Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER

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Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - £ q 3 [ - OBJET : RUE GAULTIER - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - AMENAGEMENT ENTREES CHARRETIERES — ENTREPRISE ASTEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB — AP

212

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date 02/04/2025,

Considérant que l’entreprise ASTEN , sise route principale du Port 92637 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville, à l'aménagement des entrées charretières de la rue Gaultier entre la rue de Normandie et le boulevard de la Mission Marchand côté impair,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 25 AVRIL 2025 inclus de 09 H 30 à 17 H 00, l’entreprise ASTEN est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur les entrées charretières :

> RUE GAULTIER : coté impair, entre la rue de Normandie et le boulevard de la

Mission Marchand,

L'entreprise mettra sur place des hommes trafics afin d’assurer l’accès pour les véhicules des

services de secours et d’incendie.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, l’entreprise citée ci-dessus est autorisée à mettre en place une palissade sur la chaussée, à l’avancement des travaux :

> RUE GAULTIER : entre la rue de Normandie et le boulevard de la Mission Marchand, dans le sens de circulation en direction de La Défense.

- Les véhicules en provenance de l’avenue Marceau vers La Défense seront dévoyés sur la

voie opposée.

- La circulation sera gérée par le biais d’hommes trafics de la société ASTEN ou par feu

tricolore.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les piétons seront déviés en amont sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants à l’angle de la rue de Normandie et du boulevard de la Mission Marchand, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie. le

1 D AVR 2095 Pour le M.

Michel

Adjoint a#ÿMaire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 0 AVR. 202$

Arrêté notifié le 1 { AVR. 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)