Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 216 2023 Demenagement 38 grande Rue
Arrêté - 249 2023 Demenagement 40 Grande Rue
Arrêté - 282 2023 destruction 3 Grande rue
Arrêté - 158 2022 Demenagement rue des remparts
Arrêté - 164 2022 Demenagement rue des remparts
Arrêté - 201 2023 Demenagement 119 route de praz
Arrêté - 297 2023 8 Grande rue Alexis Muret
Arrêté - 289 2023 Demenagement 6 allee Sainte Claire bis
unknown - 260 2022 Demenagement DK Grande rue
Arrêté - 307 2023 Marche Noel grande rue
Arrêté - 236 2023 Demenagement 13 grande Rue
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 236 2023 Demenagement 13 grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°236/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
le Code de la Route,
Considérant
-__ la demande de M. Julien COTAINA, représentant la société déménagements
DIADEM pour une autorisation de stationnement d'un véhicule de
déménagement sur le parking rue des Remparts mardi 5 septembre.
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mardi 5 septembre de 7h à 12h La société déménagements DIADEM est
autorisée à stationner sur 2 places son véhicule de déménagement sur le parking rue des
Remparts.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et
enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à M. Julien COTAINA, représentant la société déménagements DIADEM 64
boulevard Soult - 75012 PARIS
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
A Seyssel, le 29 août 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT