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Arrêté - 2023 008 Capraro branchement EU et AEP impasse du Saule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008 Capraro branchement EU et AEP impasse du Saule)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
|
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la
Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-008
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie,
Branchement
EU
et AEP
- impasse
du
Saule
Réglementation
de
la circulation.
Le
1%
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police ;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
émanant
de
la
société
Capraro,
située
1270
route
de
Salignac
à Saint-André
de
Cubzac
(33240) ;
VU
les
travaux
à
effectuer,
consistant
aux
branchements
EU
et
AEP
situés
impasse
du
Saule
à
Pompignac ; CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
2
février
2023,
l’entreprise
Capraro
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
et
précisés
dans
l’article
suivant,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants. L'entreprise
Pépériot
sous-traitante
de
Capraro
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
réfections
des
accotements,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
réseaux
AEP
et EU
seront
récupérés
sur
les
canalisations
principales
situées
Impasse
du
Saule
de
l’autre
côté
de
la voie,
une
traversée
de
chaussée
sera
réalisée.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
OS
57
97
13
09,
courriel
: mairie
@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
le
ARTICLE
3 :
signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
L'entreprise
devra
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
manuellement.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
4
: remise
en
état,
chaussée
et
accotements
Après
travaux,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
d’origine.
Pour
la
tranchée,
celle-ci
devra
être
compacté
afin
d’éviter
les
affaissements.
Elle
devra
être
reprise
en
Grave
Bitume
de
21
cm
plus
6
cm
de
0/10
et
compactage
avant
la
mise
en
œuvre
d’enrobé
et
joints
périphériques. Le
présent
arrêté
est
notifié
à la société
Capraro.
Ampliation
est
adressée
-
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Tresses
;
-
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Gironde ;
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le 24 janvier
2023
,
2 6
JAN.
2023