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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 demande aide au departement fdt pour travaux voirie 2015 canton plaine de l agout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 demande aide au departement fdt pour travaux voirie 2015 canton plaine de l agout)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
cos PAYS op x$ %
=< 2% DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2015
L’an deux mille quinze et le dix-huit juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRÉSSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - D’'HOSTINGUE (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - JULIEN (Suppléant) - LENCOU -
MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
N° 2015/91
Objet : Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2015
du Canton de la Plaine de l’Agout
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux travaux de voirie 2015 du canton de la Plaine de l’Agout.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 611.690 € hors taxes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au Département (FDT) pour la réalisation de ces travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention (FDT) pour les travaux voirie 2015
du canton de la Plaine de l’Agout,
- sollicite l’accord des conseillers départementaux pour l’octroi de cette subvention,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 22/06/2015
Reçu en préfecture le 22/06/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150618-D2015_91-DE