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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0610 Budget Eau potable pour 2024 decision modificative n1 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0610 Budget Eau potable pour 2024 decision modificative n1 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2024
Délibération n° 24C/06/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
% novemère he Statutaires : 77 Présents : 56 Date de publication : rl Pouvoirs : 5
En exercice : 77 |
19 novembre 2024 Votants : 61
Objet : Budget Eau potable pour 2024 : décision modificative n° 1/2024
L’an deux mil vingt-quatre, Le 14 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAËELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME DA SILVA Isabelle et M. FONTAINE Patrice.
Etaient absents : MM BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, FARCE Philippe, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0610-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot) M. WARME Philippe (Montgérain) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers)
A été élu secrétaire de séance : M. CHOQUET Christophe
Pour tenir compte des évolutions par rapport aux prévisions budgétaires, Le président
propose de modifier certains éléments du budget Eau Potable en section investissement uniquement.
DEPENSES
- Compteurs Avrechy : le surcoût d’installation s'élève à 10 000 €. IL convient d’abonder l'opération 990001 de cette somme ; 7 200 € sont pris sur Les détections non réalisées et 2
800 € sur les dépenses imprévues.
- Renforcement des réseaux d’eau : il convient de créer une nouvelle opération qui portera le n°990014. Elle sera abondée dans un premier temps à hauteur de 150 000 € afin de réaliser les travaux Rue Neuve à La Neuville Roy.
RECETTES
Toujours dans le respect du principe de sincérité budgétaire, il convient également d'inscrire les recettes nouvelles qui sont les suivantes :
° Réhabilitation du château d’eau de Maignelay-Montigny : 174 363 € Agence de l’Eau
80 000 € DETR
° _ Renforcement des réseaux Le Plessier : 2 840 € Conseil Départemental de l’Oise
e Sécurisation des captages Avrechy : 8 320 € Agence de l’Eau
« Acquisition débitmètres LNR Montiers : 9 577 € Agence de l'Eau
5 560 € Conseil Départemental de l'Oise
° Travaux captages MMOE - Solde : 15 831 € Agence de l’Eau
e Sécurisation des captages MMOE - solde : 4 010 € Conseil Départemental de l'Oise
e _ Télésurveillance réservoir Coivrel - 2 830 € Conseil Départemental de l’Oise
° Etudes AAC - 4 captages : AVR LNR MOY STRE : 52 400 € Agence de l’Eau
e Etudes AAC captage Gannes : 1 930 € Agence de l’Eau
e _Interconnexion Gannes / Wavignies : 369 370 € Conseil Départemental de l'Oise
88 000 € DETR
e _Interconnexion Bulles / Essuiles : 80 000 € DETR
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0610-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget Eau 2024 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE d'ouvrir Les crédits suivants en suréquilibre En Investissement :
Dépenses | Opération/ | Imputation | Montant | Pour | Contre
Renforcement des | 00914 2031 150 000 € 61 0 reseaux - LNR
Immobilisations 990001 2154 -7 200 € 61 0 corporelles
Dépenses Imprévues 020 020 -2 800 € 61 0
Compteurs 990001 21561 10 000 € 61 0 sectoriels
Total DM 150 000 € 61 0
Recettes Opération | Imputation | Montant | Pour | Contre
Subvention | pie L Réhabilitation : 61 0 Château EAU 25001 TE 254 363 €
Maignelay
Subvention
Renforcement 300002 1313 2 840 € 61 0 Réseaux Bul -Leg Moy- Le PLes
Subvention 61 Acquisition matériel 13111 17897€ Le 990001 -Utilisation du 1313 5 560 € 61 service
: 13111 15 831 € 61 Subvention Travaux 990006
captages 1313 6 840 € 61
Subvention Etudes BACS 990007 13111 66 330 € 61 0
Subvention 1313 369 370 € 61 0 Interconnexion 990009 61 0
Gannes - Wavignies 13118 88 000 €
Subvention
Interconnexion 990012 13118 80 000 € 61 0 Bulles Essuiles
Total DM 907 031 € 61 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0610-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance __—
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Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié Le 19 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0610-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024