Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 109 Chemin du Chateau dEau Extension du re
Arrêté - 2023 AT 294 Chemin du Chateau dEau Travaux dextens
Arrêté - 2025 AT 096 Chemin du Chateau dEau Travaux sur le
Arrêté - 2026 AT 094 Chemin de Kerlosquen Renovation du res
Arrêté - 2025 AT 087 Chemin de Kernoach Travaux deffacement
Arrêté - 2022 AT 313 Chemin de Menez Rouz Travaux dextensio
Arrêté - 2023 AT 002 Renovation et extension des reseaux de
Arrêté - 2025 AT 404 Chemin de Park March et Chemin de Maez
Arrêté - 2023 AT 184 Hent Cleut Rouz Travaux dextension du
Arrêté - 2023 AT 179 Chemin du Chateau dEau Travaux en alim
Arrêté - 2023 AT 096 Chemin du Chateau dEau Extension du reseau basse tension
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 096 Chemin du Chateau dEau Extension du reseau basse tension)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
ee:
Gran
N°
AT-2023/096
Ù
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
20
mars
2023,
présentée
par
la
société
RSB
(sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
29300
QUIMPERLE),
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension,
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Chemin
du
Château
d'Eau,
du
lundi
3
avril
2023
au
jeudi
13
avril
2023,
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RSB,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 23
2023
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
‘Le
Waïre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,