Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 008 Capraro branchement EU et AEP impasse du
Arrêté - 2023 84 remplacement ligne basse tension chemin Ca
Arrêté - 2023 293T VEZIE Route de Vannes extension reseau b
Arrêté - Extension du reseau basse tension rue Voltaire
Arrêté - 2023 AT 109 Chemin du Chateau dEau Extension du re
Arrêté - 2023 11 installation base de vie parking eglise
Arrêté - 2023 AT 096 Chemin du Chateau dEau Extension du re
Arrêté - 2023 184T SPIE Impasse du Chateau Gaillard renforc
Arrêté - 2023 193 Travaux INEO extension reseau basse tensi
Arrêté - 2023 068 INEO Travaux extension réseau basse ten
Arrêté - 2023 62 extension basse tension impasse du Saule Cepeca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 62 extension basse tension impasse du Saule Cepeca)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-62
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie
Extension
du
réseau
électrique
basse
tension
Réglementation
— Impasse
du
Saule
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l'instruction
interministérielle
(arrêté
du
7
juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
VU
la demande
de
prescription
de
voirie
émanant
de
l’entreprise
Cepeca,
sise
38
route
de
la Lalande
—
à
Montussan
(33450) ;
VU
les
travaux
à effectuer,
consistant
à l’extension
du
réseau
électrique
basse
tension
située
Impasse
du
Saule
à Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
15
mai
2023
et
pour
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Cepeca
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
travaux
consistent
à l’extension
d’un
réseau
électrique
basse
tension
sur
la
chaussée
de
l’impasse
du
Saule.
Fourniture
et
pose
d’un
coffret
pour
RMBT9,
pose
d’un
RAS
BT
avec
9m
CT70/PBA
et
goulotte
60x60.
ARTICLE
3
: réseaux
L'entreprise
apportera
une
attention
toute
particulière
aux
réseaux
situés
en
souterrain,
qu'il
y
a
lieu
de
préserver.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie
@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
4 :
signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
par
une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et en
aval
du
chantier,
appropriée
à l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en vigueur.
La
circulation
sur
l’Impasse
du
Saule
sera
fermée
à la circulation
durant
les
travaux.
ARTICLE
5
: remise
en
état
Pour
la tranchée,
celle-ci
devra
être
compacté
afin
d’éviter
les
affaissements.
Elle
devra
être
reprise
en
Grave
Bitume
de
21
cm
plus
6
cm
de
0/10
et
compactage
avant
la
mise
en
œuvre
d’enrobé
et joints
périphériques. Le
présent
arrêté
est
notifié
à l’entreprise
Cepeca
Ampliation
est
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses ;
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
24
avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication ou notification
Le
f"
Adjoint
au
Maire,
le
2 &
ANR.
2023