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Procès Verbal - pvcm02022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm02022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 02
février
à 17
heures
45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
Salle
des
Actes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Maire.
Présents
: LEVEQUE
Dominique
- PESKINE
Jacques
- CORNOT
Gaëlle
- Louis
CHIPAUX
- Marion
MEUNIER
- TOUBOUL
Didier
- THEVENIN
Sandrine
-— Jean-Louis
BOUGERET
- Joël
METIVIER
-
BITAUD
Nicolas
- Yvette
MERSEY
- CIDALE
Jean-Charles
Absent(e)s
excusé(e)s
: Rémi
BEGIN
donne
pouvoir
à Marion
MEUNIER
Karine
BARBIER,
Michel
LEPLAT
Secrétaire
de
séance:
Gaëlle
CORNOT
Lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion.
Le
Conseil
Municipal
approuve.
1.
Révision
des
loyers
2024
— Mandat
de
gestion
Val
de
Berry
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
une
révision
des
loyers
pour
2024,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la limite
de
la variation
annuelle
de
l’IRL
du
2ème
trimestre
2023,
soit
3.50%
:
Loyer
Pour
13
Adresse
actualisé
au
FPE
Pr
pratiqué
au
DL
02/2
au
ontre
01/02/2023
Abstentior
01/01/2024
01/01/2024)
01/02/2024
01/01/2023
13,
rue
Gourdon
9026
0013
5.191470
5,191470
249,19
€
5,016069
240,77
€
13,
bis
rue
Gourdon
9026
1013
5.191470
4,662959
205.17
€
4,505274
198.23
€
13,
ter
rue
Gourdon
9026
2013
5.191470
5,097322
356.81
€
4,924949
344,75
€
1, rue
des
Forges
9026
3001
4.181009
3,896559
565.00
€
3,764791
545.89
€
1A,
rue
Pasteur
9026
0001
5.982426
5.428089
252.62
€
5,244530
244.08
€
1B,
rue
Pasteur
5.982426
| 5.428089
| 290.95€
| 5,244530
281.11
€
9026
1001
1C,
rue
Pasteur
9026
2001
5.982426
5.428089
386.15
€
5,244530
373.10
€
3, rue
Pasteur
6,100422
| 5,705268
| 272.14€
| 5,512336
262.94
€
9026
0003
3,
Av.
Maréchal
Foch
9026
1003
3,286918
3,286918
448.37
€
3,175833
433
22€
2. Subvention
SC
MASSAY
— Remboursement
factures
EDF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'attribuer
une
subvention
au
SC
MASSAY
d’un
montant
de
3 662.67
€ correspondant
à la
prise
en
charge
des
factures
Pour
13
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
la proposition
de
subvention
lAbstention
2024
au
SC
Massay
pour
un
montant
de
3 662.67
€. 3.
Convention
30
Millions
d’Amis
— Chats
errants
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
donne
son
accord
:
Pour
13
- Pour
signer
le renouvellement
de
la Convention
avec
30
Millions
d'Amis
pour
la Contre
campagne
de
stérilisation
2024
pour
25
chats
errants.
Abstentiorl
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à ce
dossier.
4.
Campagne
2024
pour
les
chats
errants
— Convention
avec
les
Pattounes
du
Cher
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
donne
son
accord
:
Pour
13
- Pour
signer
la Convention
2024
avec
les
Pattounes
du
Cher
pour
la gestion
de
25
chats
Cont
errants
sur
la
Commune,
ontre Abstention
-_ Soutenir
l’action
de
cette
association
et
lui
allouer
une
subvention
de
350,00
€
-_ Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à ce
dossier.
5.
Vente
de
la
Cne
de
Massay
à M.
BRESSE
— Maison
9 Impasse
Grand
Maison
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la vente
de
la
Commune
de
Massay
à M.
BRESSE
pour
le bien
situé
9 Impasse
Grand
Maison
pour
la somme
de
22
000,00
€,
étant
précisé
que
la provision
sur
frais
d'actes
sera
à la
charge
de
l'acquéreur.
Pour
13
Contre
Abstention
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
la vente
de
la Commune
à M.
Bresse
d'une
maison
d'habitation
située
9 Impasse
Grand
Maison
pour
un
montant
de
22
000,00
€
conformément
au
protocole
d'accord
joint
en
annexe
; autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
6.
Identification
des
zones
d’accélération
des
EnR
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'identification
des
zones
propices
à l'accueil
d'installations
de
production
d'Energies
Renouvelables
sur
le
Territoire
de
Massay.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
valider
la liste
d'identification
des
zones
propices
à l’accueil
de
production
d'EnR
sur
le Territoire
de
Massay,
jointe
en
annexe.
7. Télérelève
compteurs
d’eau
et
pré
localisateurs
de
fuites
- Véolia
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la proposition
de
Véolia
concernant
la fourniture
et
pose
de
modules
de
télérelève
de
compteurs
d'eau
et
également
de
pré-localisateurs
de
fuites.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
valider
le devis
VEOLIA
concernant
la
Pour
10
Contre Abstentiorl
3
Pour
13
Contre
Abstention
fourniture
et
pose
de
modules
de
télérelève
de
compteurs
d'eau
et
également
de
pré-localisateurs
de
fuites
pour
un
montant
de
: 132
066
€ HT,
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
un
plan
de
financement,
solliciter
toutes
les
subventions
nécessaires
et signer
tous
les
documents
y afférents.
8. Renouvellement
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
la liste
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
comme
indiqué
ci-dessous
:
-
Louis
CHIPAUX
Pour
13
-
Didier
TOUBOUL
Contre
-
Nicolas
BITAUD
Abstention
- Yvette
MERSEY
- Michel
LEPLAT
9.
Avenant
n°
3 au
mandat
de
gestion
Val
de
Berry
- Retrait
de
logements
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'Avenant
n°3
au
mandat
Pour
13
de
gestion
pour
faire
suite
au
retrait
de
logements
situés
: 13,
13
Bis
et 13
Ter
Rue
Gourdon
Contre
de
Givry
(3
logements),
1
rue
des
Forges
et
3
Avenue
du
maréchal
Foch.
Abstention
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
l'Avenant
n°
3 relatif
au
retrait
de
logements
joint
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
le Plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
Terrain
d'Honneur
tel
que
présenté,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
2
165.00
€
HT
à
la
CdC
Vierzon-Sologne-Berry
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Coût
des
Travaux
- devis
Ets
Galliot
4 330.00
€ HT
5 196.00
€ TTC
Fonds
de
concours
(50%)
GdC
Vierzon-Sologne-Berry
2
165.00
€
HT
2
598.00
€
TTC
Commune
de
Massay
(50
%)
2 165.00
€HT
2 598.00
€ TTC
11.
Paiement
facture
de
la Clinique
des
Aubépines
à Vierzon
— Chats
errants
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la facture
n°
322694
de
la
Clinique
Vétérinaire
des
Aubépines
à Vierzon
pour
un
montant
de
370.00
€
TTC
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
chats
errants.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
Pour
12
_ Valide
la facture
n° C
322694
d’un
montant
de
370.00
€ TTC
au
profit
de
la Clinique
Contre_
vétérinaire
des
Aubépines
à
Vierzon
dans
le
cadre
de
prestations
relatives
à
la
Abstention
|
1
campagne
des
chats
errants,
- Autorise
le paiement
de
cette
facture,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
12.
Plan
de
Financement
pour
Travaux
d'Aménagement
Paysager
de
la
place
de
la
gare
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le plan
de
financement
relatif
au
projet
de
Travaux
d'aménagement
Place
de
la Gare
à partir
des
éléments
fournis
par
M.
Chemiere,
Architecte
Paysagiste
DPLG
afin
de
solliciter
rapidement
des
subventions
au
titre
du
LEADER,
du
FOND
VERT,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Brétagne
et
la
CdC
Vierzon-Solgne-Berry.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
végétalisation
d'environ
2
000m*
Honoraires
de la
Mission
de MO
6 500,00
€ HT
_—
12
;
x
ontre
Travaux
d'aménagement
342
233,00
€
HT
Abstention
|
4
Total
:
348
733,60
€
HT
418
479,60
€
TTC
LEADER
30
000,00
€
HT
ETAT
- Fond
Vert
200
912,42
€
HT
Ageñce
de
l'Eau
Loire
Bretagne
44
765,55
€
HT
CdC
Vierzon-Sologne-Berry
3 200,00
€
HT
A
la
charge
de
la
Commune
20%
69
855,03
€
HT
69
746.60
€
TVA
20%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
Informations
et
questions
diverses
:
- Fête
Médiévale
- Ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale
- Peinture
à la
cantine
dé
l'école
- Dépoussiérage
dans
l'abbaye
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à : 19
heures
30
Prochain
Conseil
Municipal
: le
vendredi
05
avril
2024
à 17h45
Gaëlle
CORNOT
Secrétaire
de
Séance,