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Arrêté - AR 236 2026 Suppression du contresens cyclable Grande Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 236 2026 Suppression du contresens cyclable Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT.
JULIEN “N-GENEVOIS
Objet :
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUPPRESSION DU CONTRESENS CYCLABLE - GRANDE RUE
Le Maire de la ville de Saint Julien en Genevois, VU
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2213-1
et suivants
relatifs aux
pouvoirs de police du maire en matière de circulation ; VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-8 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
notamment 4ème
partie
relative
à
la
signalisation de prescription, et 2ème partie relative aux double-sens cyclables) ; VU l'arrêté municipal n°86 article 3 portant sur la circulation à double sens pour les cyclistes du 21 mars 2017 portant création du contresens cyclable Grande Rue ; VU les travaux d'aménagement de voirie réalisés Grande Rue portant notamment sur CONSIDÉRANT que ces aménagements ne permettent plus d'assurer, dans des conditions de sécurité suffisantes, la coexistence du contresens cyclable avec la circulation générale sur cette section de voie ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au
Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la
commodité du passage sur les voies communales ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de supprimer le contresens cyclable existant sur la Grande Rue et d'adapter la signalisation en conséquence ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet Le contresens cyclable précédemment institué sur la Grande Rue, entre le n° 5 et Le n°49 de la voirie est supprimé à compter de la date du 07 septembre 2026. Article 2 : Circulation La Grande Rue est remise en configuration de circulation à sens unique du
n° 5 au
n°49, pour l'ensemble des
véhicules, y compris les cycles, sur la section mentionnée
à
l'article 1er.
Article 3 : Signalisation La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de la commune, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et comprendra notamment
:
— la dépose des panneaux et panonceaux « sauf vélos » associés au panneau B1 (sens interdit) précédemment implantés au n°49 grande rue ; à l'intersection au n°37 grande rue et Rue du Mail ; — le maintien du panneau B1 sens interdit, sans panonceau dérogatoire pour les cycles ; — l'effacement du marquage au sol spécifique au contresens cyclable (bande cyclable, chevrons, logos vélo, resine verte aux carrefours) sur la section concernée ; Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frArticle 4 : Sanctions Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions du Code de la route. Article
5
: Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie
de Saint Julien en Genevois, chargé(e) de son exécution ;
— Préfecture au titre du contrôle de légalité, Article 6 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de [ville] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa mise en œuvre effective sur le terrain. Il peut également faire l'objet, dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur de
l'acte,
ce
qui
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux. ARTICLE
7 ; Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le directeur des Services Techniques, Monsieur le
chef
de
la police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, ARTICLE
_&
:
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois, le
O3. O4 | ES ASS
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
M.
Laurent MIVELLE
Publié
le :
o
3
où.
9246
Télétransmis
le:
4
Où.
9
624.
Le présent
arrêté,
à
supposer qu'il
fasse
grief,
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- wwws.st-julien-en-genevois.fr