Arrêté - Arrete 25 09 006 Chemin de la Barbuise

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Arrêté - Arrete 25 09 006 Chemin de la Barbuise Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 09 006 Chemin de la Barbuise)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE

VOIRIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°25-09-006

Le maire de la ville d'Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 4 septembre 2025 de l'Entreprise SAS CHEVRON, représentée par Monsieur Cyrille

CHEVRON, pour occuper le domaine public chemin de la Barbuise, devant le cimetière, à compter de ce jour pour

intervenir sur le mur du cimetière de toute urgence ; |

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement chemin de Barbuise, afin de permettre le bon

déroulement des travaux ;

ARRÊTE

_ Article 1°’: A compter du 4 septembre 2025, et, pour la durée totale des travaux, une emprise sur le

domaine public, et, une interdiction de stationner devant le cimetière communal, chemin de Barbuise,

seront accordés à l’Entreprise SAS Chevron, conformément au plan présenté ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en

vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SAS Chevron ;

Article 3 : l'Entreprise SAS Chevron occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers

demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre

précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise SAS Chevron, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les

Officiers de la Police Intercommunale.

Le 4 septembre 2025,

MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET

Tél : 03-84-35-54-54 ERAUI

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Sud Jura }

CHEMIN DE LA BARBUISE