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Déliberation - 39 2024 CONTRAT BLACHERE vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 060-216006619-20240930-39
2024-CC
Urlle de
| erneurl |
DECISION
DU
MAIRE
N°39/2024
j
er
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
|
alalte
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.89.02
CONTRAT
DE
CREDIT-VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
BLACHERE
ILLUMINATION
POUR
L’ACQUISITION
DE
NOUVELLES
ILLUMINATIONS
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
22ème
alinéa,
DECIDE :
Article
1 —
de
signer
un
contrat
de
crédit-vente
avec
la
société
BLACHERE
ILLUMINATION
dont
le
siège
social
est
situé
à APT
(84400),
Allée
de
Bourguignons-
Zone
Industrielle
pour
l’acquisition
de
nouvelles
illuminations.
Article
2
—
Ce
contrat
de
crédit
vente
est
consenti
pour
une
durée
ferme
et
définitive
à
compter
du
01/12/2024
pour
se
terminer
le
31/12/2025.
Le
présent
crédit-vente
est
consenti
moyennant
le paiement
de
deux
loyers
hors
taxes
de
17
857.35€
en
2024
et
2025.
Le
présent
crédit-vente
est
soumis
à la
TVA,
au
taux
en
vigueur.
Article
3 —
La
commune
deviendra
propriétaire
du
Matériel,
au
terme
du
crédit-vente.
Article
4 — Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Article
5 — La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
6
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
30
septembre
2024
Le
Mair
Philippe KELLNER