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Déliberation - 2023 del 071 decisions du maire
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 071 decisions du maire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 15 juin, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 9 juin 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAUTLT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente (arrivée 20h24)
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Aïcha GASSET, (arrivée 21h18)
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, absente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Aurélie ARCHIMEDE, absente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Cédric LONGATTE
Ordre au sein de la séance : 28
Délibération n° 2023-DEL-071 : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (imeit- réamnes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 juin 2023
Délibération n° 2023-DEL-071
Objet : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en
application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29,
L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-DEL-19 en date du 4 juin 2020, portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont délégué au Maire, en vertu de la délibération susvisée, Le pouvoir de prendre des décisions dans les domaines ainsi énumérés ;
Considérant que le Maire est tenu d’en rendre compte à l’assemblée délibérante, en application des dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, chaque fois qu’elle se réunit ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé, le Maire a pris un certain nombre de décisions telles que rapportées à l’occasion de la présente séance ;
Ouï le rapporteur en son exposé, |
DECIDE :
Article 1 : Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau-ci-joint.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c'est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www. limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de
Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du Le seérétair €, Val-de-Marne le .2, 3/26/2222 | |
SEAT AE | \l \
Notifié le..." | \h
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE AA \
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE |
Directrice Générale des Services |
Æ T7 Cédrio LONG} TTE
\ 2023-114
2023-122
2023-7123
2023-130
2023-131
2023-134
2023-135
2023-140
2023-141
2023-142
2023-143
2023-144
2023-145
Date de la
décision
02/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
15/03/2023
17/03/2023
21/03/2023
21/03/2023
21/03/2023
21/03/2023
22/03/2023
23/03/2023
23/03/2023
27/03/2023
Publié te
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
S'LO
ID : 094-219400447-20230615-2023_DEL_071-DE
DECISIONS DU MAIRE
Annexe délibération du Conseil municipal du 15 juin 2023
Intitulé
Avenant à la convention d'occupation temporaire des parcelles cadastrées AP 198 et AP 284, avec Ille De France Mobilités, pour la réalisation du téléphérique Câble 1.
Convention d'objectifs avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle Boîte à clous, sise rue des Herbages de Sèze au profit de l'association Chœur des Cigalous
Passation d’une convention d'occupation du domaine public avec l'Association LA CIGALE pour l'organisation de la Brocante le dimanche 2 avril 2023.
Demande de subvention au Conseil Régional Île-de-France pour l'opération de remplacement des fauteuils de l'atelier Barbara.
Passation d’un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et la Compagnie les Ballons Rouges pour l'accueil du spectacle « Le Barbier de Séville ».
Passation d’un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et la Société Thalia Prod pour l'accueil du spectacle « Je pionce donc je suis ».
Convention de mise à disposition de la salle Noah située dans le bâtiment Coline Serreau, sis rue Schwartzenberg au profit de la Maison de la Jeunesse et de la Culture.
Passation d'une convention de mise à disposition de l'Atelier sise 34, rue Henri Barbusse à Limeil-Brévannes au profit de l'association La Cigale.
Demande de subvention dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain pour les opérations d'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique, d'acquisition d'un scooter électrique et d'extension de la végétalisation de l'allée du cèdre.
Passation d'une convention bilatérale de formation n°2023-03 concernant l'analyse des pratiques proposée par Mme psychologue clinicienne et formatrice.
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école Mireille Darc, sise 9, rue d'Aquitaine à Limeil-Brévannes au profit de l'association Salsa Caliente
Passation d'une convention à titre précaire de mise à disposition du local sis 22 rue Gutenberg, pour l'association les Restaurants du Cœur
Précision sur
l'incidence
financière
A titre gratuit
Non concerné
A titre gratuit
A titre gratuit
La subvention
demandée est de
13.167€
Dépense 3.500€
TTC
Dépense
3.773,10€ TTC
A titre gratuit
A titre gratuit
La subvention
demandée est de
38.140€
Dépense
4.050€ TTC
A titre gratuit
A titre gratuit 2023-146
2023-147
2023-149
2023-150
2023-151
2023-153
2023-154
2023-155
2023-156
2023-157
2023-158
2023-159
2023-160
2023-161
2023-162
2023-163
2023-164
24/03/2023
24/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27/03/2023
27103/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
S'LOr
ID : 094-219400447-20230615-2023_DEL_071-DE
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit du Cabinet Masson
Passation d'une convention de prêt d'œuvres avec Madame Hour la période du 28 mars au 15 avril 2023.
Passation d'une convention d'occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Madame
Passation d'une convention d'occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention d'accupation précaire de la boutique éphémère au profit de Madame:
Passation d'une convention d'occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Madame
Passation d'une convention de formation professionnelle d'autorisation de conduite d'une tondeuse autoportée et d'une benne ampirole.
Passation d'une convention de formation professionnelle d'habilitation électrique - BS BE.
Passation d'une convention de formation professionnelle d'autoristion de conduite R489 d'un chariot automoteur.
Passation d'une convention de formation professionnelle d'habilitation électrique - B1 B2 BR BC
Passation d'une convention de formation professionnelle d'autorisation de conduite R486 À et B Recyclage — de plateformes élévatrices de personnes mobiles.
Passation d'une convention de mise à disposition de l’Atelier sise 34, rue Henri Barbusse à Limeil-Brévannes au profit de l'association ALC 94
Convention de mise à disposition de la salle Devos située dans le bâtiment Coline Serreau, sis rue Schwartzenberg au profit de la Maison de la Jeunesse et de la Culture.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la troisième phase de l'opération d'extension du dispositif de vidéoprotection de la commune de Limeil-Brévannes.
Passation d'une convention d'occupation précaire de la salle municipale l'Atelier au profit de Monsieur
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Recette 200,00
A titre gratuit
Recette 97,50
Recette 97,50
Recette 250,00
Recette 97,50
Recette 97,50
2.720 TTC à régler
1.360 TTC à régler
1.950 TTC à régler
2.040 TTC à régler
650 TTC à régler
A titre gratuit
A titre gratuit
La subvention
demandée sera de
199 930 €
Recette 280,00
Recette 450,00 2023-165
2023-166
2023-167
2023-168
2023-169
2023-170
2023-172
2023-176
2023-177
2023-178
2023-179
2023-180
2023-181
2023-183
2023-184
29/03/2023
29/03/2023
30/03/2023
30/03/2023
31/03/2023
31/03/2023
31/03/2023
03/04/2023
03/04/2023
05/04/2023
04/04/2023
13/04/2023
13/04/2023
13/04/2023
13/04/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
S'LO7
ID : 094-219400447-20230615-2023_DEL_071-DE
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour l'opération de remplacement du revêtement du terrain synthétique de football du complexe sportif Didier Pironi, sis 21 avenue Descartes.
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire de la salle municipale l'Atelier au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Monsieur
Demande de subvention à Île-de-France Nature dans le cadre l'Appel à manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en ville » pour le projet de la Descente de la forêt.
Passation d’uné convention de prêt d'œuvres avec Monsieur
pour la période du 10 au 27 mai 2023.
Passation d'une convention de mise à disposition des salles 1 et 2 de Joël Larousse sises avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de l'association ASB cyclo VTT.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Île-de-France pour l'opération de désimperméabilisation des sols et de végétalisation de la rue Julie-Victoire Daubié et de la rue des Herbages de Sèze.
Passation d'une convention d'occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Madame &t Monsieur
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition des salles 1et 2 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition des salles 1et 2 de Joël Larousse sises avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de l'association Gipe
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sises avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de l'association Destin Envol
Recette 450,00
La subvention
demandée sera de
351 000 €.
Recette 250,00
Recette 220,00
Recette 450,00
Recette 450,00
La subvention
demandée sera de
100 000 €.
A titre gratuit
A titre gratuit
La subvention
demandée sera de
87 459 €
Recette 195,00
Recette 250,00
Recette 450,00
A titre gratuit
A titre gratuit 2023-186
2023-190
2023-191
2023-192
2023-193
2023-196
2023-199
2023-201
2023-202
2023-206
2023-207
2023-208
2023-211
2023-212
2023-216
2023-217
2023-218
13/04/2023
13/04/2023
13/04/2023
13/04/2023
14/04/2023
17/04/2023
20/04/2023
21/04/2023
21/04/2023
24/04/2023
24/04/2023
28/04/2023
02/05/2023
03/05/2023
10/05/2023
10/05/2023
10/05/2023
Î
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
S'LO
ID : 094-219400447-20230615-2023_DEL_071-DE
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de ABP
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Convention de partenariat avec la maison des examens « service interacadémique des examens et concours ». ;
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle Boîte à clous, sise rue des Herbages de Sèze au profit de l'association AS SALAM
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Madame et Monsieur
Passation d'une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire pour le 89 rue du Tertre (à Mme. }
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 2 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Monsieur
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle Boîte à clous, sise rue des Herbages de Sèze au profit de l'association LA CIGALE
Avenant pour le marché n°MA20F07 relatif à la fourniture de petits matériels sportifs, filets et mobilier sportif.
Passation d'une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Madame!
Recette 200,00
Recette 450,00
Recette 350,00
Recette 250,00
Non concerné
A titre gratuit
Recette 450,00
Recette 97,50
Recette 97,50
Recette 195,00
Recette 195,00
Recette 672,78
Recette 200,00
Recette 275,00
À titre gratuit
Remplacement
d’une référence
dans le marché
Recette 195,00 2023-219
2023-220
2023-221
2023-222
2023-223
2023-225
2023-226
2023-227
2023-228
2023-229
2023-230
2023-231
10/05/2023
15/05/2023
15/05/2023
15/05/2023
16/05/2023
24/05/2023
24/05/2023
24/05/2023
30/05/2023
30/05/2023
31/05/2023
01/06/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
S'LO7
ID : 094-219400447-20230615-2023 _DEL_071-DE
Passation d'une convention d'occupation précaire de la Boutique Ephémère au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Madame
Passation d’une convention d'occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Monsieur
Passation d'une convention de mise à disposition des salles 1 et 2 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 du centre socioculturel Christian Marin sis place d'Aquitaine, au profit du syndic Immomax
Passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et la Société G-Prod. pour l'accueil du spectacle « Show Claude François par Bastien REMY et 4 danseuses».
Passation d’une convention de mise à disposition des salles 1 et 2 de Joël Larousse sises avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de l'association AJLB |
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d’un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et Vocal Academy pour l'accueil du concert « Gospel Groove ».
Passation d'une convention de mise à disposition de la salle 1 du centre socioculturel Christian Marin sis place d'Aquitaine, au profit du syndic Tethys
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame
Passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et la SARL 22h04 pour l'accueil du spectacle « La machine à remonter le rock ».
Recette 195,00
Recette 97,50
Recette 97,50
Recette 450,00
Recette 200,00
Dépense
3.350 TTC
A titre gratuit
Recette 250,00
Dépense
1.080 TTC
Recette 200,00
Recette 450,00
Dépense
4 644.90 TTC