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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 01 PV signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Publié le :
27 SFP. 202
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 01 Juillet 2024 - 19h34
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-quatre, Le 01 juillet à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de La commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel,
GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE
TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann AUFFRAY
Claude, DELAHAYE isabelle.
Étaient absents : DUVAL Soazig (a donné pouvoir à DENIS Murielle}, LE BOURHIS Guy.
Présidente : Madame Le Maire
Secrétaire de séance : CRESPIN Grégory
Date de La convocation : 25 juin 2024
Constat de quorum et ouverture de la séance à 19h34
Ordre du jour de la séance
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du ter juillet 2024
n° Rapporteur Thématique Objet
2024-52 Mme le Maire: Conseil Municipal Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 27/05/2024
2024-53 M. Kervrann Restauration collective | Adhésion à l'association SCA
2024-54 L. Brodier Administrétion dela | \ hssion au dispositif éco-garde d'ille et vilaine commune
2024-55 Mme le Maire Ressources humaines | Recours à un contrat d'apprentissage
2024-56 M. Denis Action sociale Renouvellement de La convention du dispositif « SORTIR !
2024-57 N. Blanc Foncier Détégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption
2024-58 L.Brodier Cimetière Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions de cimetière
2024-52 Arrêt du procès-verbal de La séance du 27 mai 2024 |
Rapporteur : Mme le Maire
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
- arrête Le procès-verbal de La séance du Conseit Municipal du 27 mai 2024.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE tsabelle [ 2024-53 Restauration collective - Adhésion au Service Commun d'Achat (SCA)
Rapporteur : Maryvonne Kervrann
Le restaurant municipal assure en régie La confection des repas avec une équipe de cuisine d'agents communaux.
L'élaboration du plan alimentaire, la réalisation des menus et les commandes de denrées sont quant à elles confiées à
un prestataire extérieur, avec l'objectif d'atteindre 80% de produits dits de qualité (labels et mentions diverses) dont
40% de produits bio.
Depuis 2020, la commune travaille à un passage au 100% régie permettant de maitriser l’ensemble de La chaine et de
procéder à l'achat des denrées directement auprès des fournisseurs.
Pour cela, un accompagnement a été réalisé par Agrobio 35 qui a mis en place des groupes de concertation sur Les
attentes de chacun. Des formations et des visites de restaurants scolaires sur La métropole rennaise et ailleurs en
Bretagne, ont été suivies par les services et les élus. En parallèle, un nouveau chef de cuisine a été recruté et a pris ses
fonctions début 2024.
A l'issue de ces démarches, ilest proposé de faire appet au Service Commun d'Achat (SCA).
L'association Service Commun d'Achats (SCA) est une centrale de référencement. Ses adhérents lui confient par
mandat la réalisation des opérations administratives et ainsi externalisent Le travail de passation et d'exécution d'un ou
plusieurs marchés publics de fournitures et de services, pour leurs besoins en denrées atimentaires, denrées non
alimentaires et services divers.
L'intérêt pour La commune est de deux ordres : Le gain de temps dans Les procédures de passation des marchés &t un
gain financier potentiel, grâce aux négociations réalisées par SCA.
La convention de mandat à conclure pour une durée de 2 années porte sur deux types de prestations :
- une prestation de référencement ; cette prestation ne donne lieu à aucune rémunération mais l'adhérent s'engage à
verser au SCA une adhésion annuelle de 160 euros en contrepartie de laquelle, il accédera au catalogue fournisseurs ;
- une prestation de service d'intermédiaire consistant à mettre en œuvre, pour le compte de la commune, la passation
et l'exécution d'un ou plusieurs marchés de fournitures et de services. Cela comprend les prestations de rédaction de
l'avis de marché, l'élaboration des documents de consultation, La réception et l'analyse des offres, le cas échéant, la
négociation avec les fournisseurs, La synthèse des offres, l'assistance pour toute question administrative relative à l'attribution et à l'exécution des marchés. Le SCA ne percevra pas de rémunération directe de La commune pour cette
prestation mais recevra de La part du fournisseur désigné à l'issue de La procédure de passation 1,7 % sur le chiffre
d'affaires HT généré par ses commandes.
ILs'agit donc d'un contrat conclu à titre onéreux avec Le SCA qui percevrait l'adhésion de la commune et la rémunération
indirecte des fournisseurs attributaires.
Pour l'exécution de sa prestation en tant que mandataire, Le SCA s'engage à mettre en œuvre les procédures de
passation des marchés de fournitures et de services conformément aux règles de la commande publique en vigueur. Toutefois, le SCA ne se substitue pas à la commune qui reste signataire des marchés.
Vu la commission unique du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
- approuve l'adhésion au Service Commun d'Achat aux conditions exposées ci-dessus ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention de mandat avec SCA et tout document relatif à La mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle. | 2024-54 Adhésion au dispositif éco-garde en Ille et Vilaine
Rapporteur : Lionel Brodier
Le « dispositif éco-garde enille-et-Vilaine » est un organisme à but non lucratif, qui est investi d’une mission de service
public. Il cherche à améliorer La protection du patrimoine naturel grâce à des actions de surveillance, de valorisation,
de sensibilisation, de médiation et de prévention auprès des administrés.
Partenaires des collectivités, ce dispositif repose sur une brigade dont les membres sont agréés par Le préfet et
assermentés par le procureur de la république. En intervenant sur Le territoire des collectivités adhérentes, ces
membres sont de véritables agents de proximité.
Doté d’une mission de police rurale, l'éco-garde peut se voir confier par la collectivité adhérente des missions de police
judiciaire, de police de la chasse, de la pêche, des bois et forêt, de La voirie, conservation du domaine public routier
ainsi que des actions de sensibilisation des administrés sur Les réglementations applicables (arrêtés préfectoraux,
municipaux...).
ILest proposé d’adhérer à ce dispositif, ce qui permettra à La commune de bénéficier de deux patrouilles par semaine
avec en plus des interventions ciblées en lien avec des signalements de la mairie.
Des rapports d'activités mensuels et annuels seront transmis par l’éco-garde à la Mairie.
Le coût annuel d’adhésion est de 1€/habitant, soit 4 608 €, auquel s'ajoute une cotisation de 100 €
Vu la commission unique du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve l'adhésion au dispositif éco-garde en Ille et Vilaine aux conditions exposées ci-dessus ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte ou document relatif à La mise en
œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
[ 2024-55 Recours à un contrat d'apprentissage ]
Rapporteur : Mme Le Maire
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus {sans limite d'âge supérieure d'entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de
les mettre en application dans une entreprise ou uné administration. Cette formation en alternance est sanctionnée
par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt réciproque tant pour Les personnes accueillies que pour Les services accueillants.
Ainsi, et afin de poursuivre la politique d’accueil d’apprentis déjà mise en œuvre par la collectivité, il est proposé de
recourir à un nouveau contrat d'apprentissage pour la rentrée scolaire de 2024, au sein du service technique, dans lequel un tuteur sera désigné.
Vu l'avis du comité social territorial du 3 juin 2024,
Vu le commission unique du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- conclu pour la rentrée scolaire 2024, un contrat d'apprentissage avec un alternant issu de l’une des formations listées dans le tableau ci-dessous : Titre / Diplôme intitulé Durée
Travaux d'aménagement paysagers / spécialité
Brevet professionnel agricole {(BPA) 8Ë ou Pey E . P 2ans travaux de création et d'entretien
Certificat d'étude professionnelle Jardinier paysagiste 2 ans
agricole (CAPA) pay
Brevet professionnel (BP) Aménagements paysagers 2ans
BAC Pro agricole Aménagements paysagers 3 ans
- autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération, notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention à conclure avec Le centre de formation d’apprentis.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionet, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2024-56 Renouvellement de la convention du dispositif « SORTIR !»
Rapporteur : Murielle DENIS
Le dispositif SORTIR a été initié dans te cadre de La politique de La ville. C'est un outil d'animation du vivre ensemble,
conçu pour rompre l'isolement et renforcer Le lien social en favorisant l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs des
publics qui en sont les plus éloignés.
L'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale (APRAS) gère, anime et coordonne le dispositif.
Une convention entre l’APRAS, Rennes Métropole et La commune a été mise en place en 2014. Elle fixe le cadre de la
coopération, la méthodologie et Le déroulé de l'expérimentation, Les modalités financières et Les engagements des
différentes parties.
Au 31 décembre 2023, Le dispositif « SORTIR ! » comptait 37 communes adhérentes au sein du périmètre de la
métropole.
Pendant l'année 2023, il a été activé par 111 utilisateurs chapellois et leur a permis de bénéficier de 308 activités au
total, dont 68 activités régulières (en hausse de 39% par rapport à 2022) et 240 activités ponctuelles (en hausse de 5%
par rapport à l'année 2022).
Afin de permettre La poursuite du dispositif sur notre commune, comme pour les années précédentes, un avenant à la
convention initiale a été préparé au titre de l’année 2024 dont l’objet est :
* _ d'amender l'article 2 portant sur les modalités financières par la fixation du montant prévisionnel 2024 de
contribution de la commune à 4 000 €, soit à l'identique de l'année 2023. Le montant de la contribution de Rennes
Métropole prévisionnelle est fixé à 1 000 €, lui aussi identique à l’année 2023.
e d'amender l’article 5 portant sur la durée, afin de permettre La prolongation du dispositif sur la commune du
4er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La contribution réelle de La commune s’est élevée à 4 274.92 € au titre de l'année 2023. C’est sur La base de cette
somme réelle que l’'APRAS procèdera à la facturation de la contribution 2024 (facturation réalisée en N+1). Après en avoir délibéré, le conseit municipal :
- autorise Madame le Maire à signer l'avenant à La convention du dispositif « SORTIR ! ».
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
[ 2024-57 Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Droit de préemption
Rapporteur : Natacha Blanc
En vertu de La délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme Le Maire en matière d'exercice du droit de
préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.
Référence . rface d écisi - Adresse Nature du bien su . " 2 Acquéreur DÉCISIONS non cadastrale terrain en m préemption
3 allée du Champ . Le Hellot AD 348/ AD 349 Maison 180 Particulier 06/05/2024
20 rue du Bocage AB 190 Parts sociales 2590 Société 23/05/2024
8 rue du Vivier AE 28 Maison 446 Particulier 23/05/2024
10 rue de la
je (lot n°2
Chapellerie flotn°2- | 258 Terrain à bâtir | 345 Particulier 06/05/2024 Les Coteaux de la
Viennais Sud) __| 12 rue du Petit
is (Lot n°118-
Marais (lotn°118 AM 340 Terrain à bâtir | 308 Particulier 06/05/2024 Les Coteaux de la
Viennais Sud)
Vu la commission unique du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2024.58 - Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions de cimetière
Rapporteur : Lionel BRODIER
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions de
cimetière, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.
Date de l’acte N° d'acte | Nature Emplacement | Durée
04/06/2024 519 Caveau G142 50 ans Vu la commission unique du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
- prend acte des décisions présentées dans Le présent rapport.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlie, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
DEBATS
2024-53 Restauration collective - Adhésion au Service Commun d'Achat (SCA)
Brigitte Patard :
Bonsoir, nous souhaitons tout d'abord vous remercier d'avoir poursuivi ce dossier concernant la transition alimentaire
plus durable au restaurant scolaire.
Pour mémoire, comme l'a dit Madame Kervrann, c'est en 2020 qu'une réflexion en partenariat avec Agro-Bio, avec des
producteurs locaux, avec des parents d'élèves, avec des membres de l'équipe pédagogique, avec des élus, a été
engagée pour réorganiser La production de repas au restaurant scolaire. La volonté étant d'introduire dans l'assiette de nos enfants plus de bio, plus de labels, plus de fait maison, plus de local et moins de gaspillage.
Notre orientation n'était pas totalement celle que vous choisissez aujourd'hui, puisque nous ne comptions pas faire
appel à un intermédiaire supplémentaire qu'est la SCA, ce service commun d'achat. Certes. Nous comprenons
aisément que ce partenariat avec la SCA allège la charge de certains services de notre collectivité, puisque cette centrale de référencement permet un gain de temps dans Les procédures des marchés.
De plus, comme vous l'avez écrit dans la note de synthèse, elle permettra un gain financier potentiel grâce aux
négociations réalisées en adhérant à cette association.
De fait, j'en arrive à mes questions. Avez-vous évalué, avant de vous engager, Le gain financier de cette nouvelle
organisation à venir par rapport aux prestataires actuels ? Si oui, pouvez-vous nous communiquer Les conclusions de
votre étude ? Sinon, comptez-vous le faire et sous quel délai ?
Maryvonne Kervrapn :
Alors, je vous remercie de votre question. Effectivement, comme vous l'avez. puisque vous avez participé au groupe
de travail qui a travaillé sur Le sujet, lorsque nous avons reçu les différents prestataires, et notamment La SCA, leur
intervention indiquait un gain financier effectivement, et c'est ce qui a été constaté également par d'autres
collectivités qui ont recours au SCA depuis plusieurs années et qui, avant, étaient en marché public direct.
ILs ont tous, comment dirais-je, constaté des réductions de coûts.
Pour Le moment, cette estimation des réductions de coûts n'a pas été faite. Elle va être faite au fur et à mesure de La
réalisation des commandes. C'est à la réalité, comment dirais-je, en constatant la réalité des achats, des volumes
d'achat, sur des critères qualitatifs et d'approvisionnement qui sont de qualité, qui correspondent aux critères qu'on a
fixés aux responsables de cuisine, c'est à ce moment-là que l'on pourra chiffrer de manière définitive.
Mais la motivation première n'était pas. certes, elle est de pouvoir maîtriser La charge financière, ce qui est certain,
mais La motivation première aussi était d'être autonome dans la chaîne d'approvisionnement et de pouvoir choisir Les
fournisseurs prioritairement sur des critères de qualité, de label et de bio, comme vous l'avez indiqué. Brigitte Patard :
Alors autre question. Au vu des résuttats financiers, comptez-vous revoir Les tarifs périscolaires et extrascolaires ?
r nne vrann :
Aucune révision pour Le moment n'est envisagée, l'adhésion au SCA va être faite d'ici La fin de l'année et la mise en
œuvre du 100% régie démarrera au 1er janvier 2025, d'accord. Donc pour Le moment, il n'y a pas de révision
particulière de tarif qui est envisagée sur cette année.
Brigitt ta
Donc pour rappel, et j'en finirai avec monintervention, nous réexprimons le souhait que soit étendue à une tranche
supplémentaire du quotient familial, la tarification sociale à 1 euro pour les enfants fréquentant Le restaurant scolaire.
Vous remerciant.
Mme Le Maire
Merci Madame Patard pour votre intervention.
Alors, concernant Le tarif à 1 euro, ce n'est pas l'objet du tout de la délibération, on s'entend bien, et comme onl'a
évoqué lors de notre dernière commission unique, mais vous n'étiez pas des nôtres ce soir-là, La question a été posée par un de vos collègues, Monsieur Huard, de mémoire. On s'était bien engagé à faire Le bilan de la révision des tarifs à
La rentrée de septembre, donc ce sera bien fait.
Et à cette occasion, on rediscutera ensemble, bien sûr en COMU, sur l'évolution souhaitée par votre groupe sur le tarif
à 1 euro pour une tranche supplémentaire.
Le dialogue reste ouvert.
2024-54 Adhésion au dispositif éco-garde en Ille et Vilaine
Pierre-Yves Le Tortorec :
Oui, bonsoir. Je voulais juste remettre un petit peu en perspective pour Les élus surtout, puisque nous avons, depuis
deux COMU, abordé ce sujet de l'éco-garde sous le prisme de la surveillance du domaine public.
Or, si vous avez été voir Le site des éco-gardes, comme vous avez dû faire pour préparer cette réunion, vous vous êtes
aperçu, en fait, que ce dispositif, ces éco-gardes sont beaucoup plus que cela. C'est indiqué dans ce texte, etils ont
surtout un rôle en direction de l'environnement. Certes, ils assurent une protection du domaine public, les parkings,
la lutte contre les dégradations, Les incivilités, les divagations d'animaux, La circulation des véhicules, et puis tout cela par la sensibilisation.
Mais surtout, et c'est surtout sur ça que je voulais insister, et c'est dit dans Le texte, mais c'est surtout, ce n'est pas
tellement comme ça qu'on l'a discuté beaucoup dans Les réunions précédentes, c'est sur La protection de
l'environnement. Et donc, c'est une sorte de veille écologique permanente que la présence de ces éco-gardes. Donc,
nous soutenons cette adhésion, car il nous semble que c'est un signal fort pour la commune en faveur de la
protection de l'environnement, en plus de tout ce qu'on a dit.
Mme Le Maire:
Je vous remercie, M. Le Tortorec.
2024-56 Renouvellement de La convention du dispositif « SORTIR !» Elisabeth Cormautt :
Par rapport à ce dispositif, est-ce que vous comptez communiquer pour le faire connaître auprès des Chapellois,
puisqu'il n'est pas très très connu ? Donc est-ce que vous envisagez des actions de communication pour Le valoriser ?
L ni
Alors, je peux répondre, puisque on a, pour la première fois l'année dernière, on a souhaité avoir une communication
au moment du forum des associations. Cette communication, ça voulait dire de l'affichage, ça voulait dire aussi des
flyers. On avait un certain nornbre de supports qui avaient été réservés, puisqu'on avait souhaité effectivement que
cette information ait lieu, puisque ça semblait quand même un moment extrêmement pertinent pour communiquer
sur te dispositif Sortir. Et donc, je vous confirme qu'il est prévu, dans le cadre du forum des associations, à nouveau
de porter cette communication.
Brigitte Patard :
Et pourquoi ne pas envisager de communiquer aussi sur le site ?
D'accord, OK.
Mair:
Attendez, attendez, on va se donner la parole. Si vous voulez répondre, Madame Gumez, il faut un micro. Oui, mais
nous sommes filmés.
Cathy Gumez:
J'ai vu la communication justement sur La Chapelle et donc on en profite nous avec l'association sportive justement.
Mme Le Maire:
Pour compléter, bien évidemment que nous mettrons tout en mesure pour bien communiquer sur ce dispositif. Parce
que quand vous dites qu'il n'est pas bien connu, après, il n'est pas toujours évident non plus de toucher les publics.
On a quand même un certain nombre de supports de communication qui sont utilisés et donc qui sont amenés aussi
à se développer.
formati £ ires tr: i [ ir
n'y a pas eu de questions orales.
Avant, donc, notre heure du jour est épuisée. Avant de lever La séance, je voulais évoquer avec vous et vous faire un
petit retour. Vous les élus, vous Le savez, puisqu'on a tous travaillé dessus, sur l'étude CERUR que nous avions
commandée auprès donc du bureau d'études CERUR concernant la réalisation d'une étude sur Le devenir de nos
équipements scolaires et sportifs.
Je vais rappeler Les grands objectifs de cette étude. C'était d'anticiper, déjà, d'une part, La hausse prévisible des
effectifs scolaires et, d'autre part, du nombre de pratiquants d'activités sportives. De définir et quantifier Les
interventions et Les travaux à prévoir par La commune dans les années à venir. Pour adapter nos infrastructures à
l'évolution des besoins de notre population.
L'étude est désormais achevée. Elle nous a permis de définir des orientations et des priorités pour La mise à niveau de
nos équipements. On dispose désormais des grandes lignes directrices pour nos prochains investissements, qui
seront, bien sûr, à ajuster au mieux et à prioriser en fonction de notre capacité financière. Et, bon, vous Le savez, ce
sont des investissements très lourds. On a quand même eu les chiffres. On est quand même sur 11 millions d'euros
hors taxes, hors Les études. Donc, c'est quand même assez conséquent pour une commune de notre taille.
Mais, dans tous les cas, il faut qu'on avance et il faut qu'on puisse répondre aux besoins. IL était important pour toute
l'équipe municipale de communiquer et de restituer à La population Le résultat de cette étude.
Un premier travail a été fait de restitution avec Le cabinet CERUR et puis Les intervenants qui ont participé, qui ont été
audités tant au niveau scolaire, périscolaire que sportif, Pour La population, trois panneaux ont été élaborés avec les différents éléments. Ils seront disponibles à partir de
cette semaine dans la salle du Conseil. Tout un chacun pourra venir regarder et puis s'approprier et faire des
observations. Soit en Mairie sur papier, soit à l'aide d'un formulaire qui sera disponible sur le site Internet. Voilà.
Je remercie tous les élus autour de cette table pour Le travail qui a été mené. Alors, c’est un premier travail de
concertation. Bien sûr que tout le reste reste à travailler parce que nous avons quand même de gros chantiers devant
nous.
Effectivement, il y a quelques priorités. Vous verrez, mais nous aurons l'occasion d'en reparter Lors de notre prochain
Conseil municipal de rentrée en septembre.
Voilà ce que je voulais apporter comme information à l'ensemble de La population.
Eh bien, écoutez, il est 20h04 et je lève la séance.
Je remercie bien sûr, donc, tous ceux et celles qui nous ont suivis en visio. A priori, donc, M. Le Bourhis nous a envoyé
un petit SMS, Alors, on s'excuse, Guy, mais nous n'avons pas reçu ton pouvoir. Par contre, on tenait à te dire que nous
pensions bien à toi. Voilà. Je vous souhaite une bonne soirée.
Séance levée à 20H04.
Le secrétaire de séance, Grégory CRESPIN Madame Le Maire, Christèle GASTÉ