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Procès Verbal - PV du 18 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
jeudi
18
avril
2024
: Peypin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
jeudi
18
avril
2024
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
convoqué
le
11
avril
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
CALABRESE
Noel
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
VACCARO
Albert
Présent
Monsieur
FILIPPI
Nicolas
Absent
Madame
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
Présente
Madame
CHATEAU
Christine
Présente
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
Adoption
du
compte
administratif
2023
Affectation
du
Résultat
2023
Vote
du
Budget
2024
| 1
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2024
Pièce
annexée
: Procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
4
avril
2024 Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
- _ APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
4
avril
par
HUIT
voix
Pour
panne
ne
reines
nnmmneunemcmmmememmmmmmenemmnmmemmnneseeeneeeemneneereceeseceecre-ececcreree-e-eeesce
Lrcououmusmummmreusssuuecreecuceucesunmmmmmmmnmemenmmeneneneeenemeeeeeeseie-eeesesereeeeseeeseesseseesssescecessspesceses.sst
2
—
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Président
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
:
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
il
invite
le
conseil
d'administration
à
délibérer
sur
le
point
qui
vient
d'être
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
A
la
majorité
de
HUIT
voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
«
ABSTENTION
»
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
;
e
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 3
—
Adoption
du
compte
Administratif
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
peut
présenter
le
compte
administratif,
mais
il
ne
peut
ni
présider
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif
ni
participer
au
vote.
De
même,
le
Président
ne
doit
pas
être
compté
dans
le
quorum
:
les
conseillers
en
exercice
auxquels
une
disposition
légale
interdit
de
prendre
part
au
vote
ou
leur
enjoint
de
se
retirer
au
moment
de
certaines
délibérations
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte,
même
s'ils
sont
présents,
pour
le
calcul
du
quorum.
Il
en
est
ainsi
pour
le
maire,
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
(CE,
22
mai
1986,
commune
de
La
Teste-de-Buch}.
Ainsi,
le
quorum
doit
être
atteint
au
moment
«
de
la
mise
en
discussion
»
de
chacun
des
points
de
l'ordre
du
jour.
Enfin,
le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(art.
L
1612-12
du
CGCT).
Cette
disposition
a
pour
objectif
d'éviter
tout
blocage
dans
le
cas
d’un
partage
des
voix
au
sein
du
conseil
municipal
en
raison
de
l'absence
du
maire
qui
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
sur
le
compte
administratif.
Seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés,
à
l'exclusion
des
abstentions
ou
bulletins
blancs.
Dès
lors,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
MAGAGGLI,
élu
à
cette
fonction
par
la
majorité
des
membres
(Monsieur
le
Président
étant
sortie
de
l'assemblée),
le
Conseil
d'administration
examine
le
compte
administratif
communal
2023,
qui
s'établit
ainsi :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
GIBELOT
Frédéric,
Président,
À
la
majorité
SEPT
voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
« ABSTENTION
»,
+
Approuve
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
pour
l'exercice
2023.
4
- Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
d'administration,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
-
+
595.65
€
(A)
Report
à
nouveau
(exercice
précédent)
=
+
7
572.66€
(B)
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/23
=
+
8
168.31
€
(A+B) Section
d’Investissement
+
0,00
+
3.000,00
Résultat
de
l'exercice
2023
=
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
=
Solde
d'exécution
2023
=
+
3.000,00
(C)
Restes
à
réaliser
:|Restes
à
réaliser
:|Soldes
des
restes
à
réaliser
:
Dépenses
: 0,00
€lRecettes
: 0,00
€ |
+
0,00
€
(D)
Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
=
Néant
(E
=
C
+
D)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
A
la
majorité
de
HUIT
voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
«
ABSTENTION
»
«
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante :
1°)
pas
de
besoin
de
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
=
0,00
€)
(F).
2°)
le
surplus
(A
+
B
-
F),
soit
8
168.31
€
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
5
—
Vote
du
budget
2024
Il
est
demandé
au
conseil
d'administration
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
section
de
fonctionnement
Vote
Crédits
de
fonctionnement votés
au
titre
du
24
668
.31
16
500 | _ présent
budget +
Reports
R.A.R.
de
l'exercice précédent
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
8
168.31
|
Total
de
la
section
de
fonctionnement
|
24
668
.31
INVESTISSEMENT
|
24
668.31
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
Vote
Crédits
d'investissement votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
3.000,00
0,00
+
Reports
R.A.R.
de
l'exercice précédent
0,00
0,00
001
Solde
d'investissement
reporté
0,00
3.000,00
|
Total
de
la
section
d'investissement
|
3.000,00
|
3.000,00 |
|
TOTAL
DU
BUDGET
LE
CONSEIL
D'ADMNISTRATION,
TOTAL
27
668.31.
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
jeudi
4
avril
2024,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
À
la
majorité
de
HUIT
voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
«
ABSTENTION
» :
27
668.31
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
arrêté
comme
indiqué
ci-dessus
et :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
; - au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
- sans
définition
des
opérations
détaillées.
Teneur
des
discussions
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Sophie
NEGRO
ESPOSITO
Président
du
CCAS
rage
GIBELOT
G