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Arrêté - AR 306 General De Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 306 General De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT. É
JULIEN
AT
æ
"A-GENEVOIS
Objet : Création d’une zone de rencontre et réouverture expérimentale à la circulation de la place
du Général de Gaulle, pour une durée de six mois
Le Maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-2, R411-3-1, R415-11, R417-9 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu’il y a lieu de rouvrir, à titre expérimental, la place du Général de Gaulle devant l'Hôtel de Ville à La circulation des véhicules motorisés, afin de répondre à la demande d’une meilleure accessibilité aux commerces du centre-ville, tout en favorisant le partage de l’espace public entre tous les usagers, Considérant que cette expérimentation est conduite pour une durée de six mois à compter du 19 octobre 2026 et fera l’objet d’une évaluation avant toute décision de pérennisation, Considérant que la création d’une zone de rencontre, dans laquelle les piétons bénéficient de la priorité sur les véhicules et la vitesse est limitée à 20 km/h, est de nature à garantir la sécurité des piétons et des usagers vulnérables sur cette place, Considérant que
la tenue du
marché des producteurs et du
marché communal sur la
place nécessite d’en
interdire la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des exposants et du public, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues et places publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : RÉOUVERTURE EXPÉRIMENTALE À LA CIRCULATION À titre expérimental, la place du Général de Gaulle est rouverte à la circulation des véhicules motorisés à compter du 19 octobre 2026, pour une durée de six mois, soit jusqu’au
18 avril 2027 inclus.
Au terme de cette période, un bilan de l’expérimentation sera établi afin de déterminer les suites à lui donner. Le Maire se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à l’expérimentation avant son terme si la sécurité ou la commodité de la circulation l’exigent. ARTICLE
2 : CRÉATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
ILest créé, sur la place du Général de Gaulle, une zone de rencontre au sens de l’article R110-2 du Code de la Route. Dans cette zone:
e
_Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules
;
e
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h;
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- wwws.st-julien-en-genevois.fre
Les cyclistes sont autorisés à circuler à double sens, y compris dans les sections à sens unique ;
e
Les entrées et sorties de la zone sont annoncées par la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : SENS DE CIRCULATION La circulation des véhicules motorisés sur la place du Général de Gaulle est établie en sens unique, dans le sens Avenue de Genève vers Place de la Libération. Les véhicules ont la possibilité de tourner à droite en direction de la Place du Maquis des Glières. Par dérogation à ce sens unique, les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens. ARTICLE 4 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble de
la
place du
Général de Gaulle, en
dehors des
emplacements expressément matérialisés à cet effet. Le stationnement en infraction est considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules concernés pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : FERMETURE À LA CIRCULATION LORS DES MARCHÉS La place du Général de Gaulle est fermée à la circulation et au stationnement de tous les véhicules aux jours
et
horaires suivants, afin de permettre la tenue des marchés :
e
Marché des producteurs : tous les mardis de 12h00 à 21h00 ;
e
Marché communal : du jeudi à 23h00 au vendredi à 15h00.
Les véhicules en stationnement sur la place pendant ces périodes seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, ARTICLE 6 : DÉROGATIONS Les interdictions prévues à
l’article 5 ne s’appliquent pas:
e
Aux véhicules de secours, de police, de gendarmerie et d’incendie ;
e
Aux véhicules des services municipaux et des services techniques en intervention ;
e
Aux véhicules des exposants, pour les seules opérations d'installation et de dépose.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION Les panneaux de signalisation (notamment panneaux de zone de rencontre B52 et de fin de zone de rencontre B53, sens unique, interdictions de stationner, fermeture à la circulation lors des marchés) ainsi que les marquages horizontaux réglementaires sont mis en place par les Services Techniques de la commune. Les marquages au sol, adaptés à
la cohabitation
de tous les usages, comprennent notamment le
marquage
d'animation de la zone de rencontre et les marquages d'interdiction de stationner. Un panneau d’information signalant les horaires de fermeture est implanté sur le site. Conformément à l’article R411-3-1 du Code de la Route, les dispositions de la zone de rencontre et de réouverture à la circulation prévues aux articles 1 à 4 du présent arrêté ne deviennent applicables qu’à compter de la mise en place effective de la signalisation et des aménagements correspondants. ARTICLE 8 : ABROGATION Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 9 : SANCTIONS Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frARTICLE 10 : EXÉCUTION Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef
de
la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois, le AG
| oO J Ù
Le Maire, Laurent MIVELLE
Télétransmis
ke:
16/0/2626
Publiéle:
74.
lo LAN
Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
qui prolonge le délai de recours
contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr