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Compte-Rendu - bh8egi46utqvv5
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Muidorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bh8egi46utqvv5)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL
DU 17 NOVEMBRE 2015 à 19h00
Présents : LEMITRE Daniel, MIGNOT Bruno, DUPILLE Dominique, HAROUARD Alain, Franck DEVAUX, RANCON Jérôme, Carole FALLOT,
Absents excusés: Franck BACHTER, Charline DEFROCOURT, Eric LOJTEK
M Franck DEVAUX a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Regroupement des 3 syndicats d’électricité
M Le Maire Expose qu’un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte intercommunale lui a été notifié le 16 octobre 2015
La proposition 23 concerne le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune est adhérente.
Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats d’électricité : SE60, SEZEO, Force Energie qui détiennent une compétence similaire : l’Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique mais sur des territoires différents.
Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit 649 041 habitants (80,7%) Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit 134 429 habitants (16,7%) Force Energies sur la zone desservie par SER : 50 communes soit 20 836 habitants (2,6%).
Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d’autorité organisatrice en mutualisant les moyens de chaque syndicat et l’expertise.
Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur l’élaboration du schéma
Vu l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création par département d’une structure unique d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
Vu l’intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une meilleure efficacité,
Vu l’intérêt stratégique et financier d’un syndicat à taille départementale permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (4 voix contre, 2 abstentions et 2 voix pour),
Article 1 : REFUSE la fusion des syndicats d’électricité SE60, SEZEO, Force Energies.
Décision modificative : Charges du personnel
Afin de régler les charges de personnel, M le Maire propose la DM suivante :
Article 6413 = +800
Article 61522 = - 800
La décision modificative est votée à l’unanimité.
Elections régionales :
Organisation du bureau de vote
La séance est levée à 19H40