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Déliberation - DECISION 2025 107
Déliberation - DECISION 2025 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202503 13-2025-093-AU Date de télétransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025
les UUIs
Terre
de
talents
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
DÉCISION
n°2025/093
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
l'animation
d'ateliers
terre
adultes,
d'avril
à
décembre
2025
-
Association
ATELIER
DU
ROSEAU
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relativé
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
°
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'axe
«
Vivre
ensemble
»
et
de
l'objectif
«
Développer
les
projets
aînés
en
lien
avec
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
»
de
son
projet
social,
la
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
souhaite
faire
appel
à
un
prestataire
en
vue
de
l'animation
de
onze
ateliers
terre
en
direction
d'adultes,
d'avril
à
décembre
2025,
et
de
huit
cuissons
de
mai
à
décembre
2025
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
cette
animation
aux
habitants ;
Considérant
que
le
projet
de
contrat
avec
l'association
«
ATELIER
DU
ROSEAU
»,
représentée
par
Madame
Sylvia
TRIVAL,
Présidente,
répond
aux
besoins
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'association
ATELIER
DU
ROSEAU,
sise
chez
Marie
CALMON,
5
avenue
de
la
Mutualité
à
GOMETZ-LE-CHÂTEL
(91440),
en
vue
de
l'animation
de
.onze
ateliers
terre
en.
direction
d'adultes,
d'avril
à
décembre
2025,
et
de
huit
cuissons de
mai
à
décembre
2025,
au
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche.
Article
2
Le
montant
de
ces
prestations
s'élève
à
1
611,19
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
011. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250313-2025-093-AU Date de télétransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025
Article
3
Les
conditions
de
ces
prestations
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
13
mars
2025