Arrêté - 2022 cm5 05102022 1

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Arrêté - 2022 cm5 05102022 1 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon. Lien du pdf (Arrêté - 2022 cm5 05102022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, DEPARTEMENT

de

Meurthe-et-Moselle

République Française

Commune de

LANEUVEVILLE DEVANT BAYON

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 9

Séance du mercredi 05 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le cinq octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Maurice BARBEZANT.

Sont présents: Maurice BARBEZANT, Edith HILD, Aurélien CHARROIS, Jean-Paul BARBEZANT, Nicole GENET, Dominique BARABAN, Quentin CHARROIS

Représentés: Corinne ANDRE (procuration à Edith HILD), Clément MARIN (procuration à Maurice BARBEZANT)

Excuses: Jean-Paul CHARBONIER

Absents: Pierre BERTRAND

Secrétaire de séance: Edith HILD

Objet: TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS - DE_2022_028

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19/12/2012 constatant les statuts de la Communauté de Communes du Pays du Saintois,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, L 5211-17, L 5211-5 et notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois en date du 23 juin 2022 modifiant ses statuts en y ajoutant la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Approuve, à l'unanimité, que la Communauté de Communes prenne la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)»

Objet: SECURISATION CONDUITE DE GAZ - DE_2022_029

Lors de la visite de la salle communale, on a constaté que la canalisation de gaz qui va de la cuve de gaz vers l'église et la salle du foyer n'était pas sécurisée et qu'elle pouvait présenter un danger lorsque des personnes se trouvent dans le jardin du presbytère.

Un devis, d'un mpntant de 967 €, a été proposé par l'entreprise Cuvillez et les travaux pourront être effectués rapidement, si possible en même temps que la pose du chauffe-eau.

223Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à valider le devis et engager les travaux.

Objet: ECLAIRAGE PUBLIC - DE_2022_030

Compte tenu de l'augmentation du coût de l'energie, M. le Maire propose de couper l'éclairage public de minuit à 5h, ce qui pourrait représenter une économie de consommation d'environ 50%.

Il conviendra de faire régler l'horloge pour un coût avoisinant les 50 €.

Dans la discussion, il est proposé de couper de 23h à 5h.

M. Aurélien CHARROIS interroge sur le fonctionnement des caméras s'il n'y a plus d'éclairage public. M. le Maire lui répond que le système est adapté et continuera de fonctionner normalement.

M. Dominique BARABAN demande s'il serait possible de n'alluer qu'une lumière sur deux. M. le Maire va se renseigner sur les différentes possibilités.

M. le Maire informe que, compte tenu du passage aux led, il va se renseigner s'il est possible de faire baisser la puissance souscrite de l'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à faire procéder au réglage de l'horloge et de faire couper l'éclairage public de minuit à 5h.

Objet: REGULATION DE LA VITESSE DANS LES RUES ADJACENTES DE LA COMMUNE - DE_2022_031

- Rue de Neuviller / Chemin des Vignes :

M. Jean-Paul BARBEZANT propose de mettre des stops à l'intersection des 2 rues ainsi qu'un passage piétons.

Après discussion, il en ressort qu'il est plus approprié de matérialiser des "cédez le passage".

- Rue de Bainville :

M. le Maire propose de mettre un "cédez le passage" entre les Ruelles et la rue de Bainville. M. Jean-Paul BARBEZANT propose de matérialiser un passage piéton en face du sidex à proximité du "cédez le passage".

- Chemin des Jardins :

M. Dominique BARABAN propose de mettre cette rue en sens unique.

Après discussion, le Conseil Municipal décide qu'il sera donc désormais interdit de s'engager dans le Chemin des Vignes depuis la Grande Rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions suivantes : - "cédez le passage et passage piétons" à l'intersection de la rue de Neuviller et du chemin des Vignes,

224- "cédez le passage et passage piétons"entre les Ruelles et la rue de Bainville, - accès interdit au Chemin des Jardins depuis la Grande Rue.

Objet: FETE DE SAINT NICOLAS ET SUBVENTION AU FOYER RURAL - DE_2022_032

La fête de la St Nicolas aura lieu le samedi 3 décembre 2022.

Mme Edith HILD propose de renouveler :

- les cartes cadeau Decathlon d'un montant de 15 € par enfant jusqu'à 10 ans ; la commune compte 35 enfants de cette tranche d'âge.

- l'achat de friandises

Concernant la subvention pour le Foyer Rural, le Conseil Municipal demande au bureau du Foyer de présenter un projet , ce qui permettrait à la Commune de verser une subvention 300 €. Si d'autres projets étaient proposés, la subvention pourrait s'élever à 450 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'achat des cartes cadeau, des friandise ainsi que le versement d'une subvention au Foyer Rural

Objet: ORGANISATION DES FETES DE FIN D'ANNEE - DE_2022_033

Mme Edith HILD propose :

- un repas à "l'Instant Terroir" le dimanche 15 janvier 2023 : ce repas sera proposé à toutes les personnes du village et sera pris en charge par la Commune pour les personnes de 70 ans et plus.

- un bon d'achat de 20€ à carrefour contact à Bayon pour les personnes de 70 ans et plus.

27 personnes du village entrent dans cette tranche d'âge.

La date sera confirmée après avoir pris attache avec l'Instant Terroir, le montant du repas pourrait se situer aux alentours de 25 ou 30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'offrir le repas et le bon d'achat aux 27 personnes de 70 ans et plus.

Objet: VEGETALISATION DU CIMETIERE - DE_2022_034

Compte tenu de l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires, l'entretien du cimetière devient compliqué. Le desherbage manuel à la binette est long et nécessite une intervention régulière pour que le cimetière reste propre.

Afin de faciliter l'entretien et de garder un endroit propre, une alternative consistant à végétaliser existe.

La végétalisation consiste à semer une herbe spéciale, à pousse lente, qui permet des tontes espacées. Entre les monuments, de peties fleurs seraient parsemées.

225M. HACHON, de Einvaux, qui a déjà quelques végétalisation de cimetières à son actif, s'est déplacé dans le cimetière communal avec M. Mauriec BARBEZANT, Mme Edith HILD et M. Aurélien CHARROIS.

Il définit le montant entre 10 000 € et 15 000 €. En effet, un gros travail de préparation du sol est nécessaire.

Des subventions du Conseil Régional et de l'Agence de l'Eau sont possibles et pourraient couvrir jusqu'à 50 % du projet.

Compte tenu du calendrier, cette végétalisation ne sera pas prévue avant 1 an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ce rpojet et autorise le Maire à engager les démarches (demandes de devis, subventions) à présenter lors d'une prochaine réunion.

Objet: BUDGET ASSAINISSEMENT : PROVISIONS 2022 - DE_2022_035

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le risque de non recouvrement de dettes concernant la redevance assainissement et la modernistaion des réseaux.

Le respect du principe de prudence et l'obligation de sincérité comptable obligent à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable M49.

Au vu de l'état des restes à recouvrer, Monsieur le Maire propose de provisionner la somme de 508,34 € correspondant à la totalité des sommes non recouvertes en 2018, 2019 et 2020.

- titre 40/2018 : 133,80 €

- titre 62/2018 : 43,30 €

- titre 40/2019 : 138,99 €

- titre 64/2019 : 51,09 €

- titre 113/2020 : 141,16 €

Après cet exposé en en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3 ;

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 :

- Considérant que le régime de provisionnment semi-budgétaire est de droit commun pour les communes ;

- Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;

DECIDE de constituer une provision pour risques et charges d'un montant de 508,34 € pour des créances concernant la redevance assainissement et la modernisation des réseaux, réputées non recouvrables,

DECIDE d'imputer ce montant à l'article 6817 "dotation aux provisions pour dépréciation d'actifs circulants" du budget assainissement,

PRECISE que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d'un titre de recette au compte 7817 lorsque la provision n'aura plus lieu d'être.

226QUESTIONS DIVERSES :

- Rappel de la nouvelle réglementation sur la publicité des actes :

Depuis le 1er juillet, la législation a changé et le Maire demande à Déborah GALMICHE, secrétaire de mairie, de rappeler les nouvelles règles :

- dans la semaine qui suit la réunion du Conseil Municipal, une liste répertoriant toutes les délibérations prises sera affichée en mairie et publiée sur panneau pocket.

- à la réunion suivante, le procès verbal sera approuvé par le Conseil Municipal : il sera joint à la prochaine convocation de façon à ce que chaque conseiller puisse en prendre connaissance et faire part d'éventuelles remarques. Ces remarques seront insérées au document et ce procès verbal sera signé par M. le Maire et le ou la secrétaire de séance.

- le procès-verbal, une fois approuvé, sera affiché en mairie et sur panneau pocket. Il y aura désormais un décalage d'une séance dans la publication des procès verbaux.

- Admission en non-valeur :

Lors de la séance du mois de juin, la trésorerie avait demandé de passer des écritures comptables en non-valeur, c'est à dire des créances pour lesquelles les recours n'avaient pas abouti (= factures envoyées à des administrés qui n'ont pas été payées)

M. Aurélien CHARROIS, en découvrant le nom de la personne concernée, dit que cette personne est solvable et qu'elle doit pouvoir régler sa dette.

Après avoir donné des informations à la Trésorerie, il s'avère que cette personne a effectivement régler son dû.

- Entretien des chemins :

L’entreprise LOISY est chargée de la réfection du chemin de Neuviller rabotage et de cailloux noirs, et chemin de la Haie Le Bouchot en calcaire.

- Point sur la fôret :

Côté de LANEUVEVILLE lieu-dit «le Rebertrand», l’Entreprise CALOT a exploité ces parcelles jusqu’en bordure pour sécuriser la route des deux côtés pour un rapport de 6500 € et 500 €. Il reste quelques arbres en bordure qui appartiennent à la DDE.

Lieu-dit «Bois de Sapin» exploité pour 25 000 € à destination de bois de scierie. Parcelle 11 : objectif enlever les épicéas morts, possibilité de replanter. Accord du Conseil.

- Nettoyage des trottoirs :

Une question a été posée sur la responsabilité de l’entretien du trottoir devant son domicile ? Les trottoirs relèvent du domaine public, malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l’entretien.

L’entretien courant des trottoirs est une obligation. Si on souhaite garder un village propre chacun doit y contribuer.

Suivant les règlements locaux, l’entretien du trottoir peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Il comprend :

 Le dégagement de la neige ou du verglas,

 L’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

 Le nettoyage des feuilles mortes, branches et autres détritus.

 L’entretien et l’élagage des haies et arbres donnant sur la voie publique.

227Le conseil donne son accord au Maire pour la prise d’un arrêté en ce sens.

- Groupe scolaire :

Maurice Barbezant, en sa qualité de Président du SIVU de la Haute Moselle, fait le point sur le dossier groupe scolaire se substituant aux 3 écoles actuelles.

Il rappelle que face à la démographie, le groupe scolaire a été limité à 4 classes élémentaires et à 2 classes maternelles pour un effectif compris entre 130 et 160 élèves.

Le cahier des charges soumis aux candidats à la maîtrise d’œuvre du chantier prévoit la possibilité d’une extension si les effectifs augmentaient sensiblement.

Afin de limiter les coûts de fonctionnement, il prévoit également que les bâtiments soient très bien isolés (si possible passifs c’est-à-dire à faible coût énergétique). La construction devra faire appel à des matériaux biosourcés (bois, paille, fibres de coton à faible impact carbone et bons isolants). Le concours d’architecte maître d’œuvre a permis, dans sa 1ère phase, de recueillir 38 candidatures parmi lesquelles le jury a retenu : Cabinet SCHLECHTER, Cabinet MIL LIEUX et Cabinet BAGARD. Ces candidats ont remis leurs offres et le jury se réunira le pour choisir le maître d’œuvre qui aura jusqu’à fin décembre pour préparer le projet au stade APD (Avant-Projet Définitif) permettant de déposer les demandes de subventions.

Il explique également que le prix des matières premières et la montée des taux d’intérêts sont des facteurs non maîtrisés par le SIVU qui impactent le projet et le rendent plus difficile à équilibrer. Pourtant, il faut poursuivre et rester dans des coûts maîtrisés.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 OCTOBRE 2022

M. Maurice BARBEZANT, Mme Edith HILD, Maire Secrétaire de séance

228