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Déliberation - Liste des délibérations CA 18 AVRIL
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CA 18 AVRIL)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATIONS EXAMINES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2024
Le quorum (au moins de 5 élus présents) étant atteint,
L'assemblée peut valablement délibérer
Peypin (Article L2121-25 CGCT)
N° DE SENS DES VOTRES
DELIBERATION OBJET POUR CONTRE ABS
00003/2024 Adoption du compte de gestion 2023 8
00004/2024 Adoption du compte administratif 2023 7
00005/2024 Affectation des Résultats 2023 8
00006/2024 Vote du BP 2024 8
Le Président du CCAS,
Frédéric GIBELOT