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Arrêté - N°39.2023.AT
Arrêté - 36.2024.AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 36.2024.AT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Terres de dynamisme
LIVAROT-PAYSD'AUGE } ©
ARRETE N° 36/2024/AT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge.
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4,
VU l’article R 411-8 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,
VU la demande de la société Brisad la Cime réprésentée par Madame SAUREL Solange.
CONSIDERANT QUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ELAGAGE, IL Y A LIEU DE RESERVER 6 PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD A LIVAROT 14140 LIVAROT- PAYS D’AUGE A PROXIMITE DES ARBRES.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux d’élagage, 6 places de stationnement seront réservées sur le parking des anciens Combattant d’Afrique du Nord les long des arbres du Jeudi 07 Mars 2024 au Mercredi 13 Mars 2024.
ARTICLE 2 : Des barrières seront mise en place par les agents des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge afin de réserver la zone de travaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Chef de Police Municipale et au demandeur.
Fait à LIVAROT , le 05 Mars 2024
Le Maire déléguée,
Vanessa BONHOMME