Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 del 72 decision modificative budget et rappor
Déliberation - 2023 del 083 decision modificative 2023
Déliberation - 2023 del 083 decision modificative 2023
Déliberation - 2023 del 083 decision modificative bp
Déliberation - 2023 del 083 decision modificative bp
Déliberation - Decision modificative n°1 Budget annexe cinema sce
Déliberation - 2023 del 071 decisions du maire
Déliberation - 2023 del 071 decisions du maire
Déliberation - Decision modificative n° 1 du budget VILLE 2024
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL 2022
Déliberation - 2022 del 72 decision modificative budget et rapport succint
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 72 decision modificative budget et rapport succint)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal: 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPTS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, présente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MÉDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Christine LIAMBO, présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE
Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE
Ordre au sein de la séance : 9
Délibération n° 2022-DEL-72 : Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2022 de la Ville. 4
Berger-Levrault
(1309)
o1
Ref
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022
Délibération n°2022-DEL-72
Objet: Décision modificative n°1 afférente au budget principal 2022 de la Ville.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par délibération du 20 janvier 2022 ;
Vu le Budget Supplémentaire 2022 adopté par délibération du 9 juin 2022,
Vu l’avis émis par la commission des finances et du développement durable en date du 27 septembre
2022 ;
Considérant les réajustements budgétaires nécessaires et les opérations comptables à enregistrer ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité
DÉCIDE :
Article 1: D’adopter la décision modificative n°1 en section de fonctionnement et d’investissement,
arrêté comme suit :
- EN FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| CHAPITRE NATURE | Proposition DM1
| 011 Charges à caractère général
60612 Energie - Electricité 45 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00
61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers 9 266,21
615231 Voies et réseaux 30 000,00
Total chapitre 011 88 266,21
| 023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement -85 686,21
Total chapitre 023 -85 686,21
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00
Total chapitre 67 5 000,00
Total dépenses de fonctionnement 7 580,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE NATURE | Proposition DM1
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
7768 Neutralisations des amortissements 26 626,00
Total chapltre 042 26 626,00
73 Impôts et taxes
73222 Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France -19 046,00
Total chapltre 73 -19 046,00
Total recettes de fonctionnement 7 580,00 - EN INVESTISSEMENT :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE NATURE | Proposition DM
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
198 Neutralisations des amortissements | 26 626,00
Total chapltre 040 26 626,00
| 20 Immobilisations incorporelles
| 2031 Frais d'études -35 354,87 | 2051 Concessions et droits similaires -40 000,00 Total chapltre 20 -75 354,87
21 Immobilisations corporelles
21318 Construction autres bâtiments publics 14 126,11
| 2138 Autres constructions 45 850,00
| 2152 Installations de voirie 51 108,86
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles -5 850,00
Total chapitre 21 109 234,97
Total dépenses d'investissement 60 506,10
RECETTES D'INVESTISSEMENT
| CHAPITRE NATURE Proposition DM1
| 021 Virement de la section de fonctionnement
021 Virement de la section de fonctionnement -85 686,21
Total chapitre 021 -85 686,21
13 Subventions d'investissement
1312 Subventions d'investissement 27 400,00
1337 Dotation de soutien à l'investissement local 232 276,00
Total chapltre 13 259 676,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros -113 483,69
| Total chapitre 16 -113 483,69
Total recettes d'investissement 60 506,10
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site
internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
du Val-de-Marne le AÀ [
Publié le. 20 [ I0 [2092 EEE
Notifié le
8146/2022.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
Gilles DAUVERGNE Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2022 de la Ville.
Rapporteur : Ambroise Toin
L’assemblée délibérante prévoit et autorise des crédits budgétaires nécessaires au
fonctionnement de la collectivité tout en respectant le principe d’équilibre budgétaire. Certains
évènements, quelle que soit leur nature, ne sont pas forcément connus lors de l’élaboration du
budget et peuvent modifier son équilibre au cours de l’année.
Il est nécessaire de proposer au Conseil municipal de réajuster les prévisions telles qu’inscrites
au Budget Primitif 2022 et au Budget Supplémentaire 2022 en modifiant les montants des
chapitres votés tout en respectant l’équilibre du budget au niveau des deux sections.
En effet, il convient de procéder à :
• Une légère augmentation des dépenses de fonctionnement courant afin d’intégrer les conséquences de l’inflation ;
• Une diminution en parallèle de l’autofinancement du fait de l’augmentation des dépenses et de l’absence de nouvelles recettes en fonctionnement ;
• L’ajustement des dépenses d’investissement au regard de la faisabilité et de l’avancement de certains projets ;
• L’intégration de nouvelles attributions de subventions sur les projets de la Ville qui permet de diminuer partiellement le besoin d’emprunt.
En synthèse, le budget global de la Ville pour 2022 s’élèvera à 61,726 M€, répartis comme
suit :
Section de fonctionnement :
En dépense :
Chapitre Budgété (BP+BS) DM1 2022 Nouvel équilibre Evolution
DM1/Total
budgété
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 230 225,72 88 266,21 7 318 491,93 1,22%
012 CHARGES DE PERSONNEL 19 320 972,00 19 320 972,00 0,00%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 95 000,00 95 000,00 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 323 521,50 8 323 521,50 0,00%
66 CHARGES FINANCIERES 774 151,87 774 151,87 0,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 900,00 5 000,00 80 900,00 6,59%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRE) 0,00 #DIV/0!
Sous-total 35 819 771,09 93 266,21 35 913 037,30 0,26%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 974 134,78 -85 686,21 3 888 448,57 -2,16%
042 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 634 671,00 1 634 671,00 0,00%
Sous-total 5 608 805,78 -85 686,21 5 523 119,57 -1,53%
Dépenses de fonctionnement 41 428 576,87 7 580,00 41 436 156,87 0,02%
Opérations réelles
Opérations d'ordre En recette :
Section d’investissement :
En dépense :
En recette :
Chapitre Budgété (BP+BS) DM1 2022 Nouvel équilibre Evolution
DM1/Total
budgété
013 ATTENUATION DE CHARGES 175 000,00 175 000,00 0,00%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE, VENTES DIVERSES 2 479 618,00 2 479 618,00 0,00%
73 IMPOTS ET TAXES 28 542 374,00 -19 046,00 28 523 328,00 -0,07%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 450 793,00 6 450 793,00 0,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 153 000,00 153 000,00 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 000,00 37 000,00 0,00%
Sous-total 37 837 785,00 -19 046,00 37 818 739,00 -0,05%
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 280 241,87 3 280 241,87 -
042 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 310 550,00 26 626,00 337 176,00 0,09
Sous-total 3 590 791,87 26 626,00 3 617 417,87 0,74%
Recettes de fonctionnement 41 428 576,87 7 580,00 41 436 156,87 0,02%
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Chapitre Budgété (BP+BS) DM1 2022 Nouvel équilibre Evolution
DM1/Total
budgété
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 166 299,50 166 299,50 0,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 565 000,00 4 565 000,00 0,00%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 673 809,03 -75 354,87 598 454,16 -11,18%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 474 299,48 474 299,48 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 181 385,98 109 234,97 12 290 620,95 0,90%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 228 965,00 228 965,00 0,00%
Sous-total 18 289 758,99 33 880,10 18 323 639,09 0,19%
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 129 112,73 1 129 112,73 -
040 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 310 550,00 26 626,00 337 176,00 0,09
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00 -
Sous-total 1 939 662,73 26 626,00 1 966 288,73 1,37%
Dépenses d'investissement 20 229 421,72 60 506,10 20 289 927,82 0,30%
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Chapitre Budgété (BP+BS) DM1 2022 Nouvel équilibre Evolution
DM1/Total
budgété
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 221 222,87 7 221 222,87 0,00%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 154 393,07 259 676,00 2 414 069,07 12,05%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 370 000,00 -113 483,69 4 256 516,31 -2,60%
Sous-total 13 745 615,94 146 192,31 13 891 808,25 1,06%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 974 134,78 -85 686,21 3 888 448,57 -2,16%
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 375 000,00 375 000,00 0,00%
040 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 634 671,00 1 634 671,00 0,00%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00 0,00%
Sous-total 6 483 805,78 -85 686,21 6 398 119,57 -1,32%
Recettes d'investissement 20 229 421,72 60 506,10 20 289 927,82 0,30%
Opérations réelles
Opérations d'ordre I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 7 580 €
A. Les dépenses
La section de fonctionnement subit des ajustements entre chapitres, conduisant à une légère
hausse du budget de l’ordre de 0,02% par rapport au budgété précédent et passant de
41 201 354,79 € à 41 436 156,87 €. Ces nouvelles dépenses impactent en grande partie les
dépenses de fonctionnement courant.
1. Les charges à caractère général (chapitre 011) : + 88 266,21 €
Les dépenses à caractère général connaissent une augmentation de 1,22%.
Sont concernées notamment les dépenses d’énergie liées à des arriérés de factures avec Total
Energies sur la période 2016-2019 pour un montant de 45 K€.
S’y ajoutent des travaux d’éclairage public pour 30 K€ justifiés par une hausse du nombre
d’intervention de la société Eiffage suite à des actes de vandalisme.
Des prestations de maintenance curative sur la pompe de relevage de la rue Jean-Marie Prugnot
nécessitent des crédits supplémentaires pour 9,3 K€.
Enfin, une enveloppe prévisionnelle de 4 K€ est ajoutée pour faire face à la hausse du coût des
matières premières constatée depuis quelques mois.
2. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : + 5 000 €
Un remboursement de taxe additionnelle aux droits de mutations perçue à tort en 2017 à hauteur
de 18,9 K€ doit être effectué sur ce chapitre par suite d’un dégrèvement autorisé par
l’administration fiscale. L’enveloppe affectée à ce type de dépenses étant insuffisante, celle-ci
est réalimentée à hauteur de 5 K€ afin de couvrir certaines nouvelles dépenses sur le dernier
trimestre 2022.
3. Le virement vers la section d’investissement (chapitre 023) : - 85 686,21 €
Le virement vers la section d’investissement qui doit être similaire en recettes d’investissement
est diminué de 85 686,21 €. Cette enveloppe est en baisse en raison des nouvelles dépenses
citées ci-dessus et de l’absence de nouvelles recettes de fonctionnement pouvant équilibrer la
section. Ainsi la prévision de l’autofinancement actualisée s’élève à 3, 888 M€.
B. Les recettes
Les recettes de fonctionnement s’équilibrent du même montant, par une recette d’ordre mais
aussi par un ajustement au niveau des dotations de l’Etat.
1. Les impôts et taxes (chapitre 73) : - 19 046 €
L’enveloppe prévisionnelle du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France est réajustée à la
baisse à hauteur de - 19 046 € par suite de la notification des montants 2022 cet été. La
projection sur le FSRIF a été réalisée sur la base des éléments du projet de loi de Finances 2022
et sur la moyenne d’évolution constatée sur les 3 derniers exercices. Bien que le montant 2022
soit moins important que la prévision, le montant perçu sera supérieur à la dotation de l’année
2021 (2 034 570 €, soit +2,16%). 2. Les opérations d’ordre de transfert entre section (chapitre 042) : + 26 626 €
Des recettes d’ordres nécessitent un ajustement à la hausse de 26 626 € pour finaliser la
neutralisation des subventions d’équipement (chapitre 204) qui sont amorties en 2022.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT : + 60 506,10 €
La section d’investissement augmente de 0,3 % par rapport au budget supplémentaire passant
de 20 229 421,72 € à 20 289 927,82 € (+ 60 506,10 €).
A. Les dépenses
1. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) : - 75 354,87 €
Plusieurs mouvements budgétaires sont réalisés sur ce chapitre au regard de l’avancement de
certains projets et de la régularisation d’arriérés :
- - 70 K€ sur des études relatives à l’équipement Guimier et au cimetière qui sont reportées sur l’exercice 2023 ;
- - 40 K€ sur le projet de refonte du site internet suite à des difficultés de recrutement ne permettant pas d’avancer sur ce projet ;
- + 34 K€ afin de solder le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet de descente de la forêt.
2. Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : + 109 234,97 €
Les ajustements budgétaires réalisés sur le chapitre 20 et 21 facilitent l’acquisition de chalets
pour la tenue de manifestations importantes (marché de noël, forum des associations, fête de la
Ville…). L’objectif étant de procéder à un étalement de l’acquisition de 25 chalets sur plusieurs
années. Ainsi la non-réalisation de certaines dépenses (notamment les études) permet une
réaffectation des crédits à hauteur de 45,8 K€, enveloppe correspondant à 8 chalets qui seront
acquis sur l’année 2022.
Sur les dépenses de voiries, des crédits budgétaires sont ajoutés à hauteur de 51 K€ d’une part
pour l’installation de plots solaires au croisement de l’avenue de Verdun et de la rue Henri
Barbusse et d’autre part pour intervenir rapidement sur des besoins de travaux qui émergeraient
d’ici la fin de l’année.
Dans le cadre d’un constat réalisé sur les commandes de matériaux et équipements du 2ème
trimestre, la ligne budgétaire relative au matériel et outillage est réabondée de 4 K€ pour
intégrer la hausse du coût des matières premières.
3. Les opérations d’ordre de transfert entre sections (Chapitre 040) : + 26 626 €
Il s’agit des mêmes inscriptions qui sont proposées en recettes de fonctionnement (chapitre
042). S’agissant d’écritures d’ordres, elles doivent être équilibrées entre les deux sections.
B. Les recettes
1. Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) : - 85 686,21 €
Cette enveloppe est le strict miroir du chapitre 023, retrouvé en dépenses de fonctionnement.
L’ajustement du virement de la section de fonctionnement permet de participer à l’équilibre de
la DM1. 2. Les subventions d’investissement (chapitre 13) : + 259 676 €
Les subventions liées aux projets d’investissements ont été réajustées à la hausse au regard des
notifications reçues de certains financeurs :
- Financement de la Région pour l’acquisition du matériel de sonorisation de la Boite à clous : 27 900 € (40% de participation) ;
- Financement de la Préfecture, via le dispositif de la DSIL sur le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Anatole France et sur le changement de l’appentis de l’école Henri Wallon pour respectivement 218 916 € et 13 360 € (80% de participation).
3. Les emprunts (chapitre 16) : - 113 483,69 €
Bien que le contexte économique actuel contraigne les collectivités à augmenter leurs dépenses
de fonctionnement, les efforts de maîtrise de certaines dépenses, et la recherche des partenaires
financiers pour accompagner les actions structurantes de la Ville permettent une réduction du
besoin d’emprunt et un financement, in fine, des dépenses d’investissement en grande partie
sur fonds propres.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 ci-annexée,
afférente au budget principal de la Commune au titre de l’année 2022 comme suit :
Proposition DM1
011 Charges à caractère général
60612 Energie - Electricité 45 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00
61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers 9 266,21
615231 Voies et réseaux 30 000,00
88 266,21
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement -85 686,21
-85 686,21
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00
5 000,00
7 580,00
CHAPITRE NATURE Proposition DM1
042
7768 Neutralisations des amortissements 26 626,00
Total chapItre 042 26 626,00
73
73222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France -19 046,00
Total chapItre 73 -19 046,00
Total recettes de fonctionnement 7 580,00
CHAPITRE NATURE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Impôts et taxes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total chapItre 011
Total dépenses de fonctionnement
Total chapItre 023
Total chapItre 67 Proposition DM1
040
198 Neutralisations des amortissements 26 626,00
26 626,00
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études -35 354,87
2051 Concessions et droits similaires -40 000,00
-75 354,87
21 Immobilisations corporelles
21318 Construction autres bâtiments publics 14 126,11
2138 Autres constructions 45 850,00
2152 Installations de voirie 51 108,86
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles -5 850,00
109 234,97
60 506,10
Proposition DM1
021
021 Virement de la section de fonctionnement -85 686,21
-85 686,21
13 Subventions d'investissement
1312 Subventions d'investissement 27 400,00
1337 Dotation de soutien à l'investissement local 232 276,00
259 676,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros -113 483,69
-113 483,69
60 506,10
Virement de la section de fonctionnement
Total recettes d'investissement
Total chapItre 16
Total chapItre 13
Total chapItre 021
CHAPITRE NATURE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE NATURE
Total chapItre 21
Total dépenses d'investissement
Total chapItre 040
Total chapItre 20
Opérations d'ordre de transfert entre sections