEPETIT interroge sur le choix de faire le centre de vaccination à Réville ainsi que sur le problème survenu au Centre de vaccination de Saint-Pierre-Eglise.

M. DOUCET a questionné M. Le Préfet sur le choix de désigner Réville comme centre éphémère mais n’a pas obtenu de réponse précise ; les conditions étant de réunir un médecin, des infirmières et un pharmacien. Trois centres éphémères ont été autorisés : St Sauveur le Vicomte, La Hague et Réville, cesConseil Municipal du 9 Avril 2021 – Page 18

centres sont exclusivement réservés aux personnes de plus de 75 ans. 360 personnes ont été vaccinées à Réville contre 150 personnes seulement sur La Hague.

Concernant le problème de St-Pierre-Eglise, M. DENIS a associé l’ensemble des communes du Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise pour recenser les besoins de chaque commune. Le jour précédent la vaccination, il a été prévenu qu’il n’y avait pas assez de doses pour l’ensemble des communes.

A notre niveau, nous avons proposé une aide à la prise de rendez-vous ; les personnes peuvent solliciter les services de la Mairie pour ce faire.

24) Projet d’aménagement du Bout du Fil

« Certains habitants du lotissement du Bout du fil s'étonnent de ne pas avoir été consultés sur le futur projet d'aménagement. Que comptez-vous faire sur ce sujet ? Nous vous remercions par avance pour votre réponse. »

Concernant l’interrogation de M. Y. LEPETIT, M. DOUCET précise qu’une réunion publique sera organisée pour présenter le projet d’aménagement du Bout du Fil.

Le projet a été présenté au Conseil Municipal pour solliciter de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) mais le travail d’étude doit se poursuivre.

Il ajoute qu’une rencontre avec Mme la Sous-Préfète et Mme MILESI de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a eu lieu cette semaine afin d’évoquer la faisabilité du projet de création de jardins familiaux dans une zone classée rouge au Plan de Prévention des Risques Littoraux.

M. LEPETIT adresse ses remerciements pour la présentation de ce projet lors d’un rendez-vous en Mairie avec M. LARSONNEUR.

25) Fête de la mer

« Vous aviez évoqué la date du 27 mars pour connaître la décision prise concernant la Fête de la Mer. Avez-vous des indications ? Nous vous remercions par avance pour votre réponse. »

Concernant l’interrogation de M. LEPETIT, M. DOUCET informe que la date du 27 mars avait été fixée par le Comité d’organisation pour statuer sur le maintien de la Fête de la Mer. Un délai supplémentaire de 4 à 6 semaines nous a été imposé pour avoir une vision sur l’évolution de cette pandémie. Cette réunion a donc été décalée au 17 Avril prochain sachant que les contraintes imposées par la crise sanitaire sont difficilement compatibles avec la reprise des activités des comités de quartier pour les préparatifs ; en outre, la jauge de 5000 visiteurs n’apparait pas adaptée à l’ampleur de cette fête. En cas de report, la seule date possible en 2022 serait le 17 Juillet.

M. LEPETIT demande si les fleurs déjà confectionnées seront utilisables.

M. Le Maire lui répond que les fleurs sont stockées dans l’obscurité mais qu’il y a un risque malgré tout.

Avant de clore la séance, M. Le Maire remercie la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’avoir offert un masque à chacun des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Gilbert DOUCET Brigitte LEGER-LEPAYSANT