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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeil-Brévannes.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
LIMEIL dont la population supérieure à 10 000 habitants - COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940044700013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CRETEIL MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 27
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 89
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 90
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 101
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 102
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 108
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 109
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 110
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
94044
COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES
COMMUNE
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
28391
145
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
24801422.00 27102075.00 964.14 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1319.84 1232.00 2 Produit des impositions directes/population 713.50 686.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1380.16 1440.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 244.77 317.00 5 Encours de dette/population 1541.22 1006.00 6 DGF/population 145.68 201.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.07 62.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 106.72 92.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.74 22.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 111.67 69.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 854 958,52 854 958,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 854 958,52 854 958,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
401 252,22 401 252,22
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 401 252,22 401 252,22
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 256 210,74 1 256 210,74
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 7 718 337,37 0,00 62 500,00 62 500,00 7 780 837,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 261 310,90 0,00 0,00 0,00 20 261 310,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 738 672,17 0,00 -39 273,47 -39 273,47 8 699 398,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 718 320,44 0,00 23 226,53 23 226,53 36 741 546,97
66 Charges financières 990 199,10 0,00 20 600,00 20 600,00 1 010 799,10
67 Charges exceptionnelles 32 800,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 741 319,54 0,00 43 826,53 43 826,53 37 785 146,07
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 900 757,58 781 131,99 781 131,99 5 681 889,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 600 000,00 30 000,00 30 000,00 1 630 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 500 757,58 811 131,99 811 131,99 7 311 889,57
TOTAL 44 242 077,12 0,00 854 958,52 854 958,52 45 097 035,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 097 035,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 445 670,80 0,00 19 668,52 19 668,52 2 465 339,32
73 Impôts et taxes 30 146 907,00 0,00 107 422,00 107 422,00 30 254 329,00
74 Dotations et participations 6 695 526,15 0,00 327 868,00 327 868,00 7 023 394,15
75 Autres produits de gestion courante 156 200,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00
Total des recettes de gestion courante 39 644 303,95 0,00 554 958,52 554 958,52 40 199 262,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 52 450,00 0,00 300 000,00 300 000,00 352 450,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 39 696 753,95 0,00 854 958,52 854 958,52 40 551 712,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 674 400,00 0,00 0,00 674 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 674 400,00 0,00 0,00 674 400,00
TOTAL 40 371 153,95 0,00 854 958,52 854 958,52 41 226 112,47
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 870 923,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 097 035,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 637 489,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 011 790,79 0,00 0,00 0,00 1 011 790,79
204 Subventions d'équipement versées 130 089,86 0,00 0,00 0,00 130 089,86
21 Immobilisations corporelles 11 220 892,94 0,00 50 000,00 50 000,00 11 270 892,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 362 773,59 0,00 50 000,00 50 000,00 12 412 773,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 375 000,00 0,00 75 069,50 75 069,50 450 069,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 345 000,00 0,00 276 182,72 276 182,72 4 621 182,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 084 800,00 0,00 0,00 0,00 1 084 800,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 804 800,00 0,00 351 252,22 351 252,22 6 156 052,22
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 167 573,59 0,00 401 252,22 401 252,22 18 568 825,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 674 400,00 0,00 0,00 674 400,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
874 400,00 0,00 0,00 874 400,00
TOTAL 19 041 973,59 0,00 401 252,22 401 252,22 19 443 225,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 443 225,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 119 212,46 0,00 386 605,50 386 605,50 3 505 817,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 680 928,10 0,00 -563 071,27 -563 071,27 2 117 856,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 373 500,00 0,00 0,00 0,00 373 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 173 640,56 0,00 -176 465,77 -176 465,77 5 997 174,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 556 434,00 0,00 -233 414,00 -233 414,00 1 323 020,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 782 118,98 0,00 0,00 0,00 3 782 118,98
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 375 000,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
Total des recettes financières 5 713 552,98 0,00 -233 414,00 -233 414,00 5 480 138,98
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 887 193,54 0,00 -409 879,77 -409 879,77 11 477 313,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 900 757,58 781 131,99 781 131,99 5 681 889,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 600 000,00 30 000,00 30 000,00 1 630 000,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 700 757,58 811 131,99 811 131,99 7 511 889,57
TOTAL 18 587 951,12 0,00 401 252,22 401 252,22 18 989 203,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 454 022,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 443 225,81
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
6 637 489,57
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 62 500,00 62 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -39 273,47 -39 273,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 20 600,00 0,00 20 600,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 30 000,00 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 781 131,99 781 131,99
Dépenses de fonctionnement – Total 43 826,53 811 131,99 854 958,52 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 854 958,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 069,50 0,00 75 069,50 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 276 182,72 0,00 276 182,72 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 401 252,22 0,00 401 252,22 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 401 252,22 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 668,52 19 668,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 107 422,00 107 422,00
74 Dotations et participations 327 868,00 327 868,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 300 000,00 0,00 300 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 854 958,52 0,00 854 958,52 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 854 958,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -233 414,00 0,00 -233 414,00 13 Subventions d'investissement 386 605,50 0,00 386 605,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -563 071,27 0,00 -563 071,27 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 30 000,00 30 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 781 131,99 781 131,99
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -409 879,77 811 131,99 401 252,22 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 401 252,22 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 718 337,37 62 500,00 62 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 246 264,38 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 209 200,55 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 405 325,72 40 000,00 40 000,00
60613 Chauffage urbain 984 203,21 0,00 0,00
60621 Combustibles 11 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 75 800,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 53 795,97 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 423,65 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 111 650,00 2 500,00 2 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 258 137,93 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 20 724,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 62 157,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 29 797,79 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 684,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 86 218,50 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 84 828,95 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 616 596,70 10 000,00 10 000,00
6132 Locations immobilières 245 700,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 175 668,15 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 23 010,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 120 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 800,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 38 293,78 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 121 706,22 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 57 244,92 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 100 388,80 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 225 553,45 0,00 0,00
6156 Maintenance 549 488,28 0,00 0,00
6161 Multirisques 117 227,03 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 962,64 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 42 301,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 83 460,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 16 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 66 620,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 80 971,55 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 700,00 0,00 0,00
6228 Divers 38 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 104,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 265 915,80 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 49 734,00 0,00 0,00
6237 Publications 84 051,00 0,00 0,00
6238 Divers 460,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 235 740,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 36 616,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 341,50 0,00 0,00
6257 Réceptions 8 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 65 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 151 004,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 43 741,89 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 362,08 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 453,88 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 167 431,04 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 84 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 639,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 838,61 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 261 310,90 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 297 943,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 399,44 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 177 918,50 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 144 048,07 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 395 355,48 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 303 887,69 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 919 028,70 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 320 474,26 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 359 248,06 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 447 017,79 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 538 500,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 11 530,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 009,29 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 92 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 450,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 40 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 738 672,17 -39 273,47 -39 273,47
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 500,00 0,00 0,00
6518 Autres 21 150,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 219 526,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 36 124,70 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 474,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 581 005,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 328 949,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 26 042,99 7 870,00 7 870,00
6558 Autres contributions obligatoires 75 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 062 143,47 -27 143,47 -27 143,47
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 323 757,01 -20 000,00 -20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
36 718 320,44 23 226,53 23 226,53
66 Charges financières (b) 990 199,10 20 600,00 20 600,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 835 538,14 15 000,00 15 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 79 660,96 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 75 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 5 600,00 5 600,00
67 Charges exceptionnelles (c) 32 800,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 057,20 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 21 242,80 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
37 741 319,54 43 826,53 43 826,53
023 Virement à la section d'investissement 4 900 757,58 781 131,99 781 131,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 600 000,00 30 000,00 30 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 600 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 500 757,58 811 131,99 811 131,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 500 757,58 811 131,99 811 131,99
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 242 077,12 854 958,52 854 958,52
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 854 958,52
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 172 398,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 92 737,47 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 79 660,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 200 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 50 000,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 445 670,80 19 668,52 19 668,52
70311 Concessions cimetières (produit net) 42 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 10 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 276 977,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 36 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 28 160,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 158 014,20 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 885 719,60 19 668,52 19 668,52
70688 Autres prestations de services 800,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 146 907,00 107 422,00 107 422,00
73111 Impôts directs locaux 20 511 516,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 837 994,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 2 350 661,00 107 422,00 107 422,00
7336 Droits de place 8 500,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 46 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 16 236,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 370 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 6 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 950 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 695 526,15 327 868,00 327 868,00
7411 Dotation forfaitaire 2 460 838,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 102 790,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 661 693,00 0,00 0,00
744 FCTVA 14 935,15 0,00 0,00
7461 DGD 36,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 226 300,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 4 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 13 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 203 287,00 203 287,00
74748 Participat° Autres communes 5 400,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 11 401,00 11 401,00
7478 Participat° Autres organismes 1 828 072,00 113 180,00 113 180,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 349 302,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 900,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 156 200,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 156 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
39 644 303,95 554 958,52 554 958,52
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 52 450,00 300 000,00 300 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 300 000,00 300 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 450,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
39 696 753,95 854 958,52 854 958,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 674 400,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 180 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 197 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 297 400,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 674 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
40 371 153,95 854 958,52 854 958,52
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 854 958,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 011 790,79 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 804 720,15 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 202 070,64 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 130 089,86 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 130 089,86 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 220 892,94 50 000,00 50 000,00
2111 Terrains nus 98 322,70 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 377 152,04 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 609 646,60 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 307,20 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 572 404,32 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 44 999,60 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 716 094,64 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 314 533,30 0,00 0,00
2138 Autres constructions 49 916,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 621 841,86 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 992,60 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 65 261,17 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 91 987,01 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 171 405,50 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 175 507,65 0,00 0,00
2184 Mobilier 34 335,61 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 274 185,14 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 362 773,59 50 000,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 375 000,00 75 069,50 75 069,50
10226 Taxe d'aménagement 375 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 75 069,50 75 069,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 345 000,00 276 182,72 276 182,72
1641 Emprunts en euros 4 030 000,00 276 182,72 276 182,72
16818 Emprunts - Autres prêteurs 315 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 084 800,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 079 800,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 804 800,00 351 252,22 351 252,22
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 167 573,59 401 252,22 401 252,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 674 400,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 494 400,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 297 400,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 197 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 180 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 297 400,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 197 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 180 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 874 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 041 973,59 401 252,22 401 252,22
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 401 252,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 119 212,46 386 605,50 386 605,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 237 825,00 -9 250,00 -9 250,00
1312 Subv. transf. Régions 1 218 466,46 8 128,00 8 128,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 795 624,00 51 840,50 51 840,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 80 000,00 179 000,00 179 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 060,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 625 237,00 -106 197,00 -106 197,00
1342 Amendes de police non transférable 150 000,00 263 084,00 263 084,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 680 928,10 -563 071,27 -563 071,27
1641 Emprunts en euros 2 680 928,10 -563 071,27 -563 071,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 373 500,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 373 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 173 640,56 -176 465,77 -176 465,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 338 552,98 -233 414,00 -233 414,00
10222 FCTVA 597 434,00 45 586,00 45 586,00
10226 Taxe d'aménagement 959 000,00 -279 000,00 -279 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 782 118,98 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 375 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 713 552,98 -233 414,00 -233 414,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 887 193,54 -409 879,77 -409 879,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 900 757,58 781 131,99 781 131,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 600 000,00 30 000,00 30 000,00
28031 Frais d'études 1 600 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 500 757,58 811 131,99 811 131,99
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 700 757,58 811 131,99 811 131,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 587 951,12 401 252,22 401 252,22
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 401 252,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 23
45 097 036 8 500 1 819 213 156 200 1 641 152 272 500 1 064 676 24 800 1 149 476 0 392 420 38 568 098
3 870 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 870 923
41 226 112 8 500 1 819 213 156 200 1 641 152 272 500 1 064 676 24 800 1 149 476 0 392 420 34 697 175
45 097 036 28 743 1 348 782 63 804 794 239 1 351 350 1 070 350 157 164 1 702 442 923 361 22 942 607 14 714 193
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 097 036 28 743 1 348 782 63 804 794 239 1 351 350 1 070 350 157 164 1 702 442 923 361 22 942 607 14 714 193
19 443 226 0 1 325 526 0 151 960 0 108 018 15 400 677 254 767 877 795 199 15 601 992
454 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 022
18 989 203 0 1 325 526 0 151 960 0 108 018 15 400 677 254 767 877 795 199 15 147 969
19 443 226 11 043 6 179 977 10 110 243 350 87 885 1 185 836 47 000 780 076 1 912 096 3 040 200 5 945 652
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 443 226 11 043 6 179 977 10 110 243 350 87 885 1 185 836 47 000 780 076 1 912 096 3 040 200 5 945 652
874 400 874 400
5 071 252 5 071 252
130 090 0 0 0 0 0 0 0 0 130 090 0
12 282 684 11 043 6 179 977 10 110 243 350 87 885 1 185 836 47 000 780 076 1 782 007 1 955 400
18 568 826 11 043 6 179 977 10 110 243 350 87 885 1 185 836 47 000 780 076 1 912 096 3 040 200 5 071 252
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 24
3 505 818 0 950 526 0 151 960 0 108 018 15 400 677 254 767 877 421 699 413 084
5 105 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 105 139
375 000 0 375 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 477 314 0 1 325 526 0 151 960 0 108 018 15 400 677 254 767 877 795 199 7 636 080
18 989 203 0 1 325 526 0 151 960 0 108 018 15 400 677 254 767 877 795 199 15 147 969
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
674 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 400
874 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 874 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 084 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 084 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 270 893 11 043 5 886 322 10 110 228 890 80 085 929 152 47 000 652 916 1 782 007 1 643 369 0
130 090 0 0 0 0 0 0 0 0 130 090 0 0
1 011 791 0 293 655 0 14 460 7 800 256 685 0 127 160 0 312 031 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 621 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 621 183
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 070
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 568 826 11 043 6 179 977 10 110 243 350 87 885 1 185 836 47 000 780 076 1 912 096 3 040 200 5 071 252
19 443 226 11 043 6 179 977 10 110 243 350 87 885 1 185 836 47 000 780 076 1 912 096 3 040 200 5 945 652
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630 000
5 681 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 681 890
7 311 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 311 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 800 500 0 0 300 0 2 557 0 0 0 20 000 9 443
1 010 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 010 799
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 699 399 0 6 000 0 0 1 041 865 256 642 29 300 91 250 581 005 311 275 6 382 062
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 261 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 261 311 0
7 780 837 28 243 1 342 782 63 804 793 939 309 485 811 151 127 864 1 611 192 342 356 2 350 021 0
37 785 146 28 743 1 348 782 63 804 794 239 1 351 350 1 070 350 157 164 1 702 442 923 361 22 942 607 7 402 304
45 097 036 28 743 1 348 782 63 804 794 239 1 351 350 1 070 350 157 164 1 702 442 923 361 22 942 607 14 714 193
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630 000
5 681 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 681 890
7 511 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 511 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
373 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 117 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 117 857 2 117 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 117 857
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
674 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 400
674 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
352 450 0 0 0 0 0 450 0 0 0 2 000 350 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 200 0 0 156 200 0 0 0 0 0 0 0 0
7 023 394 0 150 000 0 1 232 752 260 500 524 300 9 000 8 400 0 29 260 4 809 182
30 254 329 8 500 1 382 236 0 0 0 0 0 0 0 0 28 863 593
2 465 339 0 286 977 0 408 400 12 000 539 926 15 800 1 141 076 0 61 160 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
40 551 712 8 500 1 819 213 156 200 1 641 152 272 500 1 064 676 24 800 1 149 476 0 392 420 34 022 775
41 226 112 8 500 1 819 213 156 200 1 641 152 272 500 1 064 676 24 800 1 149 476 0 392 420 34 697 175
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 14 714 193,46 22 942 606,59 0,00 0,00 37 656 800,05
Dépenses de l’exercice 14 714 193,46 22 942 606,59 0,00 0,00 37 656 800,05
011 Charges à caractère général 0,00 2 350 020,99 0,00 0,00 2 350 020,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 20 261 310,90 0,00 0,00 20 261 310,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 681 889,57 0,00 0,00 0,00 5 681 889,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 382 061,99 311 274,70 0,00 0,00 6 693 336,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 010 799,10 0,00 0,00 0,00 1 010 799,10
67 Charges exceptionnelles 9 442,80 20 000,00 0,00 0,00 29 442,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 38 568 098,32 392 420,00 0,00 0,00 38 960 518,32
Recettes de l’exercice 34 697 175,15 392 420,00 0,00 0,00 35 089 595,15
013 Atténuations de charges 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 674 400,00 0,00 0,00 0,00 674 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 61 160,00 0,00 0,00 61 160,00
73 Impôts et taxes 28 863 593,00 0,00 0,00 0,00 28 863 593,00
74 Dotations et participations 4 809 182,15 29 260,00 0,00 0,00 4 838 442,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 350 000,00 2 000,00 0,00 0,00 352 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 870 923,17 0,00 0,00 0,00 3 870 923,17
SOLDE (2) 23 853 904,86 -22 550 186,59 0,00 0,00 1 303 718,27 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 22 106 637,66 296 691,70 8 237,50 130 508,30 390 502,37 0,00 10 029,06 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 22 106 637,66 296 691,70 8 237,50 130 508,30 390 502,37 0,00 10 029,06 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 803 926,76 10 567,00 8 237,50 128 508,30 388 752,37 0,00 10 029,06 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
20 261 310,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
23 400,00 286 124,70 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 331 260,00 0,00 800,00 0,00 18 360,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 331 260,00 0,00 800,00 0,00 18 360,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 800,00 0,00 18 360,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 775 377,66 -296 691,70 -7 437,50 -130 508,30 -372 142,37 0,00 31 970,94 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 913 700,58 9 660,00 923 360,58
Dépenses de l’exercice 913 700,58 9 660,00 923 360,58
011 Charges à caractère général 332 695,58 9 660,00 342 355,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 581 005,00 0,00 581 005,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -913 700,58 -9 660,00 -923 360,58
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 302 885,58 610 815,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 302 885,58 610 815,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 302 885,58 29 810,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 581 005,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -302 885,58 -610 815,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 553 431,97 0,00 0,00 0,00 149 010,00 1 702 441,97
Dépenses de l’exercice 0,00 1 553 431,97 0,00 0,00 0,00 149 010,00 1 702 441,97
011 Charges à caractère général 0,00 1 462 181,97 0,00 0,00 0,00 149 010,00 1 611 191,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 91 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 1 135 776,12 1 149 476,12
Recettes de l’exercice 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 1 135 776,12 1 149 476,12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 1 132 776,12 1 141 076,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 8 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 539 731,97 0,00 0,00 0,00 986 766,12 -552 965,85 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 224 708,40 460 394,13 868 329,44 62 850,00 86 160,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 224 708,40 460 394,13 868 329,44 62 850,00 86 160,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 187 208,40 420 444,13 854 529,44 62 850,00 86 160,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 500,00 39 950,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 700,00 1 132 776,12 0,00 0,00 3 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 13 700,00 1 132 776,12 0,00 0,00 3 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 8 300,00 1 132 776,12 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -224 708,40 -460 394,13 -854 629,44 1 069 926,12 -86 160,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 11 400,00 23 646,16 12 152,39 109 965,90 157 164,45
Dépenses de l’exercice 11 400,00 23 646,16 12 152,39 109 965,90 157 164,45
011 Charges à caractère général 11 400,00 15 546,16 12 152,39 88 765,90 127 864,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 100,00 0,00 21 200,00 29 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 12 000,00 0,00 12 800,00 24 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 000,00 0,00 12 800,00 24 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 0,00 3 800,00 15 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 400,00 -11 646,16 -12 152,39 -97 165,90 -132 364,45 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 35
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 6 300,00 1 838,88 0,00 15 507,28 0,00 0,00 0,00 12 152,39
Dépenses de l’exercice 6 300,00 1 838,88 0,00 15 507,28 0,00 0,00 0,00 12 152,39
011 Charges à caractère général 0,00 38,88 0,00 15 507,28 0,00 0,00 0,00 12 152,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 300,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 300,00 -1 838,88 0,00 -3 507,28 0,00 0,00 0,00 -12 152,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 165 199,98 526 012,05 379 137,99 1 070 350,02
Dépenses de l’exercice 165 199,98 526 012,05 379 137,99 1 070 350,02
011 Charges à caractère général 57,97 524 512,05 286 580,79 811 150,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 165 142,01 0,00 91 500,00 256 642,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 1 057,20 2 557,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 1 024 676,20 1 064 676,20
Recettes de l’exercice 0,00 40 000,00 1 024 676,20 1 064 676,20
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 539 926,20 539 926,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 40 000,00 484 300,00 524 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 450,00 450,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -165 199,98 -486 012,05 645 538,21 -5 673,82 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 263 524,83 259 047,22 0,00 1 940,00 1 500,00 90 008,50 289 129,49 0,00
Dépenses de l’exercice 263 524,83 259 047,22 0,00 1 940,00 1 500,00 90 008,50 289 129,49 0,00
011 Charges à caractère général 263 524,83 259 047,22 0,00 1 940,00 0,00 90 008,50 196 572,29 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 057,20 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 300,00 75 376,20 0,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 300,00 75 376,20 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 39 926,20 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 300,00 35 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -223 524,83 -259 047,22 0,00 -1 940,00 -1 500,00 859 291,50 -213 753,29 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 10 496,94 1 340 853,29 1 351 350,23
Dépenses de l’exercice 10 496,94 1 340 853,29 1 351 350,23
011 Charges à caractère général 10 496,94 298 988,29 309 485,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 041 865,00 1 041 865,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 105 000,00 167 500,00 272 500,00
Recettes de l’exercice 105 000,00 167 500,00 272 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 105 000,00 155 500,00 260 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 94 503,06 -1 173 353,29 -1 078 850,23 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 120,00 10 376,94 0,00 1 312 898,19 0,00 0,00 25 935,10 2 020,00
Dépenses de l’exercice 120,00 10 376,94 0,00 1 312 898,19 0,00 0,00 25 935,10 2 020,00
011 Charges à caractère général 120,00 10 376,94 0,00 277 898,19 0,00 0,00 19 070,10 2 020,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00 0,00 0,00 6 865,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 105 000,00 0,00 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 105 000,00 0,00 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 105 000,00 0,00 155 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -120,00 94 623,06 0,00 -1 145 398,19 0,00 0,00 -25 935,10 -2 020,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 210 900,00 0,00 0,00 583 338,97 794 238,97
Dépenses de l’exercice 0,00 210 900,00 0,00 0,00 583 338,97 794 238,97
011 Charges à caractère général 0,00 210 600,00 0,00 0,00 583 338,97 793 938,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 108 500,00 0,00 0,00 1 532 652,00 1 641 152,00
Recettes de l’exercice 0,00 108 500,00 0,00 0,00 1 532 652,00 1 641 152,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 108 500,00 0,00 0,00 299 900,00 408 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 752,00 1 232 752,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -102 400,00 0,00 0,00 949 313,03 846 913,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 46 503,88 17 300,00 0,00 0,00 63 803,88
Dépenses de l’exercice 46 503,88 17 300,00 0,00 0,00 63 803,88
011 Charges à caractère général 46 503,88 17 300,00 0,00 0,00 63 803,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 156 200,00 0,00 0,00 156 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 156 200,00 0,00 0,00 156 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 156 200,00 0,00 0,00 156 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 503,88 138 900,00 0,00 0,00 92 396,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 817 165,00 459 265,19 72 351,89 1 348 782,08
Dépenses de l’exercice 817 165,00 459 265,19 72 351,89 1 348 782,08
011 Charges à caractère général 817 165,00 453 265,19 72 351,89 1 342 782,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 386 236,00 1 282 977,00 150 000,00 1 819 213,00
Recettes de l’exercice 386 236,00 1 282 977,00 150 000,00 1 819 213,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 286 977,00 0,00 286 977,00
73 Impôts et taxes 386 236,00 996 000,00 0,00 1 382 236,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -430 929,00 823 711,81 77 648,11 470 430,92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 53 538,65 0,00 0,00 763 626,35 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 53 538,65 0,00 0,00 763 626,35 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 53 538,65 0,00 0,00 763 626,35 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 236,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 16 236,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 236,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 236,00 -53 538,65 0,00 0,00 -393 626,35 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 64 914,00 38 290,00 16 000,00 319 661,19 20 400,00 0,00 72 351,89 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 64 914,00 38 290,00 16 000,00 319 661,19 20 400,00 0,00 72 351,89 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 914,00 38 290,00 16 000,00 319 661,19 14 400,00 0,00 72 351,89 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 226 977,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 226 977,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
276 977,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 950 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 162 063,00 -38 290,00 40 000,00 -319 661,19 -20 400,00 0,00 -72 351,89 150 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 26 873,41 1 550,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 28 743,41
Dépenses de l’exercice 26 873,41 1 550,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 28 743,41
011 Charges à caractère général 26 373,41 1 550,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 28 243,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 873,41 6 950,00 0,00 0,00 -320,00 0,00 0,00 -20 243,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 945 652,22 3 040 199,85 0,00 0,00 8 985 852,07
Dépenses de l’exercice 5 945 652,22 3 040 199,85 0,00 0,00 8 985 852,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 674 400,00 0,00 0,00 0,00 674 400,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 450 069,50 0,00 0,00 0,00 450 069,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 621 182,72 0,00 0,00 0,00 4 621 182,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 312 030,64 0,00 0,00 312 030,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 643 369,21 0,00 0,00 1 643 369,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 084 800,00 0,00 0,00 1 084 800,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 601 991,85 795 198,50 0,00 0,00 16 397 190,35
Recettes de l’exercice 15 147 969,38 795 198,50 0,00 0,00 15 943 167,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 681 889,57 0,00 0,00 0,00 5 681 889,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 105 138,98 0,00 0,00 0,00 5 105 138,98
13 Subventions d'investissement 413 084,00 421 698,50 0,00 0,00 834 782,50
16 Emprunts et dettes assimilées 2 117 856,83 0,00 0,00 0,00 2 117 856,83 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 47
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 373 500,00 0,00 0,00 373 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 454 022,47 0,00 0,00 0,00 454 022,47
SOLDE (2) 9 656 339,63 -2 245 001,35 0,00 0,00 7 411 338,28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 091 625,52 14 000,00 0,00 1 000,00 852 628,33 0,00 80 946,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 091 625,52 14 000,00 0,00 1 000,00 852 628,33 0,00 80 946,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
208 790,64 0,00 0,00 0,00 73 240,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 798 034,88 14 000,00 0,00 1 000,00 779 388,33 0,00 50 946,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 084 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 743 198,50 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 743 198,50 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
369 698,50 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
373 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 348 427,02 -14 000,00 0,00 -1 000,00 -800 628,33 0,00 -80 946,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 912 096,44 0,00 1 912 096,44
Dépenses de l’exercice 1 912 096,44 0,00 1 912 096,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 130 089,86 0,00 130 089,86
21 Immobilisations corporelles 1 782 006,58 0,00 1 782 006,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 767 877,46 0,00 767 877,46
Recettes de l’exercice 767 877,46 0,00 767 877,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 767 877,46 0,00 767 877,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 51
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 144 218,98 0,00 -1 144 218,98
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 716 745,41 195 351,03 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 716 745,41 195 351,03 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 130 089,86 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 716 745,41 65 261,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 767 877,46 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 767 877,46 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 767 877,46 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -948 867,95 -195 351,03 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 771 846,87 0,00 0,00 0,00 8 228,99 780 075,86
Dépenses de l’exercice 0,00 771 846,87 0,00 0,00 0,00 8 228,99 780 075,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 127 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 644 686,87 0,00 0,00 0,00 8 228,99 652 915,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 677 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 254,00
Recettes de l’exercice 0,00 677 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 254,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 677 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 254,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 54
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -94 592,87 0,00 0,00 0,00 -8 228,99 -102 821,86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 39 404,80 452 551,91 279 890,16 8 228,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 39 404,80 452 551,91 279 890,16 8 228,99 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 127 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 404,80 452 551,91 152 730,16 8 228,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 232 276,00 444 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 232 276,00 444 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 232 276,00 444 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 192 871,20 -7 573,91 -279 890,16 -8 228,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 600,00 0,00 0,00 -31 600,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 178 765,52 7 070,79 1 185 836,31
Dépenses de l’exercice 0,00 1 178 765,52 7 070,79 1 185 836,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 256 684,79 0,00 256 684,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 922 080,73 7 070,79 929 151,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 108 018,00 0,00 108 018,00
Recettes de l’exercice 0,00 108 018,00 0,00 108 018,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 108 018,00 0,00 108 018,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 070 747,52 -7 070,79 -1 077 818,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 118 534,79 1 060 230,73 0,00 0,00 0,00 1 929,99 5 140,80 0,00
Dépenses de l’exercice 118 534,79 1 060 230,73 0,00 0,00 0,00 1 929,99 5 140,80 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 106 684,79 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 850,00 910 230,73 0,00 0,00 0,00 1 929,99 5 140,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 108 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 108 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 108 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -118 534,79 -952 212,73 0,00 0,00 0,00 -1 929,99 -5 140,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 87 885,27 87 885,27
Dépenses de l’exercice 0,00 87 885,27 87 885,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 800,00 7 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 085,27 80 085,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 63
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -87 885,27 -87 885,27
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 87 885,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 87 885,27 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 80 085,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -87 885,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 243 349,57 243 349,57
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 243 349,57 243 349,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 460,00 14 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 228 889,57 228 889,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 960,00 0,00 0,00 144 000,00 151 960,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 960,00 0,00 0,00 144 000,00 151 960,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 960,00 0,00 0,00 144 000,00 151 960,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 66
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 960,00 0,00 0,00 -99 349,57 -91 389,57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 10 110,00 0,00 0,00 0,00 10 110,00
Dépenses de l’exercice 10 110,00 0,00 0,00 0,00 10 110,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 110,00 0,00 0,00 0,00 10 110,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 68
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 110,00 0,00 0,00 0,00 -10 110,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 837 069,45 4 619 948,44 722 959,60 6 179 977,49
Dépenses de l’exercice 837 069,45 4 619 948,44 722 959,60 6 179 977,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 180 342,36 113 313,00 293 655,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 837 069,45 4 439 606,08 609 646,60 5 886 322,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) -81 461,00 1 406 987,00 0,00 1 325 526,00
Recettes de l’exercice -81 461,00 1 406 987,00 0,00 1 325 526,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 375 000,00 0,00 375 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -81 461,00 1 031 987,00 0,00 950 526,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -918 530,45 -3 212 961,44 -722 959,60 -4 854 451,49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 837 069,45 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 837 069,45 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 837 069,45 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -81 461,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 -81 461,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 -81 461,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -918 530,45 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 12 000,00 116 396,60 3 340 680,49 526 718,92 624 152,43 0,00 722 959,60 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 12 000,00 116 396,60 3 340 680,49 526 718,92 624 152,43 0,00 722 959,60 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 46 260,60 0,00 53 472,20 75 609,56 0,00 113 313,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 70 136,00 3 340 680,49 473 246,72 548 542,87 0,00 609 646,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 000,00 79 402,00 942 585,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 000,00 79 402,00 942 585,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 79 402,00 942 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 000,00 -106 396,60 -3 261 278,49 415 866,08 -249 152,43 0,00 -722 959,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 10 542,80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 042,80
Dépenses de l’exercice 10 542,80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 042,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 542,80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 042,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 542,80 -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 042,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 9623751005A 04/06/2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-9622751008A 06/01/2022 2 000 000,00 0,00 1 922,23 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
94-52221726CGP1LIMEI - MOB 23/08/2022 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 2 000 000,00 1 922,23 0,00 2 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
66 184 464,05
1641 Emprunts en euros (total) 66 184 464,05
12266-5059702 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/07/2014 09/09/2014 01/10/2017 1 012 964,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
1230394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/08/2012 10/09/2012 01/10/2015 550 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A C O A-1
14643-5059525 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/10/2014 04/11/2014 01/12/2017 305 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 1,600 EUR A C O A-1
14645-5059518 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/10/2014 04/11/2014 01/12/2017 600 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
14647- 5059503 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/11/2014 05/01/2015 01/02/2018 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
2004002 SFIL CAFFIL 16/07/2004 26/07/2007 01/10/2005 900 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.11
% (exerçable à
partir du
01/10/2011)
4,110 4,110 EUR A C O A-1
2004012 CREDIT AGRICOLE 16/12/2004 10/01/2005 30/06/2005 700 000,00 V (Euribor 6M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 6M
2,307 2,320 EUR S C O A-1
200501 CREDIT AGRICOLE 22/11/2005 15/12/2005 15/02/2006 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,577 EUR T C O A-1
200502 SFIL CAFFIL 15/12/2005 27/12/2005 01/05/2006 600 000,00 F Taux fixe à 3.59
%
3,590 3,692 EUR T C O A-1
200601 CREDIT AGRICOLE 10/04/2006 10/05/2006 09/05/2007 1 700 000,00 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 3,910 EUR A C O A-1
200703 SFIL CAFFIL 27/12/2006 31/07/2007 01/08/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 4,028 EUR A C O A-1
200802 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2008 22/12/2008 25/01/2010 1 044 000,00 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 4,120 EUR A P O A-1 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
200902 SFIL CAFFIL 08/12/2009 30/12/2009 01/04/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T P O A-1
200903 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 15/03/2010 15/03/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.26
%
3,260 3,260 EUR A P O A-1
395110 CREDIT AGRICOLE 20/06/2014 20/06/2014 20/09/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 2,952 EUR T C O A-1
5222599 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2017 26/12/2017 01/04/2018 5 175 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR T C O A-1
5822973 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2019 31/10/2019 05/02/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,521 EUR T C O A-1
60316032251 CREDIT AGRICOLE 02/05/2012 15/03/2013 15/06/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
2.35
2,553 2,616 EUR T C O A-1
9268722 CAISSE D'EPARGNE 20/08/2013 20/08/2013 25/01/2014 1 700 000,00 F Taux fixe à 3.54
%
3,540 3,587 EUR T C O A-1
9360623 CAISSE D'EPARGNE 24/03/2014 05/03/2014 05/06/2014 1 897 499,97 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
94-52221726CGP1LIMEI - CONSO ARKEA 23/08/2022 30/06/2023 30/09/2023 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,792 3,903 EUR T C O A-1
A75110Z2- consolidation 2 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2012 15/03/2012 15/06/2012 3 400 000,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,146 EUR T P O A-1
A75110Z2-Consolidation 1 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2012 25/10/2011 25/01/2012 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,290 EUR T P O A-1
A751620G CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 28/12/2016 28/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,418 EUR T C O A-1
A75200ET CAISSE D'EPARGNE 09/12/2020 31/12/2021 31/03/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,712 EUR T C O A-1
MIN276619EUR DEXIA CL 27/10/2011 31/05/2013 01/09/2013 1 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.46
2,196 2,322 EUR T P O A-1
MIN500195EUR BANQUE POSTALE 02/06/2014 01/01/2015 01/09/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 3,331 EUR T C O A-1
MIN529340EUR BANQUE POSTALE 30/10/2019 02/12/2020 01/04/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 0,481 EUR T C O A-1
MIN535088EUR BANQUE POSTALE 30/11/2020 30/11/2020 01/05/2022 2 000 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.86)-Floor
-0.86 sur
€STR(Postfixé)
0,297 0,299 EUR T C O A-1
MON517536EUR BANQUE POSTALE 28/06/2017 07/07/2017 01/11/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 1,316 EUR T C O A-1
MON525389EUR EX
MON522789EUR
BANQUE POSTALE 15/10/2018 19/11/2018 01/12/2019 2 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,240 0,244 EUR A C O A-1
MON527006EUR EX
MON522790EUR
BANQUE POSTALE 15/10/2018 19/11/2018 01/12/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,280 EUR A C O A-1 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON543509EUR SFIL CAFFIL 04/07/2022 17/08/2022 01/12/2022 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,889 0,905 EUR T C O A-1
MPH528954EUR SFIL CAFFIL 29/05/2019 04/06/2019 01/11/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
94-52221726CGP1LIMEI - MOB ARKEA 23/08/2022 23/08/2022 30/12/2022 0,00 F Taux fixe à 0.42
%
0,420 0,421 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 700 000,00
1681 Autres emprunts (total) 4 700 000,00
9396563 CAISSE D'EPARGNE 13/06/2014 23/05/2014 23/08/2014 4 700 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR T C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 70 884 464,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 41 720 139,98 4 018 162,08 789 673,92 0,00 166 518,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 720 139,98 4 018 162,08 785 473,92 0,00 166 518,03
12266-5059702 N 0,00 A-1 709 074,88 13,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 50 648,20 21 272,25 0,00 7 813,33
1230394 N 0,00 A-1 211 538,48 4,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,600 42 307,69 5 500,00 0,00 1 840,85
14643-5059525 N 0,00 A-1 185 245,80 8,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 20 582,86 4 816,39 0,00 583,64
14645-5059518 N 0,00 A-1 381 187,94 8,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,600 39 715,23 9 910,89 0,00 1 210,33
14647- 5059503 N 0,00 A-1 702 892,47 9,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 65 375,63 11 246,28 0,00 20 974,31
2004002 N 0,00 A-1 90 000,00 1,75 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 45 000,00 3 195,00 0,00 394,94
2004012 N 0,00 A-1 70 000,00 2,00 V (Euribor 6M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 6M
2,872 35 000,00 1 929,55 0,00 0,00
200501 N 0,00 A-1 150 000,00 2,87 F Taux fixe à 3.53
%
3,577 50 000,00 4 633,13 0,00 441,25
200502 N 0,00 A-1 97 500,00 3,08 F Taux fixe à 3.59
%
3,692 30 000,00 3 138,26 0,00 403,88
200601 N 0,00 A-1 340 000,00 3,36 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 85 000,00 13 294,00 0,00 6 397,74
200703 N 0,00 A-1 500 000,00 4,58 F Taux fixe à 3.97
%
4,028 100 000,00 20 125,69 0,00 6 704,89
200802 N 0,00 A-1 463 926,97 6,07 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 58 524,05 19 113,79 0,00 15 542,70 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
200902 N 0,00 A-1 458 091,58 7,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,183 55 496,63 18 006,56 0,00 4 131,75
200903 N 0,00 A-1 477 991,60 7,21 V (Euribor 12M +
0.7)-Floor -0.7
sur Euribor 12M
0,438 53 259,28 2 093,60 0,00 13 729,06
395110 N 0,00 A-1 866 666,78 6,47 F Taux fixe à 2.92
%
2,952 133 333,32 23 846,67 0,00 594,81
5222599 N 0,00 A-1 3 945 937,50 15,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,600 258 750,00 117 603,28 0,00 39 463,10
5822973 N 0,00 A-1 3 199 999,96 11,84 F Taux fixe à 0.52
%
0,521 266 666,68 16 120,00 0,00 2 330,37
60316032251 N 0,00 A-1 349 999,87 5,21 F Taux fixe à 1.22
%
1,226 66 666,68 3 965,00 0,00 144,03
9268722 N 0,00 A-1 680 000,12 5,82 F Taux fixe à 3.54
%
3,587 113 333,32 22 567,50 0,00 3 621,94
9360623 N 0,00 A-1 790 624,97 6,18 F Taux fixe à 2.8 % 2,830 126 500,00 20 809,24 0,00 1 291,35
94-52221726CGP1LIMEI - CONSO N 0,00 A-1 0,00 15,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 66 666,66 39 458,78 0,00 209,15
A75110Z2- consolidation 2 N 0,00 A-1 1 834 289,13 9,21 F Taux fixe à 3.11
%
3,146 173 923,99 55 031,09 0,00 2 151,56
A75110Z2-Consolidation 1 N 0,00 A-1 1 378 730,88 8,82 F Taux fixe à 3.25
%
3,290 134 119,28 43 185,20 0,00 7 303,45
A751620G N 0,00 A-1 1 200 000,08 8,99 F Taux fixe à 1.41
%
1,418 133 333,32 16 215,00 0,00 83,56
A75200ET N 0,00 A-1 1 866 666,68 14,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,712 133 333,32 12 898,33 0,00 0,00
MIN276619EUR N 0,00 A-1 336 440,95 3,92 V (Euribor 3M +
1.21)-Floor -1.21
sur Euribor 3M
3,280 80 625,96 12 143,22 0,00 974,82
MIN500195EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 7,42 F Taux fixe à 3.29
%
3,331 200 000,00 46 882,50 0,00 3 445,36
MIN529340EUR N 0,00 A-1 3 533 333,31 13,00 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 266 666,68 16 480,00 0,00 3 876,44
MIN535088EUR N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,08 F Taux fixe à 0.64
%
0,642 133 333,32 11 840,00 0,00 1 853,04
MON517536EUR N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,58 F Taux fixe à 1.31
%
1,316 200 000,00 24 562,50 0,00 3 757,15 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON525389EUR EX MON522789EUR N 0,00 A-1 1 833 333,32 10,92 V (Euribor 12M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,178 166 666,67 58 217,50 0,00 4 734,01
MON527006EUR EX MON522790EUR N 0,00 A-1 1 833 333,32 10,92 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 166 666,67 23 466,67 0,00 1 718,52
MON543509EUR N 0,00 A-1 1 966 666,67 14,67 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,596 133 333,32 63 706,05 0,00 5 977,81
MPH528954EUR N 0,00 A-1 3 916 666,71 11,58 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 333 333,32 18 200,00 0,00 2 818,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 000 000,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
94-52221726CGP1LIMEI - MOB N 0,00 A-1 2 000 000,00 0,50 F Taux fixe à 0.42
%
0,421 0,00 4 200,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 036 666,78 313 333,32 63 716,33 0,00 5 880,40
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 036 666,78 313 333,32 63 716,33 0,00 5 880,40
9396563 N 0,00 A-1 2 036 666,78 6,39 F Taux fixe à 3.32
%
3,362 313 333,32 63 716,33 0,00 5 880,40
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 756 806,76 4 331 495,40 853 390,25 0,00 172 398,43 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 756 806,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2018-12-13
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 205-1 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 10/10/1996
L 205-2 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 10/10/1996
L 205-4 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 10/10/1996
L 1311-15 SUBV ETAT ET ETS NATIONAUX 5 13/12/2018
L 1312-5 SUBVENTION REGION 5 13/12/2018
L FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 5 13/12/2018
L 2032-5 FRAIS DE RECHERCHE 5 13/12/2018
L 2033-1 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 13/12/2018
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 13/12/2018
L 204111-5 SUBV EQUIT VERSEE BIENS MOBILIERS 5 13/12/2018
L 204112-15 SUBV EQUPT VERSEE BIENS IMMOBILIERS 15 13/12/2018
L 204113-30 SUBV EQUIPT VERSEE PROJET INFRASTRUCTURE 30 13/12/2018
L 2041512-15 SUBV D'EQUIPEMENT VERSEE 15 13/12/2018
L 204181-30 SUBV D'EQUIPT VERSEES AUTRES ORGANISMES 30 13/12/2018
L 204181-5 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES 5 13/12/2018
L 204182-30 SUBV D'EQUIPT VERSEES BATIMENTS INSTAL 30 13/12/2018
L 2088-10 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 13/12/2018
L 2121-15 PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 15 13/12/2018
L 2128-1 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 13/12/2018
L 2128-15 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 13/12/2018
L 2138-10 BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 13/12/2018
L 2152-20 EQUIPEMENT DE VOIRIE 20 13/12/2018
L 2282 - MATERIEL DE TRANSPORT MIS A DISPOSITION 1 13/12/2018
L 2111-0 TERRAINS NUS 0 13/12/2018
L 2121-1 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 13/12/2018
L 2121-25 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 25 13/12/2018
L 21311-4 CONSTRUCTION HÖTEL DE VILLE 4 13/12/2018
L 21311-5 CONSTRUCTION BATIMENTS HOTEL DE VILLE 5 13/12/2018
L 21316-0 CONSTRUCTION EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 13/12/2018
L 21318-1 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 13/12/2018
L 21318-3 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 13/12/2018
L 21318-6 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 13/12/2018
L 21318-10 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 13/12/2018
L 2135-10 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS... 10 13/12/2018
L 2152-1 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 13/12/2018
L 2152-6 INSTALLATIONS DE VOIRIE 6 13/12/2018
L 21568-1 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 1 13/12/2018
L 21568-6 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 6 13/12/2018
L 21568-10 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 10 13/12/2018
L 21571-10 MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 13/12/2018
L 2158-1 AUTRES INSTALLATIONS ,MATERIEL, OUTILLAGE 1 13/12/2018
L 2158-6 AUTRES INSTALLATIONS,MATERIEL, OUTILLAGE 6 13/12/2018
L 2158-10 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTILLAGE 10 13/12/2018
L 2161-0 OEUVRES ET OBJETS D'ART 0 13/12/2018
L 2182-5 MATERIEL DE TRANSPORT 5 13/12/2018 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 92
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2182-6 MATERIEL DE TRANSPORT 6 13/12/2018
L 2182-10 MATERIEL DE TRANSPORT 10 13/12/2018
L 2183-0 MATERIEL DE BUREAU ET MAT. INFORMATIQUE 0 13/12/2018
L 2183-1 MATERIEL DE BUREAU ET MAT. INFORMATIQUE 1 13/12/2018
L 2183-2 MATERIEL DE BUREAU ET MAT. INFORMATIQUE 2 13/12/2018
L 2183-4 MATERIEL DE BUREAU ET MAT. INFORMATIQUE 4 13/12/2018
L 2183-5 MATERIEL DE BUREAU ET MAT.INFORMATIQUE 5 13/12/2018
L 2183-6 MATERIEL DE BUREAU ET MAT. INFORMATIQUE 6 13/12/2018
L 2183-10 MATERIEL DE BUREAU, MATERIEL INFORMATIQUE 10 13/12/2018
L 2184-0 MOBILIER 0 13/12/2018
L 2184-1 MOBILIER 1 13/12/2018
L 2184-2 MOBILIER 2 13/12/2018
L 2184-3 MOBILIER 3 13/12/2018
L 2184-5 MOBILIER 5 13/12/2018
L 2184-6 MOBILIER 6 13/12/2018
L 2184-10 MOBILIER 10 13/12/2018
L 2185-5 CHEPTEL 5 13/12/2018
L 2185-6 CHEPTEL 6 13/12/2018
L 2188-0 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 13/12/2018
L 2188-1 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 13/12/2018
L 2188-2 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 13/12/2018
L 2188-3 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 13/12/2018
L 2188-4 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 13/12/2018
L 2188-5 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 13/12/2018
L 2188-6 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 13/12/2018
L 2188-10 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 13/12/2018
L 2188-15 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 13/12/2018
L 2188-20 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 13/12/2018
L 2188-25 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 13/12/2018
L 2135-1 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 1 13/12/2018
L 2181-15 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS DIVER 15 13/12/2018
L 21311-15 CONSTRUCTION HOTEL DE VILLE 15 13/12/2018
L 21312-15 CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES 15 13/12/2018
L 21312-1 CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES 1 13/12/2018
L 2181-1 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ... 1 13/12/2018
L 21533-20 INST. MAT.ET OUTILLAGE TECH. RESEAUX CABL 20 13/12/2018
L 21316-1 CONSTRUCTION EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 1 13/12/2018
L 21311-6 CONSTRUCTION HOTEL DE VILLE 6 13/12/2018
L 21312-6 CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES 6 13/12/2018
L 21318-6 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 13/12/2018
L 21316-15 CONSTRUCTION EQUIPEMENT DU CIMETIERE 15 13/12/2018
L 21318-15 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 13/12/2018
L 2313-1 CONSTRUCTIONS 1 13/12/2018
L 2031-5 FRAIS D'ETUDES 5 13/12/2018
L 20413-15 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES DEPT 15 13/12/2018
L 204132-15 SUBV EQUIPT VERSEES DEPT BATIMENTS INST 15 13/12/2018
L 204181-6 SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES GROUPT BAT 6 13/12/2018
L 2051-1 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 13/12/2018
L 2051-2 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 13/12/2018
L 2051-4 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 13/12/2018
L 2051-6 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 13/12/2018
L 2031-1 FRAIS D'ETUDES 1 13/12/2018
L 2115-0 TERRAINS BATIS 0 13/12/2018
L 21533-1 INSTAL. MAT. ET OUTILLAGE TECH. RESEAUX CA 1 28/12/2018 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 5 017 400,00 351 252,22 II 351 252,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 345 000,00 276 182,72 276 182,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 030 000,00 276 182,72 276 182,72 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 315 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
672 400,00 75 069,50 75 069,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 375 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 75 069,50 75 069,50
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 297 400,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 368 652,22 4 103 726,91 0,00 9 472 379,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 432 191,58 577 717,99 VI 577 717,99
Ressources propres externes de l’année (a) 1 556 434,00 -233 414,00 -233 414,00
10222 FCTVA 597 434,00 45 586,00 45 586,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 959 000,00 -279 000,00 -279 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 875 757,58 811 131,99 811 131,99
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 600 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 30 000,00 30 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 375 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 900 757,58 781 131,99 781 131,99
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
9 009 909,57 1 867 585,46 454 022,47 3 782 118,98 15 113 636,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 9 472 379,13
Ressources propres disponibles VIII 15 113 636,48
Solde IX = VIII – IV (5) 5 641 257,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
17 181 086,00 5 792 542,40 93 922,09 232 094,73
ACL PME 2013 C C.I.L. 75 000,00 60 000,02 27,47 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 300,00 2 142,86
ARISSE 2007 P CDC 530 250,00 308 828,66 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 4 014,77 20 376,37
ARISSE 2007 P CDC 1 237 250,00 807 447,22 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 10 496,81 42 748,47
DOMEFI 2011 P CREDIT
MUTUEL
9 554 586,00 140 613,70 15,75 M V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
-1 sur
Livret
A(Préfixé)
3,042 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
-1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,510 A-1 EUR 2 054,52 7 974,96
SCI BALLASTIERE
SUD
2011 P CREDIT
MUTUEL
5 784 000,00 4 475 652,80 20,25 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
3,557 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
1,764 A-1 EUR 77 055,99 158 852,07 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
44 677 879,24 36 138 814,25 429 116,84 1 317 977,10
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 183 700,00 131 476,25 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 657,38 5 408,23
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 50 900,00 41 965,22 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 209,83 1 005,50
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 429 000,00 324 336,11 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,200 A-1 EUR 648,67 12 664,78
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 2 440 000,00 1 918 144,30 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 21 099,59 67 077,49
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 813 000,00 713 495,98 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 7 848,46 14 296,39
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 297 000,00 225 563,95 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 676,69 8 701,96
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 100 000,00 84 984,21 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 254,95 2 002,86
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 688 000,00 540 853,79 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 5 949,39 18 913,66
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 182 000,00 159 724,81 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 756,97 3 200,43
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 93 000,00 70 631,15 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 211,89 2 724,86
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 25 000,00 21 246,07 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 63,74 500,71
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 113 000,00 85 431,17 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,200 A-1 EUR 170,86 3 335,95
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 3 401 800,12 3 177 897,88 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 A-1 EUR 44 490,57 118 072,67 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 046 851,43 1 009 171,73 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 A-1 EUR 14 128,40 20 297,56
IMMOBILIERE 3F 2014 P Crédit Foncier 2 303 567,04 2 068 506,13 40,83 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,150 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,650 A-1 EUR 34 130,35 45 706,86
LOGIAL COOP 2019 P CDC 771 792,82 738 743,47 18,17 A F Taux fixe à
1.6 %
1,600 F Taux fixe à
1.6 %
1,600 A-1 EUR 11 819,90 33 578,14
LOGIAL COOP 2019 P CDC 532 248,08 532 248,08 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 5 854,73 0,00
LOGIAL COOP 2019 P CDC 1 088 011,25 1 088 011,25 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 11 968,12 0,00
LOGIAL COOP 2019 P CDC 294 902,77 294 902,77 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 3 243,93 0,00
LOGIAL COOP 2012 P CDC 71 959,50 62 553,92 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 187,66 1 399,75
LOGIAL COOP 2012 P CDC 120 268,00 84 797,45 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 254,39 4 869,45
RATP HABITAT 2021 P CDC 1 420 302,10 0,00 21,08 A F Taux fixe à
0.38 %
0,380 F Taux fixe à
0.38 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2021 P CDC 1 759 418,66 0,00 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2011 P CDC 1 763 318,50 1 468 304,91 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
0,900 A-1 EUR 13 214,74 41 275,60
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2011 P CDC 226 212,50 200 380,20 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 204,18 3 894,18
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P CDC 1 564 224,00 1 335 254,74 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 14 687,80 35 039,51 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P CDC 523 202,00 468 050,21 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 5 148,55 8 827,41
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2015 P CDC 1 356 250,00 1 037 914,60 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 5 189,58 65 569,04
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 77 744,37 61 120,17 10,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 672,32 5 670,34
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 425 043,60 371 400,12 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 085,40 18 770,91
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 1 062 609,01 928 500,33 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 10 213,50 46 927,29
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 5 876 544,77 5 298 277,47 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 58 281,05 203 704,80
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 1 433 727,37 1 348 155,43 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 18 200,10 43 889,41
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 192 945,20 178 148,10 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 405,00 7 586,54
SA D'HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 574 730,36 530 653,88 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 7 163,83 22 598,20
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 674 699,97 447 517,61 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 A-1 EUR 4 564,68 113 521,96
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 323 671,93 229 987,57 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 A-1 EUR 2 345,87 46 911,29
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1996 P CDC 456 097,08 158 563,03 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 2 061,32 20 006,75
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 115 480,00 12 756,85 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 216,87 653,50
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 144 826,00 113 159,50 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 1 357,91 2 921,55 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 91 469,00 54 931,34 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 659,18 2 932,14
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P CDC 59 629,00 48 141,79 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 A-1 EUR 722,13 1 430,81
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P CDC 42 641,50 31 048,52 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 155,24 1 286,88
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P CDC 14 808,50 11 550,42 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 57,75 381,79
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P CDC 230 000,00 161 815,89 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 809,08 7 104,80
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P CDC 190 410,00 146 112,38 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 730,56 5 019,43
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P CDC 8 000,00 5 628,36 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 28,14 247,12
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P CDC 196 773,00 150 995,07 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 754,98 5 187,16
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P CDC 68 000,00 52 180,25 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 260,90 1 792,56
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 1 207 300,00 1 041 024,19 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
0,900 A-1 EUR 9 369,22 27 233,84
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 260 521,50 219 237,68 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 A-1 EUR 219,24 6 537,87
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 179 906,00 115 116,49 11,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 266,28 9 026,42
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 273 917,00 247 237,69 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 719,61 4 527,70
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 51 254,00 45 228,66 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 135,69 987,02 COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 838 635,88 1 601 816,57 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 A-1 EUR 24 027,25 83 422,06
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 586 650,54 549 129,09 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 A-1 EUR 8 236,94 13 496,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 280 918,89 262 951,66 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 A-1 EUR 3 944,27 6 462,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 3 927 292,20 3 694 190,15 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 A-1 EUR 55 412,85 84 086,74
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 152 703,80 137 647,64 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,430 A-1 EUR 1 968,36 5 288,64
TOTAL GENERAL 61 858 965,24 41 931 356,65 523 038,93 1 550 071,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 326 016,82 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 824 994,66 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 151 011,48
Recettes réelles de fonctionnement II 37 346 130,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,79
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 102
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 94,40 0,00 94,40 67,40 27,00 94,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 13,60 0,00 13,60 13,60 0,00 13,60 Adjoint administratif terr. C 32,20 0,00 32,20 22,20 10,00 32,20 Attaché A 15,00 0,00 15,00 5,00 10,00 15,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 10,80 0,00 10,80 3,80 7,00 10,80 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl B 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 201,90 0,80 202,70 128,90 73,80 202,70
Adjoint technique pal 1 cl C 5,50 0,00 5,50 5,50 0,00 5,50 Adjoint technique pal 2 cl C 47,80 0,00 47,80 47,80 0,00 47,80 Adjoint technique territorial C 120,60 0,80 121,40 52,60 68,80 121,40 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 31,70 0,00 31,70 25,70 6,00 31,70
Agent social C 16,00 0,00 16,00 10,00 6,00 16,00 Agent social principal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur ter. jeunes enfants A 3,70 0,00 3,70 3,70 0,00 3,70
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 13,60 0,00 13,60 12,60 1,00 13,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 9,60 0,00 9,60 8,60 1,00 9,60 Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 103
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur A.P.S. principal C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 67,30 1,30 68,60 45,60 23,00 68,60
Adjoint d'animation pal 2 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint territorial animation C 48,30 1,30 49,60 32,60 17,00 49,60 Animateur B 9,00 0,00 9,00 3,00 6,00 9,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,84 0,00 5,84 0,00 6,84 6,84
Apprenti 0,88 0,00 0,88 0,00 0,88 0,88 Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Conseiller municipal 2,96 0,00 2,96 0,00 2,96 2,96 Intervenant 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 427,54 2,10 429,64 293,00 137,64 430,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 104
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 105
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
Page 106
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 A Agent de maîtrise C TECH 375 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 395 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 401 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 A Attaché A ADM 611 0,00 3-2 A Attaché A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 A Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 38 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 395 0,00 3-2 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 A Intervenant OTR 0 0,00 A A Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 A Technicien B TECH 597 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 A COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH 513 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
30/09/2021 - Affermage La Maison bleue Société SAS Société par Actions
Simplifiée
143 300,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- DOMEFI Entreprise 140 613,70
- SCI BALLASTIERE SUD Entreprise 4 475 652,80
- SEQENS SOLIDARITES SA HLM 677 505,18
- SA D'HLM BATIGERE ILE DE
FRANCE
SA HLM 13 226 160,16
- ACL PME Association 60 000,02
- LOGIAL COOP SA HLM 2 801 256,92
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 573 428,75
- RATP HABITAT SA HLM 0,00
- ARISSE Association 1 116 275,88
- VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
OPH 8 860 463,20
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal du lycée - SIVU Contributions fiscalisées 0,00
Autres organismes de regroupement
SICCGP Maison de retraite : ancien canton de Boissy-Saint-Léger Contributions fiscalisées 0,00
Syndicat intercommunal pour les équipements hospitaliers du sud est de la région
parisienne Contributions fiscalisées 0,00
SIPPEREC Cotisation 5 589,00
SIGEIF Cotisation 5 400,93
INFOCOM 94 20/08/2015 Contributions fiscalisées 204 539,52
Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir 01/01/2016 Fonds de compensation des
charges transférées
6 328 949,00
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES - COMMUNE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.