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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 01 Tableau des votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er juillet 2024
n° Rapporteur Thématique Objet vote
2024-52 Mme le Maire Conseil Municipal Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 27/05/2024 Adoptée à l'unanimité
2024-53 M. Kervrann Restauration collective [Adhésion à l'association SCA Adoptée à l'unanimité
2024-54 L. Brodier Administration delà Adhésion au dispositif éco-garde d'ille et vilaine Adoptée à l'unanimité commune
2024-55 Mme le Maire Ressources humaines [Recours à un contrat d'apprentissage Adoptée à l'unanimité
2024-56 M. Denis Action sociale Renouvellement de la convention du dispositif « SORTIR ! Adoptée à l'unanimité
2024-57 N. Blanc Foncier Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption Adoptée à l'unanimité
2024-58 L.Brodier Cimetière Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions de cimetière Adoptée à l'unanimité
Affiché et publié le : Le 02 Juillet 2024