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Arrêté - 418
Arrêté - 2026 418 permission de voiie entreprise services et commerces
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h36 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 418 permission de voiie entreprise services et commerces)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
-
|
2026-418
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ACCORDEE
A
L'ENTREPRISE
«
SERVICES
ET
COMMERCES
»
SISE
CADET
-
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MONY
REGENT,
EN
VUE
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
DE
LA
MAISON
SAINT-
VINCENT-DE-PAUL,
SITUEE
RUE
BEBIAN
A
BASSE-TERRE,
À
COMPTER
DU
SAMEDI
27
JUIN
2026
JUSQU'’AU
DIMANCHE
28
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articies
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8ême
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Juin
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
SERVICES
ET
COMMERCES
» sise
Cadet
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Mony
REGENT,
sollicite
la
délivrance
d'un
arrêté
municipal
portant
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
de
la
Maison
Saint-Vincent-de-Paul,
située
rue
Bébian
à
Basse-
Terre,
du
samedi
27
juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
Une
permission
de
voirie
est
accordée
à
l'entreprise
«
SERVICES
ET
COMMERCES
»,
sise
à
Cadet
— 97123
Baillif,
représentée
par
Monsieur
Mony
REGENT,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
de
la
Maison
Saint-Vincent-de-Paul,
située
rue
Bébian
à
Basse-
Terre,
du
samedi
27
juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026.
Dispositions
particulières
:
Les
travaux
seront
réalisés
comme
suit :
e
Le
samedi
27
juin
2026
de
07h00
à
17h00
e
Le
dimanche
28
juin
2026
de
07h00
à
17h00
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
SERVICES
COMMERCES
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs Domaine
d'TIntervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-418
EE ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX,
JOURS
(02)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Samedi
27
Juin
2026
à
partir
de
07
heures
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
SERVICES
ET
COMMERCES
» devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_ 6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
26
JUIN
2076
Certifie
exécutoire
compte
e
De
la
notification,
le
26
JUN
De
l'affichage
et/ou
la ENT
le
26
JUN
26
Faità
Basse-Terre,
le
26
JUN
207
re
And ré
ATALLAH
É
ss
—
AGE
nçois
ISSA
PAR
E YA