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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mecé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 31 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
CM du mercredi 31 juillet 2024
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PROCES-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE du Mercredi 31 Juillet 2024
Secrétaire de séance : Sonia GOUPIL
Absents : Olivier BAUDY
Approbation du PV du 30 Avril 2024 à l’unanimité.
1- 2024-04-01 : Intercommunalité – Convention ARLÉANE
Le Maire au Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d’agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté (2019-2024) ; Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d’agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche de solutions consensuelles, d’harmonisation des pratiques et des conditions d’adhésion des usagers ; Vu la délibération n° 2019_192 du conseil d’agglomération du 8 novembre 2019, adoptant le nom Arléane pour désigner le réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération n° 2024_041 du 21 mars 2024 adoptant une nouvelle convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 (Arléane) ; Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane et de la Commission culture réunis le 6 mars 2024, relatif à la nouvelle version de la convention du réseau Arléane 2024-2029 ;
Considérant que la convention d’adhésion Arléane 2019-2024 est arrivée à échéance le 31 mars 2024 ;
Considérant que l’adhésion au réseau Arléane est libre et volontaire ;
Il vous est proposé :
- d’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024- 2029 (Réseau Arléane), annexée ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion.
Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.
2- 2024-04-02 : Intercommunalité – Convention C.E.P.
M .Le Maire rappelle que Vitré Communauté a créé un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) en 2016 en recrutant un premier technicien puis, un second technicien spécialisé en 2021 afin d’aider les communes à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine.
Ses missions sont les suivantes :
- Réalisation du bilan énergétique complet du patrimoine communal (bâti, éclairage public…) ;
- Accompagnement technique de la commune sur les projets de bâtiments neufs, d’amélioration du
patrimoine existant, d’intégration d’énergies renouvelables et d’appui au montage des dossiers de
subventions correspondants (certificats d’économie d’énergie, subventions ADEME / Région…) ;
- Suivi énergétique annuel de la commune dans le temps pour pérenniser les économies ; CM du mercredi 31 juillet 2024
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- Animations d’actions de formation, d’information et de sensibilisation auprès des élus et des services
techniques.
M. Le Maire propose d’adhérer au service commun existant de Conseil en Énergie Partagé afin de pérenniser cette prestation à compter du 1 Juillet 2024, sans limitation de durée.
Il indique également que le financement sera réparti, en trois parts égales, entre Vitré Communauté, la Ville de vitré et l’ensemble des communes adhérentes. Pour ces dernières, il sera procédé à une réfaction de l’attribution de compensation (après avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) l’année suivante, sur la base du coût réel de l’année achevée.
Il vous est proposé :
• D’ADHÈRER au service commun Conseil en Énergie Partagé mis en place par Vitré Communauté.
• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention jointe en annexe.
• Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.
3- 2024-04-03 : Bâtiments communaux : Choix de l’entreprise pour le changement de la PAC Complexe
M. le maire informe, une étude de faisabilité pour l’amélioration énergétique du bâtiment du Complexe du Grand Champs a été réalisée pour faire suite à la multiplication des problèmes techniques sur le système de chauffage et et les surcouts exorbitants des moyens de chauffage de substitution mis en place pour assurer une température acceptable dans le bâtiment , l’étude a mis en avant la nécessité d’effectuer le changement de PAC et d’apporter des modifications techniques sur l’installation afin de faire des économies sur le cout de fonctionnement .
Une consultation a été faite auprès de 4 entreprises de la région pour le remplacement de ce matériel afin d’y apporter les changements nécessaires. Sur les 4 entreprises sollicitées seulement 1 ont répondue à la consultation :
- La sté Hervé pour un montant de : a déclinée la demande
- Le sté Galles pour un montant de : c’est engagée a établir un devis mais n’a pas répondu. - La Sté Missenard climatique pour un montant de : 29 400,00€ HT
- Le groupe Dalkia Froid Solutions pour un montant de : c’est engagé à établir un devis mais n’a pas répondu Enfin, il faut noter un délai de 6 à 8 semaines pour la livraison du matériel avant travaux. Il vous est proposé:
- De RETENIR l’entreprise MISSENARD pour réaliser ces travaux d’amélioration énergétique.
Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.
4- 2024-04-04 : Finances : Demande de subvention au titre de la DETR 2025
M. Le Maire indique, concernant le financement des travaux de remplacement de la PAC et des améliorations énergétiques nécessaires à apporter à ce bâtiment, après consultation des services, une demande de subvention au titre de la DETR 2025 est envisageable.
La demande porte sur l’étude de faisabilité d’amélioration thermique et sur le remplacement de la PAC avec des améliorations énergétiques apportées par ces modifications.
Le plan de financement serait le suivant :
Nature des dépenses Dépenses HT Ressources Montant HT % Maitrise d’oeuvre Aides publiques
Bureau d’Etude thermique 4 985,00€ DETR 13 754,00€ 40% CM du mercredi 31 juillet 2024
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Travaux
Autofinancement
Entreprise climatique 29 400,00€ -Fonds Propres 20 631,00€ Total 34 385,00€ Total 34 385,00€
Il vous est proposé ,
- De SOLICITER la subvention au titre de la DETR 2025 pour les travaux de changement de PAC et d’amélioration thermique.
- D’AUTORISER M . Le Maire à signer tous documents référents à ce dossier
Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.
Séance levée à 21 :58
La secrétaire de séance Le Maire
Sonia GOUPIL Jean-Luc DELAUNAY